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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
L'amendement n° 175 d'André Gattolin annule la réaffectation de crédits du programme d'investissement d'avenir (PIA) au profit de la recherche sur la dissuasion nucléaire : avis défavorable.
L'accusation de minorer les revenus des personnes concernées ne tient pas ; sans compter qu'un milliard d'euros en moins ne faciliterait pas la bonne tenue du budget...
La demi-part du quotient familial est conditionnée au fait d'avoir assumé les charges de famille pendant cinq ans. L'esprit du dispositif n'étant pas remis en cause par cette condition raisonnable, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 102 de Jacques Mézard.
L'amendement n° 157 de Vincent Delahaye réduit d'un million d'euros le montant des crédits affectés au dispositif « permis à un euro par jour ». Notre commission avait adopté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 : avis favorable.
L'amendement n° 115 rectifié bis de Jean-Yves Leconte, qui limite la réduction d'impôt liée au financement des partis politiques aux campagnes dont les comptes ont été validés, me semble satisfait par l'article 17 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Retrait ?
L'amendement n° 121 rectifié de Marie-France Beaufils prévoit 140 millions de dépenses insuffisamment gagées. Cela remettrait en cause la trajectoire des finances publiques : avis défavorable.
L'amendement n° 112 rectifié bis de Claudine Lepage minore de 300 000 euros l'annulation de crédits de 612 000 euros portant sur France Médias Monde et annule en contrepartie 50 000 euros sur les crédits de France Télévisions et 250 000 euros sur les crédits d'Arte France. Or ces sociétés sont fragiles financièrement. Sagesse.
Je demande le retrait de l'amendement n° 106 de Jacques Mézard : le Gouvernement a l'intention de traiter l'importante question des incitations fiscales aux services à la personne lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015. Attendons.
L'amendement n° 111 rectifié de Joëlle Garriaud-Maylam est similaire.
L'amendement n° 119 rectifié de Philippe Marini étend l'exonération existante au titre de la limitation de la déductibilité des charges financières aux holdings détenant des sociétés non exclusivement consacrées à des concessions de service public. Ce serait coûteux et difficile à mettre en oeuvre.
Ici c'est France Télévisions qui porte seule la charge du gage.
Demandons l'avis du Gouvernement...
L'amendement n° 155 de Vincent Delahaye diminue les crédits d'installation de nouveaux radars. En tant que rapporteur spécial sur la sécurité routière, il nous avait déjà présenté cet amendement et notre commission l'avait adopté, ainsi que le suivant, n° 156. Avis favorable.
L'amendement n° 150 de Vincent Delahaye abaisse le taux de l'impôt sur les sociétés à un rythme plus rapide que ce que prévoit le Gouvernement. C'est sympathique, mais mettrait à mal la trajectoire des finances publiques pour 2015-2017. Avis défavorable.
L'amendement n° 83 rectifié de Jean-Yves Leconte tend à demander un rapport sur l'emploi dans les établissements à autonomie financière. On peut penser que les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances suffisent.
Je demande le retrait de l'amendement n° 176 d'André Gattolin : un dispositif fiscal de taxation des entreprises en fonction des bénéfices distribués a déjà été adopté en 2012.
L'amendement n° 161 rectifié de Valérie Létard prévoit un taux réduit de taxe sur les salaires pour les associations, syndicats professionnels, unions et mutuelles. La perte conséquente de recettes pour la sécurité sociale serait importante. Avis défavorable.
L'amendement n° 154 rectifié de Vincent Delahaye supprime l'obligation d'envoi de lettre simple en cas de retrait ou de restitution de points. Avis favorable à cet amendement déjà adopté par la commission lors de son examen du projet de loi de finances pour 2014.
Le sympathique amendement n° 99 d'Yvon Collin multiplie par trois le taux horaire du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants de micro-entreprises, afin de rendre plus incitatif un crédit d'impôt de faible ampleur, mais avec des risques d'effet d'aubaine. Avis du Gouvernement.
Les amendements n° 118 de Francis Delattre et 142 de Vincent Delahaye suppriment l'article : avis défavorable.
