Questions écrites de François Grosdidier

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Bienfaits de la lumière naturelle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les bienfaits de la lumière naturelle. De très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'Homme de disposer d'un éclairage naturel maximal et de permettre aux salariés d'évoluer dans un cadre offrant un éclairage naturel minimum....

Fiscalité de la filière équestre

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fiscalité des activités de la filière équestre. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à relever le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux alors que le code général des impôts précise que peuvent bénéficier d'un taux réduit les opérations relati...

Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des engagements de l'État et de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, conformément aux engagements pris à l'époque par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Le reclassement des salariés est effectif. La convention de revitalisati...

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur les difficultés grandissantes des buralistes liées au développement du marché parallèle, lui-même entraîné par l'augmentation du prix des cigarettes en dehors de toute coordination européenne. Un paquet vendu 6,20 € en France est ven...

Intégration des adjoints de sécurité

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1079 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Intégration des adjoints de sécurité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23598 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23600 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des adjoints de sécurité

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intégration des adjoints de sécurité (ADS) dans la police nationale. Les concours leur sont certes ouverts, mais ils ne peuvent bénéficier d'aucune intégration de plein droit contrairement aux autres contractuels bénéficiant des mesures de résorption de la précarité dans la fonction publique. De surcroît, l'État p...

Conditions d'attribution de la carte du combattant

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie après le 1er juillet 1962 (indépendance de l'Algérie) ou, depuis lors, en opérations extérieures. Nos c...

Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes de professeurs des écoles en Moselle à la rentrée 2012 par rapport à la rentrée 2011. La RGPP (révision générale des politiques publiques) et la baisse des effectifs scolaires en Moselle avaient eu des conséquences plus fortes dans ce département que dans d'autres alors qu'il présente de forts cont...

Suppression d'exonération de charges aux agriculteurs

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse des charges sociales et les conséquences catastrophiques qu'elles auront sur le monde agricole. Le moral des agriculteurs ne cesse de baisser devant les difficultés qui s'imposent à eux, c'est une profession indispensable à notre pays, une force. Le Gouvernement env...

Études sanitaires sur les rats

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le choix des types de rats utilisés pour des études épidémiologiques, notamment pour détecter l'éventuel effet cancérogène de produits chimiques, pharmaceutiques, ou encore alimentaires génétiquement modifiés. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de mettre en doute l'étu...

Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions de l'étude menée à l'université de Caen par le professeur Séralini, et concluant à la toxicité de la consommation par des rats, pendant deux années, du maïs génétiquement modifié Monsanto NK603. Il s'agit de la première étude longue, la durée légale des études e...

Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 1072 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la prime d'aménagement du territoire

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression, annoncée par elle-même, de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Cette subvention, versée par l'État à des investissements productifs dans des bassins en restructuration industrielle, était l'outil privilégié, et l'un des rares autorisés par l'Union européenne, d'aménagement é...

Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats d'un sondage réalisé à l'initiative de l'Union des étudiants juifs de France. Il s'avère que 67 % des 15-17 ans, 60 % des 18-24 ans et 57 % des 25-34 ans ignorent le drame de la rafle du Vél'd'Hiv, des 16 et 17 juillet 1942 où 13 000 juifs furent arrêtés par des policiers et gendarmes françai...

Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23641 posée le 07/06/2012 sous le titre : « Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.