Interventions en commissions de François Marc

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits du budget de l'État reversés à l'Union européenne, je n'ai pas manqué d'insister chaque année sur la nécessaire évolution du système de financement. Il est tout à fait heureux qu'ait été élaboré un corps de propositions et d'alternatives possibles, sur lesquelles il f...

Je voulais remercier le gouverneur de la clarté de sa présentation ce matin. On sent bien quels sont les points qui restent encore en suspens et les avancées qui ont été obtenues. C'est vrai qu'en 2016, nous sommes passés par des appréciations diverses et variées. Les marchés ont soufflé le chaud et le froid. Au printemps, il y avait beaucoup ...

J'ai le plaisir d'aborder un thème qui est désormais assez familier pour les membres de cette commission. Après la crise financière de 2007-2008, nous avons porté une attention soutenue à l'intermédiation financière, laquelle comprend à la fois des activités régulées et des activités qui le sont moins. L'activité bancaire s'inscrit dans un pr...

Je souscris entièrement aux suggestions du rapporteur général. Ses modifications rédactionnelles sont utiles, et les autres améliorent la proposition, avec pour objectif l'approfondissement de l'UEM et un meilleur fonctionnement de l'Union européenne. Par exemple, la consultation des parlements nationaux n'était pas explicitement prévue. Nous s...

La commission des finances a refusé de débattre du budget pour 2017, ce qui l'a empêché d'approfondir sa réflexion sur la fiscalité des entreprises. Il n'est donc pas approprié de corriger des dispositions que nous n'avons pas étudiées. En outre, notre rapporteur général estime que cet article pénaliserait les entreprises. N'oublions quand mê...

Je remercie notre présidente pour ce compte rendu tout à fait exhaustif. Pour ma part, je souhaiterais évoquer deux des quatre thèmes évoqués lors de la conférence : la dimension sociale de l'Union économique et monétaire et l'investissement en Europe. La présidence slovaque avait souhaité débuter la conférence par une session consacrée aux su...

Pour répondre à Yannick Botrel, le « paquet sur la mobilité des travailleurs », présenté en mars dernier, a prévu une révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés et dispose notamment que la durée de détachement d'un travailleur soit limitée à deux ans. Le calcul tient compte de la durée cumulée des détachements en cas de succ...

Je salue moi aussi la détermination de la commissaire dans un champ d'action extrêmement important. Au sujet des aides publiques, la Cour des comptes européenne a constaté, dans un récent rapport, que les règles relatives aux aides d'État n'étaient souvent pas respectées dans le domaine de la politique de cohésion. Quelle suite entendez-vous do...

J'ai dit la semaine dernière ce que je pensais de la question préalable. Je me placerai sur le terrain technique. Le rapporteur général a évoqué hier des modifications votées par l'Assemblée nationale sur les articles non rattachés, lesquelles reflètent des amendements défendus l'an dernier au Sénat. C'est la preuve de l'utilité de notre assemb...

Vous allez donc supprimer le CICE ?

C'est bien !

Mes chers collègues, initialement, nous devions débattre en séance publique le 24 novembre prochain du budget de l'Union européenne. Mais la majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le budget général de la France. Il est pourtant bon que les uns et les autres disposent, à cet égard, des données chiffrées élémentaires. J'ai eu l'occasio...

Je me dois cependant d'ajouter un bémol : selon les estimations de la direction du budget, cet ensemble de propositions, et plus particulièrement la comptabilisation des instruments spéciaux au-delà des plafonds du cadre financier, pourrait entraîner une hausse de 10,5 milliards d'euros, au maximum, du montant des contributions nationales d'ici...

J'ai été très surpris par la tonalité et les propos caricaturaux du rapporteur général. Vous dites par exemple que la réflexion introduite par Jean-Marc Ayrault sur la fiscalité n'a abouti à rien. Je vous rappelle que ces réunions de travail ont débouché sur le pacte de responsabilité pour les entreprises, sur la suppression des impôts de prod...

Et voilà...

Lors de son lancement, le plan Juncker avait été accueilli avec scepticisme. Or, si un dispositif fonctionne en Europe, c'est bien celui-là ! Il faut s'en réjouir et faire en sorte de le renforcer. Je souhaite apporter un éclairage complémentaire, sur la base de mon rapport relatif la mobilisation des instruments financiers européens en faveur...

Les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen, du Parlement européen, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne ont présenté en juin 2015 un rapport intitulé Compléter l'Union économique et monétaire. Ce document prévoit deux phases pour le renforcement des structures et des moyens de la zone euro. La première, censé...

Il est légitime de s'interroger sur l'approfondissement de l'Europe et sur le rôle moteur de la zone euro. L'enjeu immédiat de ces textes est la première phase de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, tel qu'imaginé par la Commission européenne. Nous nous interrogeons sur les solutions proposées et notamment sur le rôle des pa...

Il importe déjà de coordonner nos politiques. Nous nous efforçons encore de définir les domaines où une coordination est souhaitable et possible.

L'examen du prélèvement sur recettes reversé au budget européen répond à un impératif de contrôle démocratique. Il offre également l'occasion d'évoquer l'actualité des sujets budgétaires européens. L'article 27 du projet de loi de finances pour 2017 évalue le montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne à 19,1 milliards ...