Interventions de François Fortassin

Cela ne concerne que les micro-entreprises qui veulent grandir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière économique comme en matière budgétaire, les temps peuvent sembler bien incertains... Voilà quelques mois encore, vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, préparaient selon toute vraisemblance une « grande réforme fiscale » pour les ménages, les entre...

Aujourd’hui, ce projet a été abandonné au profit du « pacte de responsabilité et de solidarité » qui vise à alléger les prélèvements obligatoires pour une partie des ménages et pour l’ensemble des entreprises, et qui est associé à un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans. Quant aux collectivités, monsieur le secrétaire d’État,...

… ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes. La « réforme territoriale » dont nous avons parlé et dont nous parlerons encore ne répond pas au besoin de simplification et de rééquilibrage de la fiscalité locale, un préalable pourtant indispensable lorsque l’on veut favoriser l’égalité et l’aménagement des territoires. Le projet de loi de...

C’est ce que demandent nos concitoyens, c’est aussi ce que désirent les entreprises.

En ce sens, monsieur le secrétaire d’État, je vous félicite pour la présentation d’une stratégie explicite sur cinq ans, qui est celle du pacte de responsabilité. Nous serons très vigilants, car il faudra absolument tenir le cap. Plutôt que de nous enfermer dans des débats plus ou moins abscons avec nos collègues députés sur le niveau de la cr...

… qui est l’acte fondateur de tout système politique.

M. François Fortassin. Simplement, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai dit à plusieurs reprises et je le redis une fois encore, lorsque le Gouvernement commet quelques erreurs, nous sommes là pour lui faire savoir que nous ne partageons pas forcément toutes ses vues ; nous ne sommes pas des suivistes impénitents !

C'est judicieux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas relevé toutes les incohérences que j’ai entendues, parce qu’il y en a d’un côté comme de l’autre. J’avoue aussi ne pas être un religieux du référendum.

Il n’en reste pas moins que ce dispositif est inscrit dans la Constitution et qu’il est des moments dans la vie politique où celui-ci se révèle utile. En l’occurrence, cette réforme est tout sauf anodine. Qui plus est, elle est très mal comprise. Il n’est qu’à la comparer avec la décentralisation de Gaston Defferre, qui, elle, avait été très ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets autour desquels l’ensemble des forces politiques et des sensibilités savent se rassembler, et c’est très heureux. C’est souvent le cas de la culture, et c’est plus particulièrement le cas aujourd’hui de l’avenir du secteur du livre et des librairies, sur lequel cet...

Je m’en réjouis. Les modifications qui sont intervenues au cours de son examen visent à préciser, à sécuriser et à compléter l’article 1er. Ainsi, d’un dispositif qui s’attaquait, dès l’origine, à la gratuité des frais de livraison, pratiquée par certains grands acteurs de la vente en ligne de livres, nous sommes passés à un texte supprimant l...

À titre personnel, je m’abstiendrai. Ce n’est certes pas une position très courageuse, mais, entre les vociférations des uns et l’attitude quelque peu embarrassée des autres, je ne suis pas parvenu à me faire une conviction, n’étant pas un spécialiste de ces questions.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collèges, c’est dans le contexte de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre que nous examinons une proposition de loi chargée d’émotion qui renvoie à un événement tragique de notre histoire. Le cas des « fusillés pour l’exemple » de 1914-1918 fait partie de ces chapitres...

Tous ceux qui n’avaient plus la force d’affronter ces maux, fallait-il les fusiller pour l’exemple ? Quel exemple ? Celui de tenir debout tous ceux qui devaient encore aller au supplice et ne pas lâcher leurs compagnons de misère ? Il faut reconnaître aujourd’hui que ces exécutions ont choqué l’idéal républicain, les valeurs d’humanisme et de ...

La réforme de François Mitterrand et Gaston Defferre sur la décentralisation a été comprise car elle était simple et rapprochait le citoyen de l'élu. Ici, je cherche vainement une ligne directrice. Il ne faut pas réformer pour le plaisir de réformer ; mieux aurait valu identifier ce qui ne marche pas. J'ai le sentiment d'une précipitation, mais...

La réforme de François Mitterrand et Gaston Defferre sur la décentralisation a été comprise car elle était simple et rapprochait le citoyen de l'élu. Ici, je cherche vainement une ligne directrice. Il ne faut pas réformer pour le plaisir de réformer ; mieux aurait valu identifier ce qui ne marche pas. J'ai le sentiment d'une précipitation, mais...

Cela aura toute ma sympathie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le temps des « jolies colonies de vacances » chères à Pierre Perret, qui ont illuminé notre jeunesse, semble, hélas ! terminé. En effet, selon les chiffres fournis par l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, l’attrait pour les colonies de vacances ne c...