Interventions en hémicycle de François Grosdidier

Ce n’est pas ce que nous vous demandions et ce n’est pas ainsi que nous pourrons dessiner la France des décennies à venir. Dans ces conditions, on ne peut voter en faveur de cet article 1er.

Je ne suis pas un scientifique et je suis un bien plus modeste juriste que Jean-Jacques Hyest. Néanmoins, j’ai effectivement appris en première année de droit quel était l’objet de la loi organique, et nous n’y sommes pas du tout lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des principes ou des droits, qu’ils soient sociaux, économiques, civils ou envir...

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 3, qui mentionne un « coût économiquement acceptable » à l’article 5 de la Charte de l’environnement. J’étais décidé à voter le texte initial, mais cette rédaction, issue de l’adoption d’un amendement de M. le rapporteur, me gêne énormément. En effet, les mesures, notamment d’évaluation, ...

On peut considérer que nous étions alors dans la précaution. Dès lors, si les mesures nécessaires pour contrer ce risque avaient été prescrites à l’époque, leur coût aurait été considéré comme n’étant pas économiquement acceptable. Tout le problème est de savoir si l’on place la compétitivité et l’emploi, auxquels nous sommes tous sensibles, a...

En dépit de ses redondances, j’aurais aimé pouvoir voter ce texte. Il n’est pas forcément inutile de rappeler que le texte initial de la Charte de l’environnement, dont je continue à dire qu’il est excellent et plus pertinent que jamais, et que le président Jacques Chirac avait bien fait d’en demander l’adoption à la représentation nationale, p...

Tout de même, nous avons eu un débat intéressant !

Après les prochaines présidentielles !...

C'est la troisième conversion ! Bienvenue à l’UMP !

Un signe annonciateur !

Vous ne l’êtes toujours pas !

C’est Ayrault !

On est joyeux !

Le projet de loi prévoit de supprimer, à l’avenir, les schémas de secteurs. Seuls ceux dont le périmètre a été arrêté avant l’entrée en vigueur de la loi seraient provisoirement maintenus. Cette suppression serait une source de sérieuse complication, en particulier pour les communes de montagne, car les unités touristiques nouvelles, les UTN, ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Bien indépendamment de toute considération partisane, dans le souci de défendre la cause des communes et considérant le degré de détail dans lequel le PLU est entré – hauteur des bâtiments, colorimétrie… –, je suis favorable à l’amendement consistant à soumettre à l’avis du conseil municipal les décisions en matière d’urbanisme qui s’appliquero...

… y compris s’il existe des divergences extrêmement fortes au sein de l’intercommunalité. Au demeurant, les divergences dont il est question en l’espèce concernent non pas les projets d’intérêt général de l’agglomération, mais bien l’aménagement, dans le détail, de l’espace de chacune des communes. Madame la ministre, vous l’avez vous-même ad...

Oui !

C'est inexact ! Madame la ministre, un maire ne peut pas refuser un permis de construire à un bailleur !

Comme n’importe quel pétitionnaire !

Le maire n’a aucune marge de manœuvre !