Loi de finances pour 2013

Lors de l’examen de l’article 33, l’Assemblée nationale a majoré de 10 millions d’euros la part des amendes de radars affectée aux collectivités territoriales. Le groupe RDSE propose d’augmenter à nouveau de 10 millions d’euros ce prélèvement. Au total, ce sont donc 20 millions d’euros qui seraient ponctionnés sur le budget de l’Agence de finan...

Le débat ayant très largement eu lieu sur ce sujet, je serai bref. Nous avons considéré qu’il convenait de nous en tenir à l’équilibre trouvé à l’article 39 et donc de ne pas élargir l’assiette. La discussion nous a conduits, les uns et les autres, à évoquer à la fois les résidences secondaires et les nouveaux canaux qui permettent de recevoi...

L’amendement vise à supprimer les 10 millions d’euros qui ont été affectés au FIPD, au titre du financement de la vidéoprotection. La commission des finances est défavorable à cet amendement. En effet, l’Assemblée nationale a transféré 10 millions d’euros du produit des amendes vers le FIPD, dans le but très précis de financer les projets de ...

La commission des finances a estimé nécessaire de recueillir l’avis du Gouvernement. Dans l’ensemble, nous partageons les préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement : il y a lieu aujourd'hui d’améliorer le financement de la prévention de la délinquance. Pour autant, nous tenons à formuler quelques réserves que nous inspire l’ame...

Au nom des présidents de région, notre collègue François Patriat s’inquiète du fait que la DGD versée par l’État aux régions au titre du financement de la prime d’apprentissage et des actions de développement de l’apprentissage, qui représente, au total, un montant de 1, 7 milliard d’euros en 2012, sera versée aux régions sur deux lignes différ...

Cet amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt de 40 % accordée aux retraités au titre des salaires versés pour l’emploi d’un salarié à domicile. Après examen, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, d’autant que le dispositif concernant l’emploi d’un salarié à domicile a fait l’objet...

Mon cher collègue, il est vrai que les trains d’équilibre du territoire sont aujourd’hui majoritairement financés par des taxes sur le secteur ferroviaire, en premier lieu la SNCF, et, dans une moindre mesure – 35 millions d’euros sur 325 millions d’euros, donc un peu plus de 10 % –, par les sociétés d’autoroute via une fraction de la ta...

Le Gouvernement, par l’amendement n° I-442 rectifié, récapitule l’ensemble des dispositions qui ont été votées avec ou sans l’accord du rapporteur général et, donc, de la commission des finances. Le ministre nous a indiqué que le solde était dégradé de plus de 700 millions d’euros, ce qui est sans doute beaucoup, vous en conviendrez, mes chers ...

Enfin, troisièmement, pendant dix ans, on nous a répété que les programmes des différents gouvernements qui se sont succédé allaient permettre de réaliser de substantielles économies sur les dépenses. Or, au cours de ces dix années, les résultats qu’a obtenus la majorité en place ont été inférieurs de moitié aux prévisions qui avaient été faite...

Je suis favorable à ces amendements. J’avais en effet indiqué dans mon rapport, concernant l’article 38, que le Gouvernement devrait très certainement tirer les conséquences des dispositions adoptées par nos collègues députés. C’est chose faite avec ces deux amendements, dont la nature et la justification nous ont été expliquées.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Vous avez failli dans votre mission de redressement des finances publiques. Ce gouvernement, quant à lui, est courageux

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. … et a annoncé la couleur. Il est prêt à assumer l'impopularité que risque de susciter, comme souvent dans de tels cas, sa politique de redressement des finances publiques. Pour notre part, nous souhaitons l'accompagner dans cet effort, dans la concrétisation de son ambition. S...

Il nous faut aujourd'hui assumer cet effort de redressement qui nous est proposé et c'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cet amendement de façade, qui n’est rien d’autre que du window dressing. On ne peut accepter cette façon de travailler !

Mes chers collègues, la commission des finances s'est réunie pour examiner les amendements présentés par le ministre du budget. Par vingt-deux voix contre vingt et une…

Je vous en donne acte, monsieur le président ! Par vingt-deux voix contre vingt et une, disais-je, la commission des finances s'est prononcée en faveur des mesures que le Gouvernement nous soumet. Le Sénat a adopté quarante-neuf amendements au cours de ces journées et nuits de discussions, certains avec l'accord de la commission des finances,...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Nous en arrivons au vote déterminant de la première partie de la loi de finances pour 2013. Or chacun peut le reconnaître, nous naviguons aujourd'hui dans une mer tempétueuse. Dans cette situation, il faut faire confiance au capitaine, qui a donné le cap. Nous savons donc où al...

Ce texte vise à redresser nos finances publiques, à soutenir la croissance et à assurer une plus grande justice. Quand on vogue dans une mer agitée, pour certains, la tentation peut être grande de penser que la situation était meilleure avant, quand il était facile de naviguer dans la mer calme des Trente Glorieuses et de la société-providence...

Comme je l’ai déjà indiqué, à l’issue de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, le Sénat a retenu quarante-neuf amendements et nous allons procéder dans quelques instants au vote unique qu’a évoqué M. le président. En demandant une seconde délibération, le ministre a souhaité réintroduire certains articles fo...

Les mois et les années qui viennent permettront qu’ils le soient encore davantage, puisque la majorité dispose de cinq années pour agir. En tout état de cause, on ne peut pas affirmer que ce projet de loi de finances est en retrait par rapport aux engagements pris. D'ailleurs, je rappelle que c’est dans ce projet de budget que les efforts les ...

Il faut garder à l’esprit ce fait et se féliciter que, malgré cet effort considérable, le Gouvernement a pu répondre à certaines sollicitations à la fois importantes et urgentes, tant sur le plan social que sur celui de l’emploi et de la croissance. Avant de conclure, je remercie M. le ministre de sa disponibilité, de l’attention qu’il a porté...