Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette réforme est extravagante, invertébrée. Le Sénat est humilié et le rapport Belot, foulé aux pieds, alors même qu’il avait fait l’objet d’un certain consensus eu égard à sa grande qualité. La réforme qui nous est proposée est confuse et peu lisible, alors qu’on pouvait s’...

Et la création des métropoles est encore une autre source de difficultés. C’est une aubaine pour les grandes villes, mais elle conduira à l’affaiblissement des communes qu’elles intègrent et à l’agonie des départements concernés. En outre, incohérence suprême, les remplaçants des conseillers territoriaux titulaires pourront, dans un certain no...

Les conséquences de cette réforme vont consister, en définitive, à faire grossir les métropoles riches et maigrir les collectivités pauvres, jusqu’à ce qu’on fasse périr celle-ci par asphyxie. Avec ce texte, le Gouvernement ne réussira qu’une chose : la décentralisation des déficits. Mais, dans ce texte, il y a aussi une grande absente. Dans ...

La péréquation aurait pourtant dû être la pierre angulaire de cette loi. Tout se passe comme si l’État était, en définitive, jaloux de la réussite des collectivités territoriales. C’est pourquoi la majorité du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera contre cette loi, et il le fera, lui, monsieur Détraigne, avec une certa...

J’ai exposé, à plusieurs reprises, les raisons pour lesquelles je considérais que le système proposé dans ce texte aurait des difficultés à fonctionner. Je vais sortir des terres du Languedoc-Roussillon, où l’on marche facilement sur les cadavres politiques de ses adversaires ; fort heureusement, tout le monde est encore vivant… D’ailleurs, en...

Il est fondamental que les élus des collectivités locales puissent conserver leur activité professionnelle, s’ils le souhaitent.

J’imagine mal, demain, des élus de l’Aveyron ou des Hautes-Pyrénées s’occuper des affaires du département et de la région et, parallèlement, exercer une profession. Le véritable problème est là, me semble-t-il. Nous sommes un certain nombre à avoir choisi d’assumer, à la fois, les fonctions de conseiller général et celles de conseiller régiona...

... ainsi que le président de la métropole toulousaine, qui fera de même. J’ignore quelle politique cohérente il pourra mener, s’il parvient à échapper à la territorialisation !

Par ailleurs, une assemblée de quelque 200 membres n’est en rien un problème lorsqu’il s’agit de légiférer ; c’est un peu moins pratique lorsqu’il faut traiter des dossiers techniques. Dans les faits, des grandes messes seront organisées, deux ou trois fois par an, et c’est la commission permanente qui réglera l’essentiel des problèmes. Cette d...

Mes chers collègues, je ne saurais conclure sans rappeler qu’en politique la sérénité doit toujours l’emporter. Et si nous pouvons y ajouter un brin d’humour, ce n’est pas plus mal !

Comme le territoire est créé, théoriquement, ses élus devraient être dénommés « conseillers territoriaux ». Mais, aujourd’hui, l’élu des cantons est le conseiller général, et non un conseiller cantonal. Lorsqu’on parle de canton, nos concitoyens comprennent. Je soutiendrai l’amendement de M. Sido. Certes, il nous faut, dans cette maison, ména...

Dans notre pays, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à exercer les fonctions de médecin ou d’enseignant ; je pourrais citer encore bien d’autres exemples de cet ordre. Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi nous résisterions de façon machiste à l’accès des femmes au pouvoir ! Les dispositions de cet amendement permettraient p...

M. François Fortassin. Si un élu démissionne pour respecter les règles relatives au cumul des mandats, l’application d’un tel dispositif est acceptable ; en revanche, si cette démission était prévue dès l’origine, elle est beaucoup plus discutable. Il convient de s’interroger sur ce point, mais, en tout état de cause, être père de cinq filles e...

Comme l’ont indiqué MM. François Patriat et Gérard Miquel, nous assistons à un débat surréaliste, j’ajouterai même insolite. Que le Gouvernement veuille clarifier la situation, qu’il veuille, dans une période difficile, réaliser des économies est fort louable ! Personne ne saurait contester la nécessité de réformer les collectivités territoria...

Monsieur Longuet, ce faisant – je vous le dis aimablement – vous ne facilitez pas la tâche de vos collègues. Vous avez qualifié l’un d’eux – à tort ou à raison, ce n’est pas à moi de le dire – d’intermittent du spectacle ; pour ma part, j’ai découvert l’intermittence de la pensée !

Ce soir, je suis extrêmement embarrassé ! En effet, partant d’un certain nombre d’idées que chacun peut considérer comme valables, à savoir la défense de la parité et d’une certaine forme de pluralisme, on en arrive à nous proposer des solutions qui ne peuvent pas fonctionner. Le président du groupe du RDSE a très bien dit ce que nous pensions...

En définitive, M. Nicolas About nous propose de créer des élus hors-sol, qui n’auront jamais vu ni la jupe d’une électrice ni la vareuse d’un électeur.

On pourrait ainsi aboutir à une situation assez insolite, voire cocasse, qui verrait un homme ou une femme se retrouver à la tête de l’exécutif sans…

… sans qu’un seul électeur se soit prononcé sur son nom ! Ce système ne peut donc pas fonctionner ! C’est pourquoi nous ne le soutiendrons pas. Je profite de cette intervention pour signaler, très brièvement, que nous ne soutiendrons pas non plus les amendements qui, dans un souci de parité, prévoient des doubles candidatures, avec un homme e...

La nature de nos débats montre à quel point la situation est complexe. Quel que soit le choix qui sera fait par la Haute Assemblée, le principe majeur qui doit nous guider, me semble-t-il, est la lisibilité du texte par nos concitoyens. Or, si l’on veut obtenir un minimum de lisibilité, …