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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
46 amendements trouvés
09/03/2009 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Vall, Baylet
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 330-6 du code de l'aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de transport aérien, les attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'exercent dans le respect des prérogatives de l'autorité ...
09/03/2009 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Article 24 (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Vall
A - Avant le premier alinéa, de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I.- L'article L. 422-1 du code de l'aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application des articles L. 422-2 à L. 422-4 et dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols, afin de permettre l'org...
14/03/2006 — Amendement N° 311 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Tombe)
MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier, Laffitte
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fois le concours acquis, le nombre d'années d'ancienneté acquis en tant qu'assistant de sénateur, collaborateur de député ou collaborateur de groupe politique du Parlement équivaut à celui acquis dans la foncti...
14/03/2006 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 14 (Retiré)
MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier, Laffitte
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Les centres de gestion assurent pour les assistants de sénateurs, les collaborateurs de députés et les collaborateurs des groupes politiques du Parlement la publicité des créations et vacances d'emplois de ...
14/03/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier, Laffitte
Compléter le texte proposé par le b du 2° de cet article pour compléter le cinquième alinéa (2°) de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : Dans la prise en compte de cette expérience professionnelle, il est précisé que le nombre d'années d'ancienneté acquis en tant qu'assistant de sénateur, collaborat...
14/03/2006 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier, Laffitte
I. Rédiger comme suit le cinquième alinéa (a) de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires, aux magistrats, aux assistants de sénateurs, aux collaborateurs de députés et aux collaborateurs des groupes politiques du Parlement, » II. Après le cinquième alinéa (a) de ...
