Interventions de François Bonhomme

Ce n’est pas évident !

Avant cette audition, j'ai pris la précaution - et la peine - de lire votre rapport. Mon appréciation de votre action en tant que Défenseur des droits est exactement inverse de celle de Mme de la Gontrie. J'avais suivi votre nomination avec intérêt, mais j'émets aujourd'hui quelques réserves sur votre action. Je partage néanmoins quelques-une...

Ce n'était pas l'objet de mon intervention.

Permettez-moi de revenir sur un amendement précédent. Vous avez donné un avis favorable à l'amendement n° 32 d'Alain Richard concernant la désignation des représentants des communes et des EPCI au sein de syndicats. Pourquoi modifier le principe du vote à bulletins secrets dans les syndicats ?

Je pensais que le vote secret était de droit et qu'il ne souffrait d'aucune exception.

C’est baroque !

Cette proposition me semble intéressante, parce que nul ne sait ce qui se passera à l’avenir, par définition. On peut très bien se retrouver dans un cas de figure identique, qui trouble le cycle électoral, comme cela a été le cas. En effet, rappelons les circonstances : dans son discours du 12 mars, trois jours avant le scrutin, le Président d...

Je voudrais rebondir sur cette question du couple État / maire, à travers la problématique qui a été la plus visible : l'approvisionnement en masques. Je ne reviendrai pas sur les atermoiements et les tergiversations sur le port du masque. Mais, quand il a été avéré que cet élément venait utilement compléter les gestes barrières, les maires on...

Toutes les associations de consommateurs ont les mêmes remontées exaspérées : les intrusions de ces différents secteurs sont incessantes et nous n'avons pas trouvé la parade. L'amendement n° 33 me paraissait toutefois plus ciblé.

À la bonne heure !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, les jeunes connaissent un engouement particulier pour le secteur de l’apprentissage. Entre 2018 et 2019, le nombre de contrats d’apprentissage signés a ainsi progressé de 16 %, portant à plus de 480 000 le nombre d’apprentis. Cet engouement s’expl...

Monsieur le secrétaire d’État, je partage bien évidemment votre acte de foi, mais nous aimerions en savoir un peu plus, même s’il va vraisemblablement nous falloir attendre demain. Ce qui s’annonce est tout de même exceptionnel. Je vous donne acte de l’amélioration du nombre de contrats d’apprentissage ces dernières années, mais l’arrêt brutal...

Bien dit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections munic...

M. Masson a beaucoup plus d’expérience que moi en tant que parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat : il ne peut donc pas ignorer que les listes d’émargement du premier tour sont communicables. D’ailleurs, si un doute persistait à ce titre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’empresserait de le lever. En ou...

J’y insiste, le terme « démarchage » est tout à fait étonnant. Tout d’abord, il suffit d’avoir la qualité d’électeur pour consulter ces listes. Ensuite, les préfectures les communiquent sans difficulté. Enfin, pour un maire, de telles pratiques seraient une très mauvaise publicité : je ne comprends pas du tout ces amendements !

L’article 1er de la proposition de loi prévoit que la déclaration judiciaire de délaissement peut être prononcée pour les mineurs de moins de 3 ans après un délaissement de six mois. Cette mesure s’inspire du système existant en Grande-Bretagne et tend à éloigner le plus rapidement possible les enfants les plus jeunes de leur famille biologiqu...

L’article 2 de la proposition de loi tend à renforcer la procédure de déclaration judiciaire de délaissement. Depuis 2016, le constat a été fait que l’obligation de proposer aux parents délaissants des mesures appropriées contribuait à protéger les parents, et non pas l’intérêt de l’enfant. Dans le cas d’un mineur de moins de 3 ans, la prise d...

L’article 3 de la proposition de loi promeut l’adoption simple auprès des parents souhaitant placer leur enfant au sein des services de l’ASE en vue d’une adoption. L’objectif serait de réduire le risque d’instabilité pour l’enfant pouvant résulter d’une reprise. Il s’agit de laisser une place à la famille biologique. Le présent amendement vis...

Non, madame la présidente ; puisque Mme Costes propose un compromis satisfaisant, c’est avec plaisir que j’accepte de retirer mon amendement.