Interventions en commissions de François Marc

Les tableaux que je vous ai présentés s'entendent « nets du financement de dépenses nouvelles ». De telles dépenses exigeront des économies supplémentaires.

Non. Ce que je vous ai présenté tient compte des engagements du président de la République sur les dépenses nouvelles. Si d'autres mesures nouvelles sont nécessaires, pour répondre aux attentes sociales ou à la crise, elles devront - de la même façon - être gagées par des économies supplémentaires. A l'issue de ce débat, la commission donne ac...

Je vous remercie pour cette description de votre parcours, de votre expérience et de vos valeurs. Le caractère européen de votre parcours constitue un atout. Comment évoluera le rôle de la Caisse des dépôts, alors que l'Europe est au creux de la vague et que tous les acteurs sont appelés à se mobiliser ? Créée pour protéger l'épargne des França...

Je tenais surtout à féliciter nos collègues pour le travail effectué dans une période difficile, durant laquelle nous menions une double campagne électorale ! Les agences de notation sont nées avec le capitalisme, dans lequel deux paramètres sont utilisés : la rentabilité et le risque. Aujourd'hui, l'attention est portée sur le risque. Pour mi...

Je me réjouis de la présence de deux ministres que nous connaissons bien, dont nous avons plaisir à penser qu'ils répondront efficacement à nos préoccupations actuelles. J'ai pour eux de l'estime et de l'amitié. En outre, leurs orientations politiques correspondent à celles que le nouveau président de la République a fait valider par les électe...

Comme la majorité sénatoriale l'avait alors proposé, ce collectif revient dès ses premiers articles sur les mesures les plus injustes : les abattements de droits de succession de la loi TEPA, les heures supplémentaires, le bouclier fiscal, la baisse de l'ISF et la TVA sociale. Nous avions proposé de nombreux amendements sur ces sujets. C'est av...

Je remercie le Premier président pour son exposé, exigeant quant aux efforts à entreprendre mais très éclairant sur nos difficultés. Il a insisté sur la responsabilité politique du Gouvernement et du Parlement. Je me réjouis que le nouveau gouvernement ait souhaité inscrire son action dans la ligne des exigences manifestées dans le rapport de ...

Je remercie M. Mariani de ses explications. En octobre, nous avions peine à comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. Certains points ont été éclaircis depuis, mais on ne saisit toujours pas certains points. En ce qui concerne la situation financière du groupe, comment se fait-il que les garanties apportées par les Etats et les...

Qu'en est-il de la rémunération de la garantie, de son niveau et de sa traduction dans les comptes ? Quel est le bilan patrimonial pour l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations de leurs participations dans Dexia ? L'Etat, la CDC et la CNP sont-ils liés par un pacte d'actionnaires de façon à établir des positions concertées et concordante...

Le groupe Dexia a-t-il engagé une action pour recouvrer la retraite chapeau versée à M. Richard ?

L'injection de 6,4 milliards d'euros de capital le 3 octobre 2008 s'est faite au prix de 9,9 euros par action, soit 2 euros de plus que le cours de bourse de clôture du 28 septembre, situation ubuesque, unique en Europe ! Pourquoi les actionnaires ont-ils accepté une telle surcote ?

Petite question technique : en octobre 2011, il y avait encore 28 milliards d'euros d'émissions bénéficiant de la garantie accordée en 2008. Quel est leur niveau actuel ?

Je salue la constance de l'engagement du président et l'utilité de ces travaux qui sont essentiels pour l'avenir de notre fiscalité et le financement de nos Etats dans les années qui viennent. On voit l'essor du e-commerce qui n'est pas fiscalisé au même niveau que le sont les activités classiques. Un exemple illustre la nécessité de modernisa...

Voilà déjà plusieurs années que la commission des finances du Sénat est investie dans la réflexion sur la régulation financière, et ce sur tous les bancs. La loi de sécurité financière ou la transposition de la directive MIF en sont l'illustration. Nous veillons à ce que l'AMF dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions, notam...

On pense aux jeux en ligne... Quelles sont les perspectives, du point de vue du régulateur, pour accroître la transparence, l'information et la simplification dans la commercialisation des produits financiers complexes auprès des particuliers ? S'il faut bien entendu aider les victimes, commençons par contrôler en amont ceux qui émettent ces me...

Sur ce sujet, les messages sont contradictoires. À en croire les uns, il n'y aurait pas assez de titrisation en Europe ; selon d'autres, elle participerait d'un système bancaire parallèle qu'il convient de réguler. Difficile, sur un terrain si flottant, de définir la régulation optimale...

Je souhaite remercier tous ceux qui se sont prononcés sur mon nom. Je remercie l'ensemble de la commission d'avoir considéré que l'équilibre politique du Sénat devait conduire à l'élection d'un rapporteur général issu de la majorité sénatoriale. Cette fonction ne sera pas de tout repos, étant donné les enjeux sur lesquels la commission des fina...

Nous voilà partiellement éclairés sur le shadow banking, domaine dans lequel on voit bien que les uns et les autres ne se reconnaissent pas. On voit deux logiques s'affronter, celle de la maximisation du résultat, et celle de la régulation, de la transparence et de la protection du consommateur. Depuis la crise de 2007-2008, on essaie d'introdu...

Nous en arrivons au coeur du sujet, à savoir aux ajustements qu'il faut apporter au processus de révision décrit par la loi. La réunion de février dernier et les auditions avaient fait ressortir deux difficultés, à commencer par des cas aberrants de hausses très importantes dans le secteur sanitaire et social. Nous avions envisagé de réserver ...

La seconde étape vise à restaurer l'équité fiscale, un point consensuel aujourd'hui. Elle interviendra lors du projet de loi de finances pour 2013. Elle consiste, d'abord, à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans le contrôle de l'assiette de la taxe foncière. La nouvelle procédure de révision donne un pouvoir décisionnel aux co...