Interventions en commissions de François Fortassin

a rappelé que deux ministres de l'environnement avaient déjà rencontré de très grandes difficultés sur le sujet. Il a dénoncé, en particulier, les très fortes restrictions imposées en matière de tri sélectif des loups et considéré que dans les Pyrénées, la régulation des prédateurs, si elle ne pouvait se régler en France, le serait de toute faç...

a porté l'accent sur les évolutions contrastées selon les filières du revenu agricole dans les vingt-cinq dernières années. Il a souhaité que la proposition de résolution mentionne l'intérêt particulier que présente l'élevage ovin, notamment pour éviter la progression des friches.

a envisagé l'alternative suivante : soit l'agriculture sort du champ de l'OMC, soit elle y reste, et, dans cette hypothèse, il s'est interrogé sur les moyens dont dispose la France pour infléchir les règles de fonctionnement et de négociation à l'OMC.

évoquant la volonté du groupe de diminuer le montant des factures acquittées par les particuliers pour rester compétitif, a craint que l'entretien des réseaux de gaz ne soit la variable d'ajustement de cette politique tarifaire.

a jugé inconcevable, notamment aux yeux de l'opinion publique, que les collectivités territoriales, représentantes des citoyens, se voient reconnaître moins de droits en la matière que les associations.

après avoir souligné le très grand sérieux des auditions du groupe de travail, a estimé qu'il serait nécessaire que le projet de loi présente quelques lignes directrices plus affirmées, telles que l'amélioration du pouvoir d'achat des consommateurs et la protection des petits producteurs, ces derniers étant trop souvent considérés comme les var...

après avoir déclaré qu'il ne souhaitait pas se prononcer sur les questions de procédure, a exprimé le sentiment que la réunion de la commission mixte paritaire ce jour même ne tenait pas compte du vote de l'Assemblée nationale la veille. L'adoption par l'Assemblée nationale d'une question préalable reflète l'opposition, voire l'hostilité, de l'...

faisant part de son expérience locale, a estimé que le coût d'un partenariat public-privé est quasiment similaire à celui des autres outils de la commande publique. Gage d'un service de qualité, le partenariat public-privé permet également de raccourcir les délais de livraison de l'ouvrage. Il a estimé que des personnes publiques hésitaient par...

a indiqué que le défrichage de la forêt amazonienne était lié à l'importance de la culture sur brûlis et relevé l'attachement des autorités brésiliennes à démontrer leur attitude responsable sur cette zone géographique. D'autres espaces naturels sont également menacés au Brésil, a-t-il ajouté, notamment la sierra brésilienne (sertão). Enfin, il...

après avoir confirmé la nécessité d'accroître la transparence pour atténuer les peurs, s'est déclaré prêt à prendre quelques risques en matière d'OGM si aucun danger n'était avéré et si ces technologies pouvaient contribuer à nourrir la population mondiale.

Soulignant le sentiment d'écoeurement et d'incompréhension d'éleveurs qui, bien que passionnés par leur métier, ne sont plus en mesure de l'exercer dans des conditions satisfaisantes et ne se voient proposer comme solution que d'augmenter la taille de leurs troupeaux, M. François Fortassin, rapporteur, a cependant tenu à énumérer les atouts de ...

Soulignant que l'élevage pastoral s'étendait, dans certains départements de montagne, sur 25 à 30 % du territoire, M. François Fortassin, rapporteur, a fait valoir l'expérience encourageante des Hautes-Pyrénées où, à l'initiative du conseil général, ont été mises en place des mesures de soutien aux bergers et éleveurs gardiens et à leurs condit...

a ajouté que cet élevage totalement extensif permettait de faire garder des troupeaux de 5.000 à 10.000 têtes par quelques bergers seulement.

a fait observer que l'augmentation des coûts de production était systématiquement supportée par l'éleveur.

a déclaré qu'au lieu d'être « ébloui » par les explications du ministre, il n'avait reçu aucun éclaircissement répondant à ses interrogations. Ajoutant que le Gouvernement traitait le Parlement d'une façon singulière, il a estimé que le débat engagé était « surréaliste » puisque la commission des affaires économiques du Sénat discutait d'un pro...

En réponse à l'interrogation de M. François Fortassin sur la politique du groupe en matière d'énergie éolienne, elle a indiqué qu'il était notamment spécialisé dans les connexions des éoliennes aux réseaux électriques. Elle s'est en outre déclarée favorable à l'implantation d'éoliennes off-shore de plus de 5 mégawatts. Poursuivant son propos en...

Prenant l'exemple du secteur bancaire pour stigmatiser les réglementations complexes qui égarent les consommateurs, M. François Fortassin a exprimé ses doutes quant à « l'impossibilité technique » de parvenir à la gratuité des temps d'attente téléphonique pour les téléphones portables. Il a par ailleurs condamné les agissements, notamment en ma...

Exprimant l'opinion que certaines pratiques du secteur bancaire ou de celui de la téléphonie « relevaient du racket », M. François Fortassin s'est félicité, d'un point de vue éthique, que l'on veuille y mettre un terme mais a douté de l'effet des mesures proposées sur le pouvoir d'achat. Il a souhaité que l'on aille beaucoup plus loin dans la t...

a relevé que les bailleurs sociaux étaient souvent réticents à réaliser des logements financés par des PLA-I, malgré les injonctions des services de l'Etat et des collectivités territoriales, prenant l'exemple de son département où un tiers seulement de l'objectif a été réalisé. Il a ensuite mis en évidence l'un des effets pervers du DALO en so...

Constatant que si l'auditoire présent était rallié à la cause européenne, M. François Fortassin a souligné qu'il n'en allait pas de même pour l'opinion publique. Il a regretté que la complexité des mécanismes européens ait un effet de repoussoir et a demandé comment la présidence française comptait améliorer cette situation. Enfin, il a souhait...