Interventions de François Bonhomme

L’article 4 de la proposition de loi renforce les conditions de reprise d’un enfant placé auprès des services de l’ASE, sur l’initiative de l’un de ses parents ou des deux. Selon le droit positif, cette reprise peut intervenir sans aucune formalité. Le renforcement des conditions de celle-ci serait justifié par une meilleure prise en compte de ...

L’article 14 de la proposition de loi vise à permettre la délivrance d’un certificat d’authentification de titre d’identité unique par les services des douanes, afin de simplifier les démarches administratives des mineurs isolés étrangers, notamment en cas de dysfonctionnement de leurs services consulaires. Le présent amendement tend à supprim...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Ces derniers mois, la crise sanitaire a été un révélateur de nos faiblesses. Je pourrais évoquer notre dépendance à l’égard des pays étrangers en matière de médicaments ou de matériel médical, ou encore la course à l’échalote à laquelle l’État s’est livré pour se fou...

Monsieur le ministre, j’aurais souhaité une réaction plus rapide. La France a été très discrète sur un sujet qui concerne pourtant un secteur extrêmement important pour notre pays. Les agriculteurs n’ont malheureusement plus confiance. Ils se demandent même parfois si votre ministère n’est pas une succursale du ministère de l’environnement ou, ...

Je suis favorable à un consentement actif et éclairé. Il faut protéger le plus possible cette liberté fondamentale face au caractère intrusif du démarchage téléphonique. Les réclamations sont en forte progression, les litiges ont progressé de 60 %, tandis qu'en Allemagne, qui a mis fin à ces pratiques, le taux de plainte est quatorze fois moins...

Je ne partage pas cette vision optimiste. Le rapporteur sait-il si le régime d'exception pour la presse et le secteur caritatif, qui échappent à Bloctel, a une certaine efficacité ? On invoque le principe sacro-saint de l'aide à l'activité économique, mais j'en doute.

M. François Bonhomme. Il fallait demander aux PTT !

Vous dites qu'il y aurait une inégalité entre ceux qui jouent le jeu et les fraudeurs. Mais ce n'est pas parce qu'il y a de la fraude qu'on ne doit pas choisir un régime protecteur. L'argument me semble réversible. L'amendement COM-10 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-4 rectifié.

M. François Bonhomme. Faites pénitence !

À la bonne heure !

M. François Bonhomme. Surtout à Monaco !

Le présent amendement vise à sécuriser l’accès à l’activité partielle compte tenu de la période particulière que nous vivons, en attendant – espérons-le – des jours meilleurs qui nous permettront de revenir à un dispositif moins exceptionnel.

Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel pendant le déconfinement, en particulier s'agissant de l'approvisionnement et de la distribution des masques. En la matière, depuis le 13 avril, les annonces de l'État n'ont pas toujours été suivies d'effets. Alors que le Président de la République promettait un masque par Français, je co...

Dans son discours sur le déconfinement, le Premier ministre a évoqué les masques. On assiste à un changement de doctrine. Les collectivités territoriales avaient déjà pris des initiatives pour distribuer des masques à leur population, notamment des masques grand public. Mais la question du financement se pose. Le Premier ministre a annoncé une ...

Même si j'ai bien compris l'utilité d'une application intégrée dans une stratégie globale, j'ai une question précise. Vous indiquez que cet outil serait paramétré pour signaler un contact à moins de deux mètres pendant cinq minutes. De quels critères cette modalité est-elle issue ? Cela signifie-t-il que l'on n'est pas concerné par une contamin...

Monsieur le ministre, des informations me sont parvenues selon lesquelles 35 policiers du commissariat de Cannes, sur 250, seraient atteints par le Covid-19, dont plus de la moitié n'auraient pas été testés. Que compte faire votre ministère pour enrayer la propagation ? De même, une compagnie CRS de l'Aude cantonnée à Ajaccio compterait 10 cas ...

Je reviens sur les procédures de marché. Êtes-vous membre des commissions des marchés ?

Considérez-vous que vous avez les moyens d'assurer les contrôles des marchés ? Sur votre champ d'intervention, vous avez indiqué avoir saisi la juridiction compétente une seule fois.

Je suivrai sur ce point notre rapporteure. Cette commission a été créée sous Sarkozy, certes, mais ensuite ont été instituées des délégations aux outre-mer au Sénat, en novembre 2011, à l’Assemblée nationale, en juillet 2012, et au CESE. La Cnepeom a été dotée de moyens non négligeables : 500 000 euros par an, sans compter les crédits destiné...

Nous n’avons pas le droit d’en parler ? L’outre-mer, c’est la France aussi !