Questions orales de François Fortassin

Cour de cassation

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne le respect d'un principe auquel nous sommes tous ici, du moins je l'espère, très attachés, parlementaires comme membres du Gouvernement. Ce principe est celui de la séparation des pouvoirs, séparation entre l'exécutif et le législatif bien sûr, mais aussi séparation entre le pouvoir exéc...

Crédits budgétaires alloués à la recherche

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, le monde scientifique est sous le choc. « Trop, c'est trop », a même déclaré le président du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, faisant ainsi écho à la tribune publiée lundi dernier par huit grands chercheurs français,...

Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne

M. François Fortassin. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, mais je crois savoir que, en son absence, c'est le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qui me répondra. La proposition faite au Parlement par le Président de la République de nommer M. Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel a quelque peu occulté s...

Voitures à hydrogène

Ma question, qui concerne un sujet que suit attentivement le groupe du RDSE depuis des années, s'adressait à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui est actuellement en déplacement en Chine, avec le Président de la République... (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Peut-être ses amis chinois lui parleront-ils de l'hydrogène ? Peut-...

Situation d'Areva

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Baby-loup et la laïcité

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Hier, la cour d'appel de Paris a confirmé la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative Baby-Loup, au motif que celle-ci refusait d'ôter son voile islamique sur son lieu de travail, en dépit du règlement intérieur de la crèche et des avertissements de sa direction. L'affaire paraît simple. Pour...

Iran

M. François Fortassin. Ma question concerne l'un des principaux sujets stratégiques et géopolitiques du moment : le programme nucléaire iranien. Monsieur le ministre, une grande partie de la presse internationale pointe la responsabilité de la France dans l'échec des négociations de Genève, qui serait dû selon elle à son intransigeance. Qu'en est-il en réalité ? Que s'est-il passé dimanche à ...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Prix des carburants

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, en l'absence de M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) M. Jean-Pierre Raffarin. Quel talent ! M. François Fortassin. Chaque semaine, nos concitoyens apprennent que les tarifs des carburants s'envolent tou...

La rentrée scolaire

M. François Fortassin. À la rentrée prochaine, 4 900 enfants supplémentaires seront accueillis à l'école élémentaire. Pourtant, dans le primaire, près de 9 000 postes d'enseignant seront supprimés et 1 500 classes fermées. Cette décision est pour le moins incompréhensible ! Les rapports se suivent et se ressemblent, le constat est sans appel : notre école souffre et une génération d'enfants e...

Coût pour la france des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle vise à faire la lumière sur des chiffres qui donnent le vertige. Le rapport de la mission menée en Grèce par la « troïka » formée de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne a été rendu public. Il porte notamment sur le plan de sauvetage mis en œuvre en faveur de la Grèc...

Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin. M. Charles Gautier. Vas-y François ! M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la catastrophe nucléaire japonaise a provoqué une vive inquiétude chez nos concitoyens, qui ne sont d'ailleurs pas rassurés en apprenant l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires dont la...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce jour, dans le monde, l'utilisation du Taser par les forces de police des pays qui l'ont autorisée aurait provoqué la mort de centaines de personnes. En France, plusieurs personnes ont récemment trouvé la mort dans des circonstances faisant apparaître la responsabilité présumée de cette arme, le derni...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le photovoltaïque a connu un grand développement ces dernières années en raison des tarifs de rachat élevés décidés en 2006 et des crédits d'impôt accordés aux particuliers, notamment. Le Grenelle de l'environnement, en fixant des objectifs particulièrement ambitieux en matière d'énergies renouvelables, a ég...

Réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. François Fortassin. (M. Yvon Collin applaudit.) M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne les droits du Parlement, la Haute Assemblée et les collectivités territoriales, dont nous assurons par ailleurs, en qualité de sénateurs, la représentation, conformément à l'article 24 de la Constitution. Dans le temps qui m'...

Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

M. François Fortassin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles applicables à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires notamment depuis le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, l'instauration de la possibilité de maintien e...

Avenir des territoires ruraux

M. François Fortassin. Monsieur le ministre, je vous donne acte d'avoir lancé à l'automne dernier les assises des territoires ruraux, et je vous en remercie, car celles-ci ont vu la participation de plus de 80 000 personnes. C'est dire combien elles étaient attendues ! Les principales préconisations de ces assises ont été annoncées par le Président de la République lors du discours prononcé à...

Copenhague et après ?

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un mois s'achevait la conférence dite de Copenhague. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007, elle devait être l'occasion pour les 192 pays ayant ratifié la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de renégocier un accord international sur le ...

Réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. François Fortassin. (Applaudissements sur les travées du RDSE.) M. François Fortassin. En l'absence de M. le Premier ministre,… M. René-Pierre Signé. Il ne vient plus ! M. François Fortassin. … ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Les différents projets de loi constituant la réforme des collectivités...