Loi de finances pour 2011

Madame la présidente, à cette heure avancée, mon propos sera extrêmement ramassé. Je n’ai pas observé de réelle volonté de votre part, monsieur le ministre, de mettre fin au bouclier fiscal. Pourtant, l’occasion méritait d’être saisie à un moment où notre pays rencontre bien des difficultés. Je n’ai pas non plus observé de réelle volonté de m...

Le fait que le Gouvernement et la commission n’approuvent pas ces amendements montre à l’évidence que, au-delà des bonnes paroles, ils n’ont pas une volonté farouche de faire changer les choses.

Certes, on nous explique qu’il existe un certain nombre de freins, d’empêchements, mais les arguments employés ont déjà servi. Vouloir que la fiscalité frappe plus lourdement les revenus du travail que ceux du capital, c’est une attitude de trader ou de banquier, mais ce n’est pas une position politique cohérente ! Nous avions la possib...

Entre 2008 et 2009, deux événements majeurs ont bousculé un certain nombre de pratiques et de préjugés inhérents aux marchés financiers : la perte par la Société Générale de près de 5 milliards d’euros, à la suite de ce que l’on a appelé « l’affaire Kerviel », puis la crise financière internationale, qui a ébranlé de nombreuses banques, notamme...

Le Gouvernement nous invite à retirer cet amendement au motif que les établissements bancaires vont devenir vertueux. Comme nous n’y croyons guère, nous maintenons notre amendement !

Lorsque la France accorde des dons ou des prêts, quelles sont les retombées concrètes, sur le terrain ? Il semble qu'il y ait beaucoup de pertes en cours de route... Songez, il est vrai, qu'on dénombre environ 4 500 ONG dans la seule région parisienne !

Il y a « retraites chapeau » et « retraites chapeau » ! Celles qui profitent à tout le monde sont souvent très modestes, alors que les cadres supérieurs ont des retraites vraiment importantes. Ce qui est le plus choquant pour nos concitoyens, c'est que les écarts de revenus entre retraités sont plus importants qu'entre actifs.

Ma présentation portera successivement sur les crédits des programmes 170 « Météorologie », 159 « Information géographique et cartographique » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 170 « Météorologie » est doté de 198,45 millions d'euros en AE et en CP, qui constituent la subvention pour charges de service publ...

J'ai apprécié le numéro de funambulisme du rapporteur général. Une croissance de 1,5 à 2 %, si les chiffres sont sincères...

Sachant que les plus précaires de nos compatriotes ne trouvent pour toit que des logements insalubres dans le privé, ce qui leur interdit l'accès à l'APL, et que de nombreux logements demeurent vacants où occupés de manière très occasionnelle, ne pourrait-on pas envisager une sorte de malus sur cette vacance, par une taxe spécifique ?

Je voterai cet article au nom de la solidarité européenne, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur l'utilisation des fonds versés au budget communautaire. Lorsque le programme « InterReg » dépense, par exemple, 3 millions d'euros pour compter les oies sauvages du golfe de Biscaye, cela s'apparente à du gaspillage !

Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle. J'ai été amené à négocier, pour le compte du conseil général auquel j'appartiens, l'acquisition d'un bâtiment de l'Etat occupé par le ministère de la défense. Après avoir obtenu un accord de principe sur cette vente, je me suis heurté, pendant plusieurs mois, à un blocage complet de la ...