Interventions de François Fortassin

s'est inquiété des conséquences pour la santé du déploiement d'un nouveau réseau pour les services de télévision mobile personnelle.

S'agissant tout d'abord de la forme, je suis particulièrement surpris de découvrir cet amendement en séance. Le ministère de la santé nous avait en effet habitués à un travail sérieux. En outre, il s'agit là d'un problème récurrent qui ne peut être traité au hasard d'une lecture où de la présentation d'un élément nouveau. En ce qui concerne en...

Certains colloques, en particulier, sont considérés comme participant de la recherche au prétexte que quelques conférences sont relatives à la recherche pure. Mais est-il besoin que ceux-ci se déroulent en Asie du Sud-Est ou dans les îles du Pacifique ?

Pour vous, peut-être, mais pas pour tout le monde !

Que cela plaise ou non à un certain nombre de personnes ici présentes, c'est la stricte vérité !

Prenant l'exemple de la maladie de la langue bleue des taureaux de combat, qui interdit leur participation à des spectacles taurins à Bayonne alors qu'elle est autorisée à San Sebastian, située à moins de trente kilomètres, M. François Fortassin s'est tout d'abord étonné de l'absence d'harmonisation des règles sanitaires au sein de l'Union euro...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, Nicolas Alfonsi s'étant exprimé au nom de la sensibilité que je représente, je ne développerai pas davantage les excellents arguments qu'il a versés au débat. Néanmoins, sur la forme, je tiens à faire une observation, en tant que parlementaire mais aussi en tant que citoye...

Cela pose un véritable problème. Alors que ce projet de loi engage l'avenir de notre pays, un certain nombre de nos collègues font preuve de tiédeur. Leur mutisme démontre que leurs raisonnements ne reposent sur aucune certitude. Sur ce point, je partage le sentiment de mon collègue Philippe Nogrix lorsqu'il affirme que, dans la situation actu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personnellement, je suis assez dubitatif sur cette affaire. Je comprends parfaitement les raisons qui justifient le dépôt de cette motion, mais je ne suis pas totalement convaincu qu'un référendum soit la meilleure réponse. Après tout, il incombe au Parlement de prendre ces dé...

Cependant, au-delà des différentes sensibilités politiques, j'estime que le Parlement serait bien inspiré de refuser ces privatisations. Monsieur le ministre, je ne mets en doute ni votre volonté ni vos convictions lorsque vous affirmez que c'est aller de l'avant que de s'engager dans la voie de la privatisation. §Mais, en la matière, vous me ...

Au-delà de l'aspect esthétique - les visiteurs n'auront sans doute pas une très bonne image de notre pays -, il faut évoquer la sécurité : cette végétation sauvage, qui ôte une grande partie de la visibilité, présente un danger pour les automobilistes. Messieurs les ministres, je me demande quelle sera demain la portée du contrôle et des sanct...

Mes chers collègues, il faut respecter le mode de vie des gens du voyage. Or, comme cela a été dit, il est fréquent que les communes ne tiennent pas leurs engagements ; si elles le faisaient, nous pourrions alors expliquer de façon très simple que la loi républicaine s'applique aussi aux gens du voyage. Aujourd'hui, tous les problèmes rencontr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est sans doute un lieu commun que de dire que le problème de l'eau est à la fois important, complexe, délicat, dès l'instant où les intérêts des utilisateurs sont variés et souvent antinomiques. Sur la forme, l'examen de ce projet de loi, maintenant un peu ancien, me paraît soul...

...car les sources sont généralement moins vulnérables que les nappes phréatiques. Et que l'on ne me dise pas que ce n'est pas possible ! Permettez-moi de citer le cas du Syndicat des eaux Barousse Comminges Saves, dont je suis vice-président depuis vingt ans. D'une importance moyenne en termes d'abonnés - quatre-vingt mille -, ce syndicat com...

Je veux également insister, à la suite des intervenants précédents, sur la nécessité de redonner aux maires la possibilité d'exercer toutes les responsabilités dans le domaine de l'assainissement non collectif, aussi bien en matière de diagnostic que de contrôle. À cet égard, je souhaite vivement que la disposition du projet de loi résultant d...

M. François Fortassin. ...soit totalement supprimée par le Sénat, qui a la chance d'avoir des élus locaux qui savent de quoi ils parlent ! Ne créons pas de grosses difficultés aux maires dans ce domaine !

Autre préconisation, il me paraîtrait judicieux que les programmes pluriannuels des agences de l'eau, qui sont certes très compétentes, mais très indépendante -, soient soumis au contrôle du Parlement. Une telle décision ne me paraîtrait pas déraisonnable et serait certainement très bien comprise par la population. Par ailleurs, madame le mini...

Le texte du Gouvernement constitue en effet une avancée. Il est normal d'instituer la gratuité de l'eau en faveur des ménages les plus déshérités en prévoyant un certain nombre de compensations, notamment de la part du Fonds de solidarité pour le logement. Le problème tient au fait que les sociétés distributrices, qu'il s'agisse de sociétés fe...

a souhaité que les groupes énergétiques soient beaucoup plus fortement incités à développer les énergies renouvelables. Il a estimé nécessaire d'affirmer une volonté politique forte et courageuse face à la puissance du marché. Il a aussi engagé les collectivités territoriales à passer aux actes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le début de l'été, on voit réapparaître de façon récurrente les problèmes liés à la canicule et les restrictions d'utilisation de l'eau. Actuellement, plus de deux tiers des départements sont soit en situation préoccupante, délicate, soit en situation de vigilance. Certes, i...