Loi de finances pour 2013

Je suivrai M. le rapporteur général et M. le ministre. Je profite néanmoins de cette intervention pour dire que le Gouvernement et le Parlement seraient bien inspirés de regarder la gestion de la télévision publique de plus près. Il y a certainement des économies, sinon des coupes claires, à faire. Je tiens également à indiquer que, à mon se...

M. François Fortassin. Nous n’avons pas tous la chance de manier avec aisance la langue de Shakespeare !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons à un moment intéressant, composé d’une part, d’un spectacle théâtral de haute volée assuré par le président de la commission des finances, …

M. François Fortassin. … et, d’autre part, d’un fabuleux numéro de prestidigitation de M. de Montgolfier, sorte de David Copperfield de la finance !

Durant cette période, la dette, déjà abyssale, a quasiment doublé. Qui plus est, la majorité d’alors avait mis en pratique la théorie facile du cadeau fiscal. On a même atteint une situation que l’on pourrait considérer comme pittoresque : des contribuables qui avaient déjà acquitté leurs impôts ont été remboursés !

M. François Fortassin. Parmi ces derniers, pouvez-vous me signaler une seule personne qui ait emprunté pour payer ses impôts ? Certainement pas !

De grâce : vous savez très bien que, lorsqu’on exerce des responsabilités, la première des obligations à assumer, c’est de voter les recettes ! De fait, n’importe lequel de nos concitoyens, accoudé au comptoir du café du commerce, est capable de nous dire qu’il faut tailler dans les dépenses ! C’est incontestablement très facile à prétendre, et...

Je ne fais pas tout à fait la même analyse. Je préfère parler de tendance au réchauffement climatique. Pour dire cela, je me fonde sur les trois siècles passés. A l'époque où la Savoie était italienne, les éleveurs savoyards s'étaient partagé des pâturages. Au moment de la révolution française, sur l'équivalent local des cahiers de doléances, l...

J’irai dans le sens des collègues qui se sont exprimés. Je comprends la position du ministre et du rapporteur général dans la mesure où, si ce compte d’affectation spéciale est une coquille vide, cela pose véritablement un problème.

Simplement, je souhaite attirer l’attention de notre assemblée sur la spécificité de la forêt, où l’on agit sur un temps long. À cet égard, je vous livrerai le témoignage d’un modeste gestionnaire de forêt, puisque je préside une commission syndicale forestière gérant 2 000 hectares de forêt. À la suite des différentes tempêtes, nous n’avons p...

Oui, française ! Aujourd’hui, le chauffage au bois est très bien adapté aux particuliers, mais, là encore, le déficit est considérable, même dans des zones forestières, du fait de l’insuffisante fabrication de plaquettes ou de tout autre conditionnement destiné à l’alimentation des poêles à bois. Il faut donc complètement réformer l’ensemble ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant l'exercice incontournable de l'examen du budget pour l'année nouvelle. Le projet de loi de finances pour 2013 va poursuivre, dans le droit fil de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, la mise en œuvre d'une politique de redressement d...

mais admettez que vous laissez un passif beaucoup plus lourd que l'actif ! Je vous le demande : si votre stratégie avait été aussi bonne que vous le prétendez, comment expliquez-vous que nous nous retrouvions avec cette dette abyssale ?

Monsieur le président de la commission des finances, la crise est bien entendu une réalité ; mais peut-être aussi y a-t-il eu une erreur de stratégie que vous ne voulez pas reconnaître.

Si les 35 heures, que notre collègue Arthuis a mises en cause, sont une mesure aussi mauvaise que vous le dites, n'est-il pas surprenant que votre majorité, qui a gouverné pendant dix ans, n'y ait pas mis un terme ?

M. François Fortassin. Vous le reconnaissez ? Chers collègues de l'opposition, si vous reconnaissez vos torts sur ce sujet, peut-être en avez-vous aussi dans d'autres domaines !

Nous ne nous déroberons donc pas devant nos responsabilités, mais il n'en reste pas moins que l'inventaire est long des mesures aux conséquences négatives qui ont, hélas !, des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles. Le diagnostic macroéconomique est sans appel : nous avons une dette abyssale de 1 700 milliards d'e...

C'est ainsi qu'une fracture sanitaire est en train de se creuser, des milliers de familles étant privées des soins médicaux les plus élémentaires. Les collectivités territoriales ont bien essayé de panser les plaies, mais elles n'ont pas toujours pu faire face aux difficultés de la manière la plus satisfaisante. Certes, la crise mondiale n'es...

Le budget présenté par le Gouvernement est marqué par une volonté de redressement et, surtout, de justice et d'équité sociales. Bien entendu, nous sommes utiles à l'ensemble de nos concitoyens ; mais c'est surtout des plus fragiles que nous devons nous préoccuper ! Nous sommes invités à respecter nos engagements européens et à créer les condi...

Pour ma part, je me félicite de cette orientation courageuse, qui permet de dégager quatre priorités dont certaines relèvent, à mes yeux, de l'équité, d'autres de la responsabilité. C'est ainsi que le projet de loi de finances renforce la progressivité de l'imposition sur les personnes - les radicaux de gauche, créateurs de l'impôt sur le reve...