Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de François Grosdidier
456 questions trouvées.
Avenir du projet ULCOS
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23601 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Avenir du projet ULCOS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Risques technologiques et gares de triage
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'obligation pour Réseau ferré de France (RFF) de rendre public le résultat des études de dangers portant sur les gares de triage, en application de loi sur la prévention des risques industriels ...
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de zone de Bouxières/Lesménils initié par le conseil régional de Lorraine et le conseil général de Meurthe-et-Moselle en totale contradiction avec les principes des lois SRU (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) et Grenelle (n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet...
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires
M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Hormis le ministre des affaires étrangères en réponse à une question posée au Premier ministre, aucun ministre n'a répondu à ses questions depuis la nomination du nouv...
Site sidérurgique Mittal de Florange
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision du groupe Mittal de fermer définitivement les hauts-fourneaux de Florange et de cesser les travaux assurés jusqu'à maintenant par ce groupe Mittal en vue de leur remise en service, comme il s'y était engagé auprès des partenaires sociaux et du Président Nicolas Sarkozy. Le Gouvernement laisse ...
Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de mise en œuvre de la procédure administrative d'expulsion des gens du voyage illégalement installés dans des communes pourtant en conformité avec la loi et le schéma départemental des gens du voyage. Indépendamment de l'action devant l'autorité judiciaire, la loi prévoit que les communes ou le pro...
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le fait que certaines communes sont parfois propriétaires, en vertu d'accords très anciens, des réseaux publics dans d'autres communes. Par exemple, la ville de Metz est propriétaire des rése...
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité financière des communes dans la gestion des associations. En effet, les élus municipaux ne peuvent pas s'ingérer dans la gestion des associations subventionnées au risque pour les élus de se voir poursuivre pour prise illégale d'intérêt, favoritisme ou détournement de fonds publics, ou enco...
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les incidences financières sur les CCAS (centres communaux d'action sociale) de la mise en œuvre de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2012 relative à l'AME (aide médicale d'État) au bénéfice de certains étrangers en situation irréguli...
Dotation dite « élu local »
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la diminution de la dotation dite « d'élu local » censée compenser, au profit des communes de moins de 1 000 habitants et dont le produit fiscal par habitant est inférieur d'1,25 fois la moye...
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold dont le propriétaire actuel, E.ON, annonce la fermeture à horizon 2013 ou 2015. Or, la société française Sparkling Capital est candidate au rachat de tranches au charbon de la centrale Emile Huchet à St-Avold, d'une tranche à Ornain et d'une autre à ...
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect de la loi tendant à protéger les mineurs et interdisant toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants. Cette disposition est scrupuleusement respectée et par les instances judiciaires, et par la presse, même lorsqu'il s'agit de mineurs proches de la majorité, ou bien majeurs au ...
Libre circulation entre la France et l'Algérie
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés de circulation des familles de harkis entre la France et l'Algérie. Encore aujourd'hui, un certain nombre de harkis se voit refuser par les autorités algériennes l'accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille. Au début du mois de juillet 2012, le ministre des affaires étrangères a...
Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de la filière packaging (acier pour emballage) à l'usine Mittal de Florange qui emploie un demi-millier de salariés. Deux lignes fonctionnent à Florange, deux autres à Basse-Indre, trois en Espagne et une en Belgique. Un marché de 15 000 tonnes adressé à Florange a été transféré à Liège. Il est à...
Avenir du projet ULCOS
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'arrêt des hauts-fourneaux Mittal de Florange et sur le projet ULCOS. En 2003, la direction d'Arcelor avait annoncé leurs fermetures à échéance de dix ans. À l'annonce de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, la direction de Mittal s'est engagée auprès du Président de la République et du Gouvernement ...
Situation politique au Sénégal
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique du Sénégal, pays qui paraissait être jusqu'à aujourd'hui un modèle de démocratie sur le continent africain. La décision du Conseil constitutionnel manifestement en contradiction avec la Constitution, validant la candidature du président sortant et inva...
