Interventions de François Fortassin

Madame la ministre, je prends acte de votre réponse et je ne mets pas en doute la bonne volonté du Gouvernement. Permettez tout de même au Pyrénéen que je suis de dire, à titre anecdotique, qu'il espère que la gestion de l'eau au cours de l'été sera moins cacophonique que la réintroduction de l'ours slovène dans les Pyrénées

Observant que le terme de mondialisation était devenu le maître-mot et que toute personne qui doutait de ses bienfaits était jugée passéiste et « ringarde », M. François Fortassin s'est inquiété des risques courus par les entreprises de très nombreux secteurs qui, ayant exporté leurs technologies pour des gains de court terme, avaient créé à l'...

a fait part de sa surprise en constatant l'étonnement général face aux dysfonctionnements de l'OMC. Comment une organisation reposant sur les principes de solidarité et de réglementation pourrait-elle fonctionner alors que de nombreux pays privilégient la concurrence, la déréglementation, voire la tricherie ou la contrefaçon ? Sans se faire d'i...

a regretté la permanence des difficultés d'organisation de la filière et a souligné la question des coûts d'exploitation des forêts en montagne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'aucuns ont évoqué le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et les traités internationaux. Pour ma part, je voudrais plutôt parler d'humanisme.

Notre pays s'honore d'avoir, pendant de très nombreuses années, assez bien réalisé l'intégration.

Vous pouvez plaisanter et ricaner si vous le souhaitez. De toute façon, sur ce plan, vous n'arriverez pas à m'émouvoir !

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi, et, pour ma part, je sais gré au Gouvernement d'avoir essayé d'aborder ce problème. Mais ne parlez pas d'un texte équilibré, car ce projet porte en lui-même les germes d'un certain nombre de divisions dans le pays. À l'évidence, l'immigration choisie ne peut aboutir qu'au pillage des ...

Enfin, certaines questions me paraissent devoir être posées ; je pense, notamment, à la manière de réussir une bonne intégration. Dans l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, l'intégration reposait sur l'école laïque et sur ses grands principes.

Aujourd'hui, de beaux esprits ont cru devoir inventer autre chose. Or, dès l'instant où l'on ouvre la porte au communautarisme, ...

... il est évident que l'on ne peut aboutir qu'à des positions frontales. M. le ministre de l'intérieur n'est pas présent en cet instant, ...

...mais je ne doute pas, monsieur le ministre délégué, que vous lui transmettrez ce message, à savoir que la meilleure intégration se fait non par le biais de textes mais au travers de l'école laïque. Nous aurions donc certainement pu parvenir à un bon résultat, comme ont su le faire nos prédécesseurs, et ce quelles que soient nos sensibilités...

s'est félicité du suivi effectué par la commission des affaires économiques sur le processus d'adoption communautaire de la directive sur les services. Concernant la rédaction de l'article 16, qui dispose que les Etats-membres sont tenus de garantir le libre exercice d'une activité de service sur leur territoire, il a relevé que ceci supposait,...

Remerciant l'intervenant pour la clarté de son exposé, M. François Fortassin a déploré un empilement des règlementations et des structures administratives impliquant une complexification du droit et des institutions, un gaspillage des crédits et une incompréhension des citoyens. Il a également regretté le fait que les personnes auditionnées par...

a souhaité, à l'occasion de ce dossier relatif au transport aérien, déplorer une baisse de la qualité du service sur les lignes aériennes. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a déclaré qu'il n'avait pas pour sa part constaté de dégradation significative des services offerts par les compagnies.

a ensuite questionné l'intervenante sur les relations du centre avec la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIAC), sur l'évaluation du Contrat de plan Etat-région (CPER) et sur le rôle du centre dans le cadre des futurs contrats de projet. Faisant remarquer, en référence à la dénomination du cent...

a considéré que, les collectivités territoriales étant peu endettées, leur rôle dans l'endettement global des administrations publiques devait être relativisé. Il a estimé que l'Etat n'était pas forcément plus efficace que les collectivités territoriales en matière d'investissement. Il a jugé que le déficit des administrations publiques provena...

J'entends bien, monsieur le rapporteur, qu'un certain nombre de mesures ont été prises pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants. Cela étant, je ne comprends pas très bien quelles réticences vous amènent à émettre un avis défavorable sur cet amendement. En effet, comment les choses se passent-elles concrètement ? On s'aper...

J'avoue ne pas très bien comprendre la position du Gouvernement et de la commission. On nous a expliqué qu'un effort était fait en termes d'équité fiscale, mais il ne faut pas non plus oublier, cela a été dit, l'équité sociale. En fait, le problème va bien au-delà des considérations financières. Nous devons nous situer dans une perspective d'...

Dans mon département, il existe une communauté de communes de petite taille qui, sans avoir de CIAS et sans disposer de compétences autres que celles qui sont prévues par la loi, gère une telle résidence. Jusqu'à maintenant, elle n'a fait l'objet d'aucune mise en garde. Je préférerais donc que cet amendement soit adopté. Sinon, dès demain mati...