Réforme des collectivités territoriales

… le principe doit être que le transfert de compétences des collectivités entraîne celui des pouvoirs de police. Nous ne devons pas opter pour des transferts à la carte. Ce faisant, on aura sans doute introduit un soupçon de simplification, mais on n’aura pas réglé tous les problèmes. Prenons l’exemple d’équipements sportifs voisins, les uns é...

Il est légitime qu’un État veuille clarifier et il est tout aussi légitime que, en temps de crise, il décide de réaliser des économies.

Cependant, en l’occurrence, la méthode retenue ne me paraît pas la bonne, et je vais essayer d’expliquer pourquoi. Dans notre pays, la décentralisation a maintenant une histoire, même si elle est de courte durée. Pourquoi a-t-elle réussi ? Parce qu’elle a rapproché le citoyen utilisateur et consommateur de l’élu décideur.

Dans les zones les plus fragiles, lorsqu’un dossier est porté par des élus, le premier souci de ces derniers est, bien entendu, de réunir tous les financements possibles. C’est ainsi que de nombreux dossiers ont pu aboutir. Si l’on remet en cause la compétence générale, on réalisera des économies, certes, mais nombre de dossiers ne sortiront j...

En définitive, en corsetant le financement, on porte un mauvais coup à la décentralisation. En outre, en voulant réaliser des économies, on risque d’appauvrir notre pays. Aujourd’hui, pratiquement 75 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. Si, demain, les financements sont anéantis, nous dépenserons peu...

… et cela n’est pas acceptable ! Monsieur Longuet, votre exposé a retenu toute mon attention. Mais vous devriez pousser votre raisonnement jusqu’au bout : si vous estimez que la démocratie démographique n’est pas juste, pour utiliser vos propres termes, il faut supprimer les petits départements, car, à l’évidence, on y trouve des cantons de ta...

Mais il serait judicieux de prévoir la présence ici ou là d’une femme ou d’un homme, s’appelant conseillère générale ou conseiller général, qui puisse dire : « Je représente 3 000 habitants, ne nous oubliez pas ! ».

M. François Fortassin. De toute façon, vous n’irez pas au bout de votre raisonnement : à partir du moment où il faut financer le tourisme, la culture, voire d’autres types d’investissements, la complexité du système est telle que les élus locaux risquent de ne pas y comprendre grand-chose et de se sentir perdus, isolés, sinon oubliés.

Ce n’est donc pas la bonne méthode. Si vous vouliez aller plus loin, il faudrait rééquilibrer le poids des dépenses obligatoires entre le département et la région, sachant qu’elles représentent entre 80 % et 85 % du budget des départements, soit un pourcentage bien supérieur à celui des régions, ce qui permet bien entendu à ces dernières d’inte...

Tout le monde comprendra que l'on répartisse plus facilement la DGF entre 3 000 collectivités plutôt qu'entre 36 000. Expliquez-moi pourtant en quoi une DGF territorialisée est péréquatrice ?

La solidarité locale n'existe pas, malgré les discours généreux de ceux qui ne veulent rien donner. Cette réforme n'a aucune lisibilité pour le citoyen. Comment faire fonctionner un conseil régional de 255 membres ? Je suis plutôt favorable à ce que les conseils général et régional soient administrés par les mêmes personnes, grâce à un fléchage...

Je plains le président de la région Midi-Pyrénées qui aura face à lui les huit présidents de conseil général avec leurs troupes, plus le président d'une métropole ! On pourrait éviter des télescopages qui ne sont pas seulement politiques car si mon département est favorable à la neige de culture, d'autres ne le sont pas qui ne sont pas montagna...

Si la métropole s'occupe des collèges, de la voirie, du SDIS, il y aura des chevauchements avec les départements.

Je voterai moi aussi cet amendement mesuré et équilibré, qui évitera, contrairement au texte initial, un certain nombre de rancœurs et de frustrations sur le terrain.

Apparemment, le système est très démocratique : le peuple est consulté. Permettez-moi tout de même, mes chers collègues, d’attirer votre attention sur le fait que l’on risque d’opposer les modernes aux « ringards », c'est-à-dire ceux qui seraient attachés à une structure dépassée, le département. Ne vous y trompez pas, l’administration, qui n’...

M. François Fortassin. Michel Charasse a excellemment posé un vrai problème. Enfin souffle dans cette assemblée, aujourd’hui très nombreuse, le vent frais des sommets !

Pour une fois, le Sénat recouvre une certaine indépendance et les clivages en son sein s’effritent, car deux conceptions de la démocratie s’opposent. Je classerai, d’un côté, ceux, dont je suis, qui veulent défendre la démocratie française fondée sur l’autorité naturelle des maires des 36 000 communes françaises et, de l’autre, les partisans d...

Ce n’est certainement pas de sa démographie que la France, avec ses 64 millions d’habitants, tire son autorité et son rayonnement. Celui-ci vient essentiellement d’un héritage culturel qu’il faut préserver au maximum, de notre capacité à créer, à imaginer. Il en va de même pour la démocratie. Nous sommes un exemple pour de nombreux pays dans l...

Sans revenir sur l’amendement n° 483 rectifié, je voudrais souligner un point. M. Jacques Blanc est un élu avisé, dont les interventions sont généralement pertinentes.

… à laquelle la plupart des membres de l’opposition connaissent la réponse depuis quatre mois ! Peut-être voulait-il simplement organiser un débat « lozéro-lozérien », certainement fort utile pour son département ? Mes chers collègues, cessez de reprocher à l’opposition d’allonger les débats !