Questions de François Grosdidier

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Financement des partis politiques

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant d'identifier un parti politique. Il s'agit juridiquement d'une association qui s'est assignée un but politique, a désigné un mandataire financier et a déposé des comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Par ailleurs, un parti ...

Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les distorsions des financements entre les hôpitaux de même statut, de même vocation et sur des bassins de santé comparables. Ainsi, le centre hospitalier psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle) bénéficie d'un budget annuel de plus de 80 millions d'euros sur un bassin de populatio...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales

M. François Grosdidier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds. Instituée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement elle doit entrer en vigueur en...

Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

M. François Grosdidier interroge M. le ministre du redressement productif sur le contenu de l'accord passé entre le Gouvernement et le groupe Mittal. Le Premier ministre a annoncé à cette occasion qu'il n'y aurait pas de plan social alors que cela n'avait jamais été envisagé. Il s'est satisfait de l'annonce de 180 millions d'euros d'investissements alors que, réparti sur cinq années, ce montan...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nut...

Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le paradoxe, dans l'intitulé de la contribution volontaire obligatoire (CVO) collectée par l'interprofession France bois forêt (FBF), sur le montant des ventes de produits forestiers, ainsi que sur son utilisation réelle. Il lui demande le montant des recettes de la contributi...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Financement des partis politiques

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la seconde fraction du financement des partis politiques qui découle du nombre de parlementaires déclarant chaque année y être inscrits ou s'y rattacher. Autant cette situation juridique se conçoit dans le cas de parlementaires ayant des convictions politiques proches ou justifiant d'actions ou de projets menés de ...

Prix de revient des produits agricoles et prix de vente à la distribution

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le mécontentement légitime des agriculteurs, qu'il n'a pas dissipé lors de son discours de clôture du 67ème congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur le non-respect de l'accord tripartite agriculteurs-transformateurs-distributeurs du ...

Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAP

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution de la prise en charge, par le Fonds national de l'archéologie préventive (FNAP) du financement de certaines fouilles archéologiques, notamment pour les logements sociaux. Selon le décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012, la prise en charge pour les logements sociaux, qui était pl...

Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture. Les parcs à thèmes et les parcs zoologiques ne peuvent pas aujourd'hui répercuter ces hausses sur leurs visiteurs sans risquer d'exclure de nombreuses familles. Mais si c...

Besoin de financement des collectivités locales

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 830 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Besoin de financement des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Besoin de financement des collectivités locales

M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le besoin de financement des collectivités locales qui n'est pas aujourd'hui pleinement comblé par le secteur bancaire. Pour la première fois dans l'histoire contemporaine, les collectivités ...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier interroge M. le Premier ministre sur les subventions versées par ses services en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Réforme des rythmes scolaires

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 831 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Réforme des rythmes scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des rythmes scolaires

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur son annonce de réformer les rythmes scolaires en passant le temps scolaire à cinq jours par semaine. Il lui demande d'indiquer le calendrier de la réforme et de lui préciser les modalités de compensation financière qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux communes de faire face aux dépenses supplémentaires engen...

Subventions aux associations

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Subventions aux associations

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant d...