Interventions de François Fortassin

Le budget « Contrôle et exploitation aériens » est dit annexe car il est censé retracer les services fournis par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en contrepartie du paiement de redevances. Il représente 2,2 milliards d'euros, dont la moitié de dépenses de personnel. À grands traits, la DGAC est confrontée à un besoin important ...

Je suis très intéressé par cette communication, et surpris par l'importance de la gratuité, soit 40 % des visiteurs du Louvre. Qui sont-ils ? J'ai l'impression qu'il y a un décalage entre le comportement élitiste de certains musées et la gratuité proposée, et le sentiment que certains visiteurs ne paient pas alors qu'ils auraient les moyens de ...

Et encore n'ai-je pas parlé des grèves perlées...

Ésotérique !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ère de la biotechnologie et de l’informatique permet désormais l’entrée des phénomènes propres à la vie de l’espèce humaine dans l’ordre du savoir et du pouvoir, et par conséquent dans le domaine du droit. Cette nouvelle ère conduit à une mise en réseau croissante de do...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la délégation sénatoriale à la prospective ait proposé d’organiser un débat sur un sujet aussi important et grave que la pauvreté, et nous permette ainsi de réfléchir aux moyens d’y mettre fin. Le travail accompli par la délégation, sur l’initiative de not...

Le texte est, je crois, équilibré. Il faut prendre en compte les besoins des communes et le bon fonctionnement des syndicats départementaux.

On ne peut pas du tout comparer un syndicat départemental de l'énergie ou de l'électricité avec un syndicat d'eau ou d'assainissement. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Les amendements n° 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1818, lorsque le philanthrope Benjamin Delessert créa la Caisse d’épargne et, avec elle, le livret d’épargne, qui deviendra un siècle et demi plus tard le livret A, il ciblait explicitement ce que l’on appelait à l’époque les « classes populaires ». Pourtant, ce livret n’a pas ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre Chevènement ayant, dans ses propos percutants, …

… évoqué la transition énergétique, je n’y reviendrai pas et me bornerai à évoquer l’énergie hydraulique.

Elle représente environ 12 % de la production d’électricité et 80 % de la production d’électricité d’origine renouvelable.

Elle est la plus mature et la plus compétitive de nos énergies renouvelables, essentielle à la gestion des pointes de consommation. En outre, elle peut être stockée. En clair, les pouvoirs publics devraient soutenir une telle filière, au regard de l’intérêt stratégique qu’elle représente. Aujourd’hui, cette filière rencontre un problème : le r...

Voilà deux ans, au nom du RDSE, j’avais proposé un amendement à ce sujet, qui avait été adopté par le Sénat, et entériné lors des travaux de la commission mixte paritaire. Ses dispositions font donc maintenant partie de la loi. Or nous ne voyons rien venir dans ce domaine, alors même que ces concessions font perdre de l’argent à l’État, accesso...

Peut-être, mais les propriétaires d’une maison située sous un barrage sont eux aussi concernés : ils auront plus de difficultés que d’autres à vendre leur bien. Ce fait non négligeable me conduit à affirmer que l’État serait bien inspiré de renouveler ces concessions. Bien qu’ils entretiennent d’excellentes relations avec lui, les départements...

M. François Fortassin . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat est en quelque sorte le triste épilogue d’un mauvais feuilleton politique !

À deux reprises, la France a tenté de riposter en opposant la clause de sauvegarde à une décision européenne autorisant le maïs génétiquement modifié MON 810 et, à deux reprises, le Conseil d’État a annulé l’arrêté d’interdiction.

Au mois d’août dernier, celui-ci a en effet jugé que le dossier ne faisait pas état d’éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables et permettant de conclure à l’existence d’un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Au lendemain de cette annulation, vous vous êtes engagé, monsieur le min...

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, u...

… ainsi qu’aux craintes d’une opinion publique parfois trop facile à manipuler. En tant que parlementaires, nous devons raison garder et ne pas céder aux sirènes médiatiques ou aux raccourcis de quelques sondages d’opinion qui n’ont aucun sens. On ne peut réduire les OGM à leur visage actuel, c’est-à-dire au business de l’entreprise Mon...