Interventions de François Commeinhes

Je le retire. L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Article 7

L'équilibre actuel entre les pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse et celui de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse a montré son efficacité. Rajouter une possibilité de recours qui s'apparenterait à un niveau d' « appel » auprès de l'autorité de régulation qui pourrait alors se substituer au Conseil semble ...

L'équilibre actuel entre les pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse et celui de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse a montré son efficacité. Rajouter une possibilité de recours qui s'apparenterait à un niveau d' « appel » auprès de l'autorité de régulation qui pourrait alors se substituer au Conseil semble ...

Je préfère maintenir mon amendement car je n'ai pas toutes les informations.

Je préfère maintenir mon amendement car je n'ai pas toutes les informations.

Accompagner le financement d'urgence de la presse, soutenir le pluralisme de l'information, aider au développement de l'action numérique, autant d'impératifs qu'il est opportun d'envisager, comme la loi le permet, avec la création d'un fonds de soutien spécifique. Plus largement, les fonds de soutien pourraient être une solution vertueuse au pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative du groupe CRC, tant cette question de la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est capitale, a fortiori dans les zones littorales et le département de l’Hérault, que j’ai l’honneur de représenter dans cet hémicycle, ...

Madame la secrétaire d'État, le tourisme en France est confronté à de sérieux défis : concentration forte dans l’espace et dans le temps, « capacité de charge » de certains territoires, vieillissement d’une partie des équipements, accessibilité, préservation de l’environnement, transports, gouvernance... Si nous avons débattu ici de la compéte...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, des bonnes intentions que vous venez d’afficher. Nous verrons quelle action réelle sera mise en œuvre…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous faire part de mes inquiétudes, partagées par de très nombreux collègues parlementaires, au sujet des difficultés financières que rencontrent les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE, à qui la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture a confi...

Les propos de Mme la secrétaire d’État sont rassurants. La nouvelle procédure est en route, et j’espère donc que les difficultés rencontrées au démarrage vont s’aplanir.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que notre assemblée débattra, dès cet après-midi, du volet relatif aux compétences prévu dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, permettez-moi d’évoquer ce matin l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, qui définit le régime des fusion...

Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où l’on approfondit encore davantage la décentralisation, il me semble qu’une vision à l’échelle régionale pourrait permettre d’améliorer l’organisation des différentes compétences sur nos territoires. Toutefois, je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de l’examen du projet de loi por...

Je souhaiterais évoquer la chance que représente l'hospitalisation à domicile. Or, en raison des mentalités ou des habitudes, cette possibilité n'est pas suffisamment utilisée. Les soins palliatifs ne doivent pas être confinés à la fin de vie, ils sont quelquefois nécessaires pendant 20 ou 30 ans. En tant que médecin gynécologue obstétricien, j...

La preuve en est que tout le monde va mourir aux urgences. Très peu de personnes souhaitent mourir dans les EHPAD, les services de soins de suite et de réadaptation (SSSR) ou les services de soins palliatifs.

Cet amendement est strictement identique aux précédents, monsieur le président.

Cet amendement étant rédigé dans les mêmes termes que celui qui vient d’être défendu par notre collègue, je n’ai rien à ajouter.

Non, je le retire, monsieur le président.

La chambre d’agriculture est dotée d’un statut d’établissement public établi par le code rural. Son champ de compétences est défini par la loi. Elle est soumise à des exigences de neutralité et de transparence dans ses missions. Elle bénéficie d’une autonomie administrative, sous la tutelle des pouvoirs publics. Les salariés de la chambre d’agr...

Il est défendu.