Interventions en commissions de François Fortassin

Observant que l'élevage ovin était un élevage environnemental par excellence, M. François Fortassin, rapporteur, a estimé que la Commission européenne devrait y être davantage sensible, en raison de ses préoccupations écologiques.

Notant que l'élevage ovin était la dernière activité avant la friche du fait que les moutons peuvent accéder à des pâturages inaccessibles aux bovins, M. François Fortassin, rapporteur, a insisté sur le fait que l'Etat français comme l'Union européenne devraient davantage en tenir compte.

a rapporté que 80 % des exploitations des Pyrénées élevaient les deux types de troupeaux, ovin et bovin, très peu étant spécialisées dans un seul type de bétail. Il a cependant précisé que ces animaux ne pâturaient pas sur les mêmes espaces.

ayant fait remarquer que son argumentation reposait, non sur l'espèce, mais sur le fait de faire pâturer du bétail sur des zones fragiles, Mme Marie-Agnès Vibert a indiqué qu'il faudrait alors établir un zonage rassemblant de tels espaces fragiles.

a regretté que la suppression des ovins de certaines zones de transhumance dans les Alpes et dans les Pyrénées ne les transforme systématiquement en zones d'avalanche, alors que leur présence permettait, du fait qu'ils y broutaient l'herbe, de favoriser l'adhésion de la neige au sol.

a rapporté que les stations de ski espagnoles rémunéraient les bergers dont l'activité permettait l'entretien des pistes. Il a également souligné la nécessité d'une réflexion sur l'utilisation des contrats Natura 2000.

a souligné l'absence d'effluents en élevage ovin, seuls de la paille et de la litière étant requis. M. Gérard Bailly, rapporteur, a fait remarquer qu'il en résultait un nombre bien moins élevé de mises aux normes.

a indiqué que la plupart des élevages de grande taille avaient déjà réalisé leurs installations, mais ne pratiquaient pas l'élimination des effluents.

Prenant l'exemple de la filière bovine, qui avait été capable de traverser une grave crise en faisant preuve d'imagination, M. François Fortassin, rapporteur, a dit espérer la même issue favorable pour la filière ovine.

s'est dit interloqué par l'absence de prise en compte de la spécificité environnementale de l'élevage ovin. Il a estimé que la production de viande ovine, même diminuant, était en mesure de satisfaire la demande.

a jugé qu'elle ne l'était en rien. Il a souligné que l'abandon par les éleveurs possédant un troupeau bovin et un troupeau ovin de ce dernier, en raison de sa moindre rentabilité, avait des conséquences néfastes sur la préservation des paysages.

s'est dit très sensible au fait que le ministère en charge de l'agriculture prenne conscience de cette réalité. Il a insisté sur l'existence d'un certain nombre d'élevages de plus de 100 brebis, concernant environ 200 personnes par département, dont la pérennité de l'activité se trouve menacée, en provoquant d'importants problèmes sociaux et hu...

a exprimé trois interrogations. Comment redonner le moral aux agriculteurs et faire en sorte qu'ils ne soient pas perçus comme des assistés par l'opinion publique ? Comment éviter que la grande distribution n'appauvrisse les producteurs ? Est-il utile d'être vertueux sur le plan environnemental, dès lors que d'autres s'affranchissent de ces con...

a estimé que cet amendement répondait à certaines préoccupations présentes en zone montagnarde, mais s'est inquiété des difficultés que pourrait soulever l'appréhension de la notion de source individuelle.

Après avoir regretté que cette disposition, adoptée à l'unanimité par le Sénat, n'ait pas été retenue par l'Assemblée nationale, M. François Fortassin, sénateur, a souligné qu'en matière d'eau et d'assainissement, le département n'avait qu'une compétence facultative et qu'il n'était donc pas tenu d'intervenir en faveur des communes rurales. A l...

a estimé que les conseils généraux étaient plus à même d'apprécier les critères devant régir la solidarité avec les communes rurales dans la mesure où, gérant les fonds de solidarité pour le logement (FSL), ils ont notamment connaissance des incidents de paiement des particuliers. Par ailleurs, il a craint que les impératifs de performance auxq...

Reconnaissant à l'étude présentée le mérite de lancer d'intéressantes pistes de réflexion, M. François Fortassin s'est dit sceptique quant à l'idée selon laquelle l'évolution des modes de consommation pourrait profiter au secteur agricole, la recherche du moindre coût devant selon lui continuer à primer. Considérant que seul un ralentissement d...

a regretté le manque d'audace des actions entreprises par le ministère en matière de protection de l'environnement et de développement durable, évoquant à titre d'exemple l'abandon de l'entretien des rivières et ses conséquences induites en matière d'inondation ou encore la multiplication des transports transfrontaliers entre la France et l'Esp...

a interrogé la ministre sur l'existence d'un manque d'entreprises de construction au regard des besoins liés au plan de cohésion sociale et au programme de rénovation urbaine. Il lui a également demandé si le nouveau statut des offices HLM ne risquait pas de les éloigner de leur mission première, le logement des plus démunis, ceux-ci étant parf...

s'est inquiété des conséquences pour la santé du déploiement d'un nouveau réseau pour les services de télévision mobile personnelle.