Interventions de François Fortassin

Ils ne le disent pas sur Natura 2000 ?

Nous ne devons pas avoir affaire aux mêmes, monsieur Hyest ! L'Europe, elle a bon dos ! Dans ce domaine, il y a des choses à revoir ! Monsieur le ministre, je vous le dis d'autant plus clairement que cela concerne tout le monde, nous attendons, en France, un État fort au côté des collectivités territoriales. Mais un État fort ne signifie pas ...

Nos concitoyens acceptent parfaitement, comme nous, une forme de technocratie, à condition qu'elle ait un visage humain. Monsieur le ministre, nous attendons de vos représentants, à défaut de nous apporter les crédits nécessaires aux programmes que nous montons, qu'ils nous facilitent au moins la tâche et accélèrent les dossiers plutôt que, par...

M. François Fortassin. Voilà, monsieur le ministre, ce que je souhaitais vous dire, sans aucune acrimonie de ma part. Ayant été fonctionnaire moi-même, loin de moi, en effet, l'intention de « taper » sur mes anciens collègues. Il n'en reste pas moins vrai que ces remarques concernent l'ensemble de la nation !

M. François Fortassin. Il ne reste plus qu'à chanter : « Montagnes Pyrénées, vous êtes mes amours » !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonné que je ne partage pas tout à fait l'enthousiasme de notre éminent collègue Jean-Pierre Fourcade. Au fond, qu'est-ce qui est important dans les relations entre l'État et les collectivités locales, quelles qu'elles soient ? C'est de savoir si nous voulons ...

...ce qui signifie qu'au bout du compte, au lieu de réduire la fracture territoriale, nous l'avons aggravée ! Sur le plan intellectuel, qui peut être contre la compétitivité des territoires ? Personne, bien entendu, mais nous savons très bien que si nous finançons massivement un petit nombre de réalisations, celles-ci ont plus de chances de se...

Dans la plupart des départements, les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, ont vu leurs effectifs multipliés par six, sept, ou huit en cinq ans. Pour autant, les collectivités territoriales devront-elles augmenter leur fiscalité jusqu'au moment où nos concitoyens seront dans l'impossibilité de payer leurs impôts locaux ? ...

Monsieur le ministre, mes collègues de la majorité ayant été particulièrement laudateurs à votre égard, je n'aurai pas à l'être également ! J'essaierai de discerner ce qui, selon moi, pourrait être amélioré dans ce projet de budget, et ce qui devrait être gommé. Voilà deux ans, j'avais quelque peu brocardé votre prédécesseur qui avait signé un...

C'est exact, monsieur le rapporteur spécial ! Par ailleurs, monsieur le ministre, je regrette personnellement que vous n'ayez pas suffisamment insisté sur les notions d'école de la République et de laïcité. En effet, l'école doit être avant tout le socle sur lequel se fondent les valeurs républicaines.

De même, je regrette que vous n'ayez pas apporté de solution au malaise des chefs d'établissement. Ceux-ci, au-delà des manifestations qu'ils ont organisées, se sentent isolés, inquiets et souvent démunis face aux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Monsieur le ministre, votre budget comporte des dispositions intéressantes, et vous ...

Tout se passe, au fond, comme si nous dispensions notre enseignement au seul profit d'une élite. Les élèves les plus intelligents, qui disposent d'un appétit de savoir, y trouvent leur compte, alors que les gros bataillons, champs laissés en jachère, s'ennuient dans les établissements scolaires. Pourtant, l'objectif fondamental d'une nation es...

... cette conception élitiste n'en perdure pas moins. En outre, ce projet de budget manque d'audace à mes yeux s'agissant de ce que j'appellerai, quelle que soit la terminologie officielle utilisée, les établissements des quartiers difficiles. Certes, des mesures ont été adoptées en leur faveur. Mais on envoie souvent dans ces établissements ...

Pas tout à fait, monsieur le ministre ! Je considère, pour ma part, qu'il serait assez logique d'y envoyer des enseignants chevronnés, ...

...quitte à les payer un peu plus parce que leur métier est plus difficile. Je souhaite enfin évoquer brièvement, car le temps m'est compté, le problème des TOS. Monsieur Carle, vous avez souligné qu'un très grand nombre d'entre eux ont choisi les collectivités territoriales. Mais peut-être faudrait-il connaître leurs motivations !

Les collectivités territoriales proposent souvent un régime indemnitaire plus avantageux qui a pu séduire ces personnels, au-delà de l'avantage de la proximité ! Celle-ci a joué, mais elle n'a pas été le seul facteur de leur choix. Mes chers collègues, là où le bât blesse, même si nous parviendrons sans doute à trouver des solutions intelligen...

Bien entendu, le président du conseil général passera un contrat avec le chef d'établissement. Mais si cet accord n'est pas respecté, qui devra-t-il sanctionner ? Le TOS qui se trouve placé sous sa responsabilité ou le chef d'établissement, sur lequel, naturellement, il ne dispose d'aucun pouvoir ? Il s'agit d'un véritable problème. Il est pro...

Ce serait utile !

a regretté le manque d'audace des actions entreprises par le ministère en matière de protection de l'environnement et de développement durable, évoquant à titre d'exemple l'abandon de l'entretien des rivières et ses conséquences induites en matière d'inondation ou encore la multiplication des transports transfrontaliers entre la France et l'Esp...

a interrogé la ministre sur l'existence d'un manque d'entreprises de construction au regard des besoins liés au plan de cohésion sociale et au programme de rénovation urbaine. Il lui a également demandé si le nouveau statut des offices HLM ne risquait pas de les éloigner de leur mission première, le logement des plus démunis, ceux-ci étant parf...