Questions de François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23598 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23600 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des adjoints de sécurité

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intégration des adjoints de sécurité (ADS) dans la police nationale. Les concours leur sont certes ouverts, mais ils ne peuvent bénéficier d'aucune intégration de plein droit contrairement aux autres contractuels bénéficiant des mesures de résorption de la précarité dans la fonction publique. De surcroît, l'État p...

Conditions d'attribution de la carte du combattant

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie après le 1er juillet 1962 (indépendance de l'Algérie) ou, depuis lors, en opérations extérieures. Nos c...

Postes de professeurs dans les écoles primaires rurales en Moselle

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes de professeurs des écoles en Moselle à la rentrée 2012 par rapport à la rentrée 2011. La RGPP (révision générale des politiques publiques) et la baisse des effectifs scolaires en Moselle avaient eu des conséquences plus fortes dans ce département que dans d'autres alors qu'il présente de forts cont...

Suppression d'exonération de charges aux agriculteurs

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse des charges sociales et les conséquences catastrophiques qu'elles auront sur le monde agricole. Le moral des agriculteurs ne cesse de baisser devant les difficultés qui s'imposent à eux, c'est une profession indispensable à notre pays, une force. Le Gouvernement env...

Études sanitaires sur les rats

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le choix des types de rats utilisés pour des études épidémiologiques, notamment pour détecter l'éventuel effet cancérogène de produits chimiques, pharmaceutiques, ou encore alimentaires génétiquement modifiés. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de mettre en doute l'étu...

Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions de l'étude menée à l'université de Caen par le professeur Séralini, et concluant à la toxicité de la consommation par des rats, pendant deux années, du maïs génétiquement modifié Monsanto NK603. Il s'agit de la première étude longue, la durée légale des études e...

Florange

M. François Grosdidier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui vient courageusement de s'éclipser. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Le Gouvernement a conclu un accord avec Mittal qui sonne le glas de la filière chaude à Florange. Il avait pourtant déclaré Mittal indésirable en France. Il a même effrayé les investisseurs étrangers en brandissant l'arme suprêm...

Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 1072 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la prime d'aménagement du territoire

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression, annoncée par elle-même, de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Cette subvention, versée par l'État à des investissements productifs dans des bassins en restructuration industrielle, était l'outil privilégié, et l'un des rares autorisés par l'Union européenne, d'aménagement é...

Mémoire de la rafle du Vél'd'Hiv

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats d'un sondage réalisé à l'initiative de l'Union des étudiants juifs de France. Il s'avère que 67 % des 15-17 ans, 60 % des 18-24 ans et 57 % des 25-34 ans ignorent le drame de la rafle du Vél'd'Hiv, des 16 et 17 juillet 1942 où 13 000 juifs furent arrêtés par des policiers et gendarmes françai...

Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23641 posée le 07/06/2012 sous le titre : « Avenir de la filière packaging à l'usine Mittal de Florange », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du projet ULCOS

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 23601 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Avenir du projet ULCOS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques technologiques et gares de triage

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'obligation pour Réseau ferré de France (RFF) de rendre public le résultat des études de dangers portant sur les gares de triage, en application de loi sur la prévention des risques industriels ...

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de zone de Bouxières/Lesménils initié par le conseil régional de Lorraine et le conseil général de Meurthe-et-Moselle en totale contradiction avec les principes des lois SRU (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) et Grenelle (n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet...

Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires

M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Hormis le ministre des affaires étrangères en réponse à une question posée au Premier ministre, aucun ministre n'a répondu à ses questions depuis la nomination du nouv...

Site sidérurgique Mittal de Florange

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision du groupe Mittal de fermer définitivement les hauts-fourneaux de Florange et de cesser les travaux assurés jusqu'à maintenant par ce groupe Mittal en vue de leur remise en service, comme il s'y était engagé auprès des partenaires sociaux et du Président Nicolas Sarkozy. Le Gouvernement laisse ...

Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de mise en œuvre de la procédure administrative d'expulsion des gens du voyage illégalement installés dans des communes pourtant en conformité avec la loi et le schéma départemental des gens du voyage. Indépendamment de l'action devant l'autorité judiciaire, la loi prévoit que les communes ou le pro...

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le fait que certaines communes sont parfois propriétaires, en vertu d'accords très anciens, des réseaux publics dans d'autres communes. Par exemple, la ville de Metz est propriétaire des rése...