456 questions trouvées.
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture. Les parcs à thèmes et les parcs zoologiques ne peuvent pas aujourd'hui répercuter ces hausses sur leurs visiteurs sans risquer d'exclure de nombreuses familles. Mais si c...
Besoin de financement des collectivités locales
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 830 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Besoin de financement des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Besoin de financement des collectivités locales
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le besoin de financement des collectivités locales qui n'est pas aujourd'hui pleinement comblé par le secteur bancaire. Pour la première fois dans l'histoire contemporaine, les collectivités ...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge M. le Premier ministre sur les subventions versées par ses services en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Réforme des rythmes scolaires
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 831 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Réforme des rythmes scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réforme des rythmes scolaires
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur son annonce de réformer les rythmes scolaires en passant le temps scolaire à cinq jours par semaine. Il lui demande d'indiquer le calendrier de la réforme et de lui préciser les modalités de compensation financière qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux communes de faire face aux dépenses supplémentaires engen...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Subventions aux associations
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant d...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le non versement aux avocats de l'aide juridictionnelle. Cette aide est souvent loin de correspondre à ce que seraient pour des justiciables non aidés les frais et honoraires et son actualisation n'a jamais suivi l'inflation. Les impayés par l'État aux avocats se montent à plusieurs centaines de milliers d'eu...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Financement par l'État des grands musées français
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement par l'État des grands musées français. Il lui demande le montant du budget de fonctionnement et celui de la contribution annuelle de l'État en fonctionnement pour chacun des musées suivants : musée du Louvre, musée d'Orsay, centre Pompidou, musée du Quai Branly, musée Grévin, musée du Petit...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Financement par l'État des grands musées français
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 23602 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Financement par l'État des grands musées français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Délai de réponse à une question écrite
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Dans sa réponse publiée au JO Sénat du 15 novembre 2012, page 2615, il expose seulement sa conviction. L'article 75 du Règlement du Sénat fixe à un mois l...
Droits des pères et parité dans la magistrature
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inégalité de traitement dont souffrent les pères dans les jugements de divorce et qui a amené certains d'entre eux à des comportements extrêmes pour attirer l'attention des médias et, par voie de conséquence, du Gouvernement. Il apparaîtrait que, dans trois divorces sur quatre au moins, les enfa...
Financement des partis politiques
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par une formation politique des crédits dont elle dispose, dont la majeure partie provient non pas de ses élus ou adhérents mais du financement public prévu par la loi. Ainsi, un parti politique a-t-il le droit de confier à titre essentiel voire exclusif l'usage de ses dépenses à une association qui a...
Subventions aux associations
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.