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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de François Marc
2066 interventions trouvées.
L'amendement n° 139 rectifié de Philippe Dominati supprime la contribution à l'audiovisuel public : avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 140 de Vincent Delahaye.
L'amendement n° 76 de Philippe Marini étend aux sites Internet établis à l'étranger de la taxe sur la fourniture de vidéogrammes à la demande. Je demande l'avis du Gouvernement : cet amendement est l'occasion de faire le point sur une question importante mais il prévoit une entrée en vigueur très proche et pourra sans doute être retiré après qu...
Avis défavorable au coûteux amendement n° 55 de Thierry Foucaud. Des efforts importants sont déjà consentis pour alléger la fiscalité des ménages modestes.
Vous ne pourrez que vous réjouir de recevoir des engagements précis.
L'amendement n° 98 de Jacques Mézard, qui relève de 3 536 euros à 4 000 euros la majoration des limites aux réductions d'impôt, présente un coût budgétaire excessif. Demande de retrait.
L'amendement n° 1 rectifié de Michel Magras met à la charge de l'État la dotation de compensation versée par Saint-Barthélemy à la Guadeloupe, ce qui est contraire à la logique de compensation des transferts de charges : avis défavorable.
L'amendement n° 192 de Francis Delattre annule la baisse du quotient familial. Je suis défavorable à cette mesure anti redistributive représentant pour les finances publiques une perte d'un milliard d'euros.
L'amendement n° 61 de Thierry Foucaud augmente le montant de la DGF pour 2014 : avis défavorable.
L'amendement n° 60 du même auteur majore le montant de la dotation perçue par les communes de moins de 1 000 habitants. Cela coûterait 150 millions d'euros : avis défavorable.
L'amendement de suppression n° 120 de Thierry Foucaud remet en cause la trajectoire des finances publiques. Avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement n° 101 de Jacques Mézard, qui revalorise la décote à l'impôt sur le revenu ; cela a déjà été fait deux fois, sans parler des autres mesures en faveur des ménages modestes...
Il s'agit de 1, 6 milliard d'euros !
En supprimant la niche fiscale des journalistes, l'amendement n° 100 rectifié de Jacques Mézard remettrait en cause une forme d'aide à la presse. Problématique sur le plan du droit fiscal, il créerait des effets de seuil. J'en demande le retrait.
Je demande le retrait de l'amendement n° 173 de Nathalie Goulet, qui préconise un rapport sur les ambassadeurs itinérants, au profit de l'amendement n° 171 du même auteur. Le coût de ce système est très inférieur à 13 millions d'euros : le rapport de Richard Yung il y a deux ans l'avait évalué à moins d'un million. Puis, il serait étrange que l...
L'amendement n° 58 de Thierry Foucaud emporterait un coût de plus d'un milliard d'euros. Avis défavorable, comme à tous les amendements dans ce cas, d'où qu'ils viennent.
Je suis défavorable à l'amendement n° 197 de Francis Delattre, représentant une perte de recettes de plus d'un milliard d'euros.
L'amendement n° 85 rectifié bis de Jean-Yves Leconte réaménage les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Je demande l'avis du Gouvernement : l'engagement du président de la République d'augmenter les bourses doit être tenu, mais il n'impose pas de ne tenir aucun compte de l'effet de change.
Cet amendement gage une augmentation des bourses scolaires sur le budget prévu pour les organisations internationales. C'est une gymnastique un peu compliquée !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose des allègements de charges pour les bas salaires de 2,5 milliards d'euros.
