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Interventions en commissions de François Calvet


122 interventions trouvées.

Je rejoins André Reichardt sur la question du transfrontalier : du jour au lendemain, en raison de la pandémie, les frontières ont été fermées entre la France et l'Espagne, alors que Schengen nous avait habitués à les passer librement... Ne faudrait-il pas faire un bilan de la situation en termes de passages à cette frontière ? De nouveau, les...

En entendant ce qu'on nous dit depuis le début des travaux de notre commission, j'en viens à me dire que si j'avais su qu'on en arriverait là, je n'aurais pas voté les lois qui ont ajouté des contraintes, car je ne m'attendais pas à ce qu'elles produisent de tels résultats ! On vote des lois sans rien savoir de leurs conséquences pratiques ; lo...

Vous avez évoqué l'instabilité du statut de la copropriété. Quelles solutions proposeriez-vous pour résoudre ce problème ? Par ailleurs, le développement d'une filière industrielle me paraît une excellente idée. Elle stimulerait non seulement notre industrie, mais aussi la recherche sur les matériaux et les procédés.

Je voudrais parler de la nécessité de signaler les difficultés rencontrées aujourd'hui en matière de transports transfrontaliers. Le sujet me semble prioritaire, surtout pour les régions éloignées où les besoins en transport correct se font sentir. Il a été question de créer une ligne reliant Amsterdam à l'Espagne, et donc de nouvelles lignes t...

Sur ce point, de mon expérience personnelle, je peux attester que faire travailler des nationalités ensemble, cela fonctionne. Sur mon territoire, frontalier avec l'Espagne, l'Europe a financé, à hauteur de 60% des crédits, la création d'un bloc hospitalier spécialisé en oncologie. Nous aurons progressivement toutes les spécialités dans ce cent...

Avec la suppression du crédit d'impôt, les personnes possédant des logements locatifs comme revenus sont en train de les mettre sur le marché car elles ne veulent pas les rénover. Comme elles paient des impôts, elles n'ont pas droit à MaPrimeRénov'. Ne peut-on pas garder MaPrimeRénov' pour les ménages en situation de précarité et remettre en p...

Que pensez-vous de l'installation de panneaux solaires sur les toits plats, notamment ceux des HLM ? Avez-vous une idée de la production d'énergie qui pourrait en résulter pour notre pays ?

Pour la troisième année consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter le fruit de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits « Transition énergétique et climat ». Cet avis portera, comme à l'accoutumée, sur les crédits relatifs au développement des énergies renouvelables et ceux relatifs à la rénovation énergétique des bâti...

Je veux revenir sur un point de droit. Je ne vois pas comment une commune pourrait s'opposer à un SCoT qui la concerne. Juridiquement, le SCoT est opposable, point. Si nous rendons l'application de la loi encore plus difficile, voire impossible, nous risquons de perdre notre crédit. Ne nous mentons pas à nous-mêmes.

Dans les Pyrénées-Orientales, nous sommes confrontés à la vision très dogmatique de France Nature Environnement, qui nous attaque en permanence. Nous ne pouvons même pas remettre à niveau les prises d'eau à la suite de la tempête Gloria à cause de ces « ayatollahs de la chlorophylle ». À les écouter, dans notre plaine du Roussillon, il n'y aura...

Qu'en est-il du projet de nouvelle ligne Montpellier-Perpignan ? En 1995, je défendais devant l'Assemblée nationale le tronçon binational Figueras-Perpignan, portion manquante de la ligne Madrid-Barcelone-Paris. Cette situation nous ridiculise aux yeux de l'Espagne : nous étions la porte de France et notre région est devenue une enclave. Des tr...

J'ai ce matin le plaisir de vous présenter, pour la deuxième année consécutive, l'avis « Transition énergétique et climat » portant principalement sur les crédits des programmes 174 et 345 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que sur les crédits associés relevant du plan de relance : il aborde des sujets aussi d...

Je partage l'ensemble des propos qui viennent d'être tenus. Je précise que la loi « Climat et résilience » va imposer l'inscription d'objectifs de développement des énergies renouvelables dans les SRADDET. Il me semble que nous devons continuer à pousser pour qu'une part de la TICPE soit versée aux intercommunalités et aux régions ayant respe...

J'approuve vos remarques sur les personnels. La question des HLM ne relève pas du périmètre de cet avis budgétaire. Concernant les délais de traitement des dossiers de rénovation des bâtiments, selon les chiffres que nous a fournis l'ANAH, 98 % des dossiers complets déposés sont traités dans les 15 jours ouvrés pour l'engagement et 83 % pour ...

L'amendement n° I-395 vise à assurer le financement des AASQA, qui sont financées de manière tripartite par l'État, les collectivités territoriales et les entreprises, lesquelles peuvent déduire des montants de taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux émissions polluantes (TGAP-Air) dont elles sont redevables les contributions q...