Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Cet amendement, dont M. Yvon Collin est le premier signataire, est identique à l’amendement de nos collègues socialistes. Depuis le début de cette séance, nous entendons parler d’indépendance : permettez-moi d’apporter un peu d’eau au moulin des chantres de cette indépendance ! À l’évidence, il faut protéger les membres de la CRE, qu’ils soien...

Un point est très important : on nous objecte le code pénal ; mais la référence au code pénal ne parle vraiment pas à nos concitoyens ! Si nous inscrivons expressément dans la loi que, pendant les trois années qui suivent la fin de leurs fonctions, les membres de la CRE ne peuvent pas être employés par une entreprise du secteur de l’énergie, l...

Ensuite, on nous dit que le code pénal s’applique à tout le monde. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi le CSA a adopté une mesure identique, interdisant à ses propres membres d’exercer des fonctions au sein d’entreprises du secteur de l’audiovisuel pendant un délai de trois ans après la fin de leur mandat ! L’adoption de cet amen...

Notre collègue Roland Courteau a parfaitement défendu cet amendement, que nous avons déposé dans un souci non seulement d’équité, mais aussi de transparence vis-à-vis des consommateurs.

Comme il nous a été demandé d’aller vite, je vais abréger quelque peu ma présentation de cet amendement, qui est identique à celui de M. Pintat et aux deux autres amendements qui viennent d’être défendus. Je ferai simplement deux observations. Tout d’abord, il importe que les élus locaux soient associés aux décisions d’investissement et qu’il...

Je vois que vous souriez, madame la secrétaire d'État ! Je vous demande donc d’essayer de corriger un peu cet aspect.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer la qualité des débats, et ce grâce à la compréhension du Gouvernement – même si nous n’avons pas toujours été écoutés –, mais aussi et surtout à la qualité de notre rapporteur, dont la compétence est remarquable. Nous pouvons lui décerner le ...

Toutefois, si je devais résumer ce texte, les deux mots qui me viendraient à l’esprit seraient « inégalité » et « complexité ». J’ai le sentiment que celui-ci va être très difficile à mettre en œuvre…

Or nous ne devons jamais oublier que nous sommes des législateurs et que, plus la loi est simple, plus elle a des chances d’être comprise par nos concitoyens. Il faut bien entendu compter avec l’obsession européenne à remettre en cause les acquis du service public pour, sinon casser, du moins détériorer l’un des fleurons de l’industrie françai...

Jusqu’à présent, les consommateurs français en retiraient un avantage tarifaire. Désormais, les consommateurs allemands, qui n’ont jamais mis le moindre mark dans cette affaire, ne paieront pas l’électricité beaucoup plus chère que les consommateurs français. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes consommateurs, me direz-vous. Certes, beaucoup d...

Je remercie Mme Laborde d’avoir soulevé cette question très importante. Cependant, il ne faudrait pas laisser croire à nos concitoyens que, parce que le soleil et le vent sont des sources d’énergie inépuisables, le stockage de l’énergie permettra de régler tous les problèmes dans un avenir proche. Nous n’en sommes pour l’heure qu’au stade expé...

Je souhaite apporter ma touche personnelle à ce débat sémantique… Je suis prêt à voter l’amendement de la commission, mais ne conviendrait-il pas de substituer « doit » à « peut » ? En effet, s’il s’agit d’une simple faculté, RTE pourra accepter ou non de participer au financement des travaux selon les endroits. Employer le verbe « devoir » pe...

Je vous remercie, monsieur le président. Les propos de notre collègue Jacques Muller, que j’ai par ailleurs fort appréciés, m’amènent à apporter quelques précisions. D’abord, ce projet de loi ne se présente pas sous les meilleurs auspices dans la mesure où ne sont pas posés les vrais problèmes et où les consommateurs français risquent de subi...

… et bénéficié, à ce titre, d’un tarif quelque peu préférentiel, ils devront désormais, avec l’ouverture à la concurrence et la disparition de ce tarif réglementé, payer en tant qu’usagers.

Cela dit, je voudrais attirer votre attention sur un point, mes chers collègues. Je souhaiterais que nous n’imitions pas l’Allemagne, qui, après s’être opposée au nucléaire, sous les applaudissements d’un certain nombre de personnes en Europe, continue d’acheter de l’électricité d’origine nucléaire.

Incontestablement, c’est une hypocrisie sans nom ! En ce qui concerne l’éolien, il faut être réaliste. La question n’est pas de savoir si les éoliennes sont inesthétiques ou non, si elles présentent un danger pour la santé. Balayons ces arguments, qui ne sont pas irréfutables. En revanche, il est incontestable que, comme aurait dit M. de La Pa...

Aussi, plutôt que de défendre les éoliennes, je préférerais que l’on défende l’hydroélectricité. Parce que l’eau est la seule ressource qu’on puisse stocker, elle seule permet de produire de l’électricité au moment où l’on en a besoin. Nous pourrions nous retrouver sur des arguments de bon sens. Ainsi, même si elle peut être particulièrement ...

L’amendement relatif à la qualité des réseaux, qui a été défendu par mon excellent collègue Michel Teston, m’amène à intervenir dans la discussion. La France a la réputation d’avoir les réseaux les mieux entretenus du monde, …

… ce qui lui permet de réaliser des économies d’énergie. En schématisant, on peut estimer que, sur une facture de 100 euros d’électricité, 6 à 8 euros vont au syndicat départemental d’électricité, 45 euros à EDF et 45 euros à ERDF, qui est chargé de l’entretien des réseaux. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas trouvé dans le projet de lo...

Certes, mais si ce n’est pas dans la loi, cela pose problème ! Qu’est-ce qui obligera un producteur d’électricité à verser les sommes en question ? Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me garantir que, demain, la facture continuera d’être partagée comme elle l’est aujourd'hui ?