Questions écrites de François Bonhomme

Gestion de la politique de l'eau

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences désastreuses pour nos territoires, mais aussi pour les collectivités territoriales, des mesures actuellement à l'étude en matière de politique de l'eau. Il convient de rappeler les liens évidents entre les villes - où vit 80 % de la...

Situation de l'apprentissage en France

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage dans notre pays. Malgré l'injection de près de 300 millions d'euros à la fois dans le soutien aux centres de formation et dans l'instauration d'une aide au recrutement d'un apprenti de 1 000 euros dans les entreprises de m...

Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Le...

Recouvrement de la taxe d'aménagement

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation sans précédent qui menace à court terme la continuité et la qualité du service des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE), service à la fois technique et culturel, rendu aux citoyens, aux collectivités territoriales, aux agents de l'État et aux professi...

Transfert du plan local d'urbanisme

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les modifications envisagées dans l'avant-projet de loi pour la croissance et l'activité concernant les modalités de transfert du plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes. La première modification viserait à supprimer la possibilité pou...

Application de l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 aux écoles relevant du décret du 7 mai 2014

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés majeures auxquelles les communes vont être confrontées si l'article 55 du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 est voté en l'état. Cet article remet en cause le principe d'une dotation de l'État p...

Application du droit du travail au service de remplacement

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inadaptation du droit du travail aux structures du monde agricole et particulièrement le service de remplacement. Cette structure intervient dans le cadre de la solidarité agricole en cas de difficultés et travaille au maintien de l'emploi de prox...