Interventions de François Commeinhes

… pour qui il était primordial de laisser du temps au temps. Cette attitude serait bien à propos en l’occurrence.

Oui, monsieur le président.

La situation de Radio France a contraint son président à courir un 110 mètres haies avec des chaussures de ski. Comment pourra-t-il continuer à exercer ses fonctions avec un COM imposé par un médiateur qui va certainement clarifier les orientations de l'entreprise qu'il préside, mais sans lui accorder beaucoup de moyens ?

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. François Commeinhes. Il semble que Ronan Dantec et moi-même ayons décidément les mêmes sources, puisque je propose exactement la même disposition.

Je le retire également, monsieur le président.

L’article 35 du projet de loi complète l’article L. 121-9 du code de l’environnement afin d’améliorer la participation du public aux projets d’infrastructures linéaires énergétiques, dans la mesure où les procédures qui les régissent « sont devenues trop longues pour permettre l’intégration efficace des énergies renouvelables ». Afin d’atteind...

Me voici rassuré ! Je retire mon amendement.

Les dispositions du code de l’urbanisme assurant la protection des littoraux et des rivages pourraient, sans que l’esprit de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », soit remis en cause, être rendues compatibles avec les objectifs français de développement de l’électricité d’origine...

Cet amendement a pour origine des difficultés rencontrées dans le développement du photovoltaïque et de l’éolien. J’en ai déposé d’autres, destinés à résoudre d’autres difficultés dans les domaines du logement et des emplois saisonniers, s’agissant notamment de vendangeurs. Avec la loi Littoral et les plans de prévention des risques d’inondatio...

Les projets de production d’énergies renouvelables en mer sont soumis à une concession d’utilisation du domaine public maritime, une autorisation au titre de la loi sur l’eau, une approbation du projet d’ouvrage de raccordement ainsi qu’à des procédures relatives au raccordement de l’installation au réseau électrique. Or, d’une part, les procé...

Toutes les assurances m'ayant été apportées tant par M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, que par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est parfaitement conforme à l’esprit du projet de loi, puisqu’il vise à soutenir et à accompagner l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables à travers des entreprises solidaires. Son adoption représenterait un message politique de nature à renforcer le dialogue et à faciliter l’exploration de sources renouvelables d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des Français. Les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives, ces dernières années, pour accroître la production de logements et en améliorer la qualité, parfois au prix de dispositifs coûteux, devenus hors de portée pour le budget de l...

M. le rapporteur nous ayant apporté des éléments rassurants sur les délais, qui seront maîtrisés, je retire cet amendement.

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, et pour ne pas allonger les débats, je retire mon amendement sans plus de précision, madame la présidente.

Je retire l'amendement n° 6 rectifié bis. L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré.

Je retire l'amendement n° 6 rectifié bis. L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré.

Je le retire. L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Article 7