Interventions en commissions de François Marc

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

C'est avec plaisir que nous vous accueillons dans cette maison où vous avez servi avec compétence et abnégation. Vous avez une connaissance avérée de la Caisse des dépôts et consignations, de ses activités, de ses compétences, de sa situation présente et des orientations qu'elle doit prendre. En tant que membre de la commission de surveillance,...

C'est avec plaisir que nous vous accueillons dans cette maison où vous avez servi avec compétence et abnégation. Vous avez une connaissance avérée de la Caisse des dépôts et consignations, de ses activités, de ses compétences, de sa situation présente et des orientations qu'elle doit prendre. En tant que membre de la commission de surveillance,...

Je remercie chacun des intervenants pour leurs éclairages. Je me félicite que l'on ait organisé cette table ronde sur un sujet sensible, sur lequel beaucoup de nos concitoyens restent dans l'expectative et, pour certains, dans l'inquiétude. Ils ont le sentiment - et ils nous le rappellent de temps à autre - que les effets de la crise financière...

Je voulais remercier les intervenants pour leurs réponses, notamment Gérard Rameix, pour les précisions qu'il nous a apportées sur le trading haute fréquence, qui reste un point délicat, le taux de 40 % des transactions qui se font au travers de ce dispositif représentant un poids considérable. Un point n'a cependant pas été développé : j'aime...

Je n'ai rien à ajouter. Vous donnez des précisions fort utiles sur les suites réservées à notre oeuvre législative. Certains chiffres, certains délais, inquiètent. Je m'étonnerai auprès du Gouvernement que le taux de réussite du palais du Luxembourg soit à ce point inférieur à celui du palais Bourbon. Nous avions demandé une mise en oeuvre rapi...

Le principe de la révision des valeurs locatives avait en effet été validé, à l'initiative de la commission des finances du Sénat, mais il a fallu attendre l'exercice 2013 pour que les modalités de mise en oeuvre soient définies. Les services de Bercy, qui n'étaient pas convaincus du bien-fondé de cette réforme en 2012, ont progressivement chan...

Je laisserai Gérard Miquel, notre rapporteur spécial sur l'écologie, nous éclairer sur la guerre des cabas.

Je n'accuse pas de « coup de mou » sur la révision des valeurs locatives. L'Association des maires de France a souhaité reporter après les élections municipales la mise en place des commissions départementales chargées de définir le zonage et les coefficients, d'où un léger retard. S'agissant des valeurs locatives des locaux d'habitation, une e...

Les avoirs en déshérence, longtemps sous-estimés, représenteraient environ 5 milliards d'euros, tant pour l'assurance-vie que pour les comptes bancaires. Cette situation a été source d'abus de la part des professionnels, qui avaient intérêt à conserver ces avoirs. La compagnie Cardif a d'ailleurs été récemment condamnée par l'Autorité de contrô...

Cela doit être régulé et réglementé. La commission des finances a adopté 51 amendements qui renforcent les capacités des assureurs à retrouver les bénéficiaires, élargissent le dispositif à différents types d'avoirs, et font bénéficier l'ensemble des contrats d'assurance vie du taux minimum de revalorisation post mortem. Nous avons également pr...

Il n'y a pas lieu de laisser trois mois à l'assureur pour verser les fonds à la Caisse des dépôts et consignations à l'issue du délai de dix ans, ni de prévoir une procédure spécifique de liquidation des unités de compte. D'où mon amendement n° FINC 7. L'amendement n° FINC 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° FINC 26 est adopté, de mêm...

L'amendement n° FINC 25 est de cohérence avec l'article 4 de la proposition de loi. De même pour l'amendement n° FINC 9. L'amendement n° FINC 25 est adopté, de même que l'amendement n° FINC 9. L'amendement rédactionnel n° FINC 10 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° FINC 11. L'amendement n° FINC 12 est de cohérence avec l'a...

Il s'agit des adhérents à une mutuelle. L'amendement rédactionnel n° FINC 17 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 34, 18 et 19.

L'amendement n° FINC 20 prévoit une procédure de liquidation des titres déposés sur des comptes inactifs avant transfert à l'État et précise les modalités de liquidation.

La liquidation se fait à la valeur de marché à un instant donné.

Si le contrat comprend des clauses spécifiques, elles trouvent bien sûr à s'appliquer. L'amendement n° FINC 20 est adopté. L'amendement n° FINC 29 fixe à six mois le délai à l'issue duquel les établissements de crédit sont autorisés à ouvrir leur stock de coffres-forts en déshérence. L'amendement n° FINC 29 est adopté. L'amendement de pré...

L'amendement n° 1 rectifié a déjà reçu un avis défavorable en commission. Je le maintiens. Nous en débattrons en séance le cas échéant.

Avis défavorable au n° 32, qui restreint la définition de l'inactivité d'un compte, limitant par conséquent le caractère protecteur de la proposition de loi.

Avis défavorable au n° 2 rectifié, déjà examiné.