Interventions de François Bonhomme

Je veux dire, avec la même gravité et le même sérieux que les orateurs précédents – je suis aussi pour la promotion de l’humour, fût-il involontaire ! – que je ne vois pas pourquoi ce genre de spectacle ne bénéficierait pas du crédit d’impôt sur les spectacles vivants. Cela m’interroge.

Dans le même esprit, cet amendement vise à assurer la prise en compte du secteur de l’humour dans le champ du crédit d’impôt. En effet, il est nécessaire de réparer une disparité de traitement, voire une injustice, à l’encontre de ce secteur, qui fait, me semble-t-il, partie intégrante du spectacle vivant et qui doit, à ce titre, pouvoir bénéfi...

Cet amendement vise simplement à réduire le coût d’utilisation des moyens de paiement dématérialisés – cartes bancaires, virements et applications sur portable –, afin d’en favoriser l’usage, et ce sans seuil minimum d’achat, au moyen d’une compensation fiscale.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir la déductibilité de l’impôt sur le revenu, sur cinq ans, des intérêts des emprunts contractés en vue de l’achat du bien immobilier principal. Même si, formellement, cette déductibilité n’est pas entièrement supprimée, puisque l’article qui la prévoit, à savoir l’article 200 quaterdecies du CGI, est toujour...

La législation en vigueur sur les cabanes pastorales nécessite d’être précisée, car elle peut donner lieu à une libre interprétation selon les administrations et les territoires. En effet, d’un département à l’autre, la cabane pastorale est considérée soit comme un bâtiment à usage agricole, soit comme une résidence principale ou secondaire. C...

Cette réduction de l’IFER, dont je doute des effets positifs en matière de développement des installations photovoltaïques, créera un pur effet d’aubaine pour les entreprises de réseaux, au détriment des collectivités.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

La question de la répartition de l’IFER se pose de manière de plus en plus aiguë, car les projets d’installation d’éoliennes émergent en nombre. En effet, alors que les maires sont en première ligne pour faire accepter les éoliennes et doivent faire preuve de pédagogie, parfois de courage, pour autoriser les installations de production électriq...

En ce qui concerne le problème de rédaction soulevé par Mme la secrétaire d’État, je suis prêt à rectifier mes amendements. On répète à l’envi que les communes sont le socle de la République, on loue le rôle des maires ; ce sont eux qui se trouvent en première ligne, qui doivent assumer la décision d’installer des éoliennes, même si elle n’est ...

Il est défendu, monsieur le président.

La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives. Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbon...

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la Convention citoyenne pour le climat, mais ce n’est pas du même niveau que la loi ! Le Parlement a son mot à dire. Il faudra bien traiter cette question, quelles que soient les difficultés. On ne saurait renoncer : l’enjeu est trop important ! Certes, les engagements de long terme pris au travers...

Belle tautologie !

Et la TVA ?

En effet !

Monsieur le ministre, vous dites que le pass culture est utilisé à hauteur de 40 % pour acheter des livres. Sans doute faudrait-il procéder à une analyse beaucoup plus fine, d’une part parce que le dispositif n’est expérimenté que dans quatorze départements, d’autre part parce que le retour d’expérience est relativement faible. Ensuite, il fau...

15 000 places livrées ?

J’estime moi aussi – c’est d’ailleurs le sens de mon amendement n° II-344 rectifié bis – qu’une étude d’impact aurait été utile. Vous affirmez, madame la ministre, que l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement portant création de cet article a été transpartisane, mais je ne vois pas en quoi cela viendrait invalider le fait qu...