Questions de François Grosdidier

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Retard du versement de l'aide juridictionnelle

M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le non versement aux avocats de l'aide juridictionnelle. Cette aide est souvent loin de correspondre à ce que seraient pour des justiciables non aidés les frais et honoraires et son actualisation n'a jamais suivi l'inflation. Les impayés par l'État aux avocats se montent à plusieurs centaines de milliers d'eu...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Financement par l'État des grands musées français

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement par l'État des grands musées français. Il lui demande le montant du budget de fonctionnement et celui de la contribution annuelle de l'État en fonctionnement pour chacun des musées suivants : musée du Louvre, musée d'Orsay, centre Pompidou, musée du Quai Branly, musée Grévin, musée du Petit...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Financement par l'État des grands musées français

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 23602 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Financement par l'État des grands musées français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délai de réponse à une question écrite

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Dans sa réponse publiée au JO Sénat du 15 novembre 2012, page 2615, il expose seulement sa conviction. L'article 75 du Règlement du Sénat fixe à un mois l...

Droits des pères et parité dans la magistrature

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inégalité de traitement dont souffrent les pères dans les jugements de divorce et qui a amené certains d'entre eux à des comportements extrêmes pour attirer l'attention des médias et, par voie de conséquence, du Gouvernement. Il apparaîtrait que, dans trois divorces sur quatre au moins, les enfa...

Financement des partis politiques

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par une formation politique des crédits dont elle dispose, dont la majeure partie provient non pas de ses élus ou adhérents mais du financement public prévu par la loi. Ainsi, un parti politique a-t-il le droit de confier à titre essentiel voire exclusif l'usage de ses dépenses à une association qui a...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Bienfaits de la lumière naturelle

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les bienfaits de la lumière naturelle. De très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'Homme de disposer d'un éclairage naturel maximal et de permettre aux salariés d'évoluer dans un cadre offrant un éclairage naturel minimum....

Fiscalité de la filière équestre

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fiscalité des activités de la filière équestre. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à relever le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux alors que le code général des impôts précise que peuvent bénéficier d'un taux réduit les opérations relati...

Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des engagements de l'État et de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange, conformément aux engagements pris à l'époque par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Le reclassement des salariés est effectif. La convention de revitalisati...

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur les difficultés grandissantes des buralistes liées au développement du marché parallèle, lui-même entraîné par l'augmentation du prix des cigarettes en dehors de toute coordination européenne. Un paquet vendu 6,20 € en France est ven...

Intégration des adjoints de sécurité

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1079 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Intégration des adjoints de sécurité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.