Interventions en commissions de François Marc

On peut relever des cas incompréhensibles dans chaque département. Dans l'Hérault, la DGFiP a identifié l'exemple d'un institut médico-éducatif destiné à l'accueil des enfants présentant de légers troubles du comportement ou des déficiences légères. Les locaux, très modernes, avaient été classés monastère franciscain ! Depuis 1970, la superfici...

Notre volonté est de neutraliser les évolutions des recettes des impôts. D'où le lissage, à la hausse comme à la baisse, durant cinq ans. Au terme, plus lointain, de l'ensemble des opérations de révision, la valeur locative réelle des locaux professionnels et d'habitation sera prise en compte. Les collectivités pourront alors ajuster leur taux...

La révision entraînera évidemment des évolutions. Sinon, à quoi bon l'entreprendre ?

Le lissage permettra d'étaler dans le temps les effets de la réforme. La neutralisation ne vise pas à traiter les cas individuels. Si l'on revalorise les seuls locaux professionnels, les entreprises paieront plus que les habitants. Les associations d'élus proposent d'appliquer un deuxième taux, théorique, pour ramener la masse collectée sur le...

Merci à chacun des intervenants d'avoir donné de la hauteur à ce débat technique. Jean Arthuis nous a invités à regarder l'horizon, Eric Doligé à porter nos regards vers l'outre-mer, Jean Germain à mettre en perspective cette réforme dans le cadre plus global de la décentralisation. L'objectif est double : plus de justice fiscale, mais aussi da...

Pour la convention-type et la répartition des charges entre l'État et les collectivités, je commencerai par rappeler que Philippe Laurent, que nous avons auditionné au titre de l'Association des maires de France, a dit avoir largement couvert le salaire de l'agent que sa collectivité a recruté par les rentrées fiscales supplémentaires qu'il a g...

Le cas de l'outre-mer a été posé par Eric Doligé. Il nécessitera effectivement un traitement particulier. Nous avons écarté les valeurs marchandes, monsieur Arthuis, et nous nous en sommes déjà expliqués. De même, nous avons répondu sur la neutralisation : si, dans un même département, des taux différents étaient appliqués en fonction des terr...

Le travail fourni et précis de la Cour éclaire utilement nos débats sur les grandes questions financières et budgétaires à venir. Pour ma part, je retiendrai trois chiffres. Le premier, une amélioration du solde budgétaire de 14 milliards, et non de 58 milliards comme l'annonçait avec grand fracas la précédente ministre du budget. Autrement dit...

Comment apprécie-t-on vos performances ? Les entreprises s'entourent de beaucoup de conseillers, par exemple des conseillers fiscaux dont on apprécie la qualité à l'aune de leur capacité à réduire le taux d'impôt sur les sociétés. Les sociétés du CAC40 ont un taux de 8 % quand il est normalement de 33 %. Mais vous ? Est-ce en fonction de la not...

Comment apprécie-t-on vos performances ? Les entreprises s'entourent de beaucoup de conseillers, par exemple des conseillers fiscaux dont on apprécie la qualité à l'aune de leur capacité à réduire le taux d'impôt sur les sociétés. Les sociétés du CAC40 ont un taux de 8 % quand il est normalement de 33 %. Mais vous ? Est-ce en fonction de la not...

En définitive, n'êtes-vous pas des spécialistes du window dressing ?

En définitive, n'êtes-vous pas des spécialistes du window dressing ?

Qu'en est-il du recrutement ? Les banques peuvent avoir intérêt à recruter des anciens des agences de notation. N'existe-t-il pas un grand mercato avec primes à la clef des transferts ?

Qu'en est-il du recrutement ? Les banques peuvent avoir intérêt à recruter des anciens des agences de notation. N'existe-t-il pas un grand mercato avec primes à la clef des transferts ?

Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recouri...

Je remercie le président Migaud pour la clarté de son exposé sur l'utilité de la certification et de son analyse sur les agences de notation. De plus en plus de collectivités sont confrontées à la rareté du crédit et à la difficulté de financer leurs projets. La presse économique a souligné hier la nécessité pour les hôpitaux publics de recouri...

L'information générée par l'agence de notation joue un rôle important dans la sphère financière ; il faut donc s'assurer qu'elle est juste et précise. Or, vous nous disiez que vous travaillez sur l'avenir ; on ne peut comparer votre travail à celui d'une Cour des comptes ou d'experts-comptables qui se penchent sur des données réelles connues et...

L'information générée par l'agence de notation joue un rôle important dans la sphère financière ; il faut donc s'assurer qu'elle est juste et précise. Or, vous nous disiez que vous travaillez sur l'avenir ; on ne peut comparer votre travail à celui d'une Cour des comptes ou d'experts-comptables qui se penchent sur des données réelles connues et...

Ce que vous venez de dire s'inscrit dans la logique habituelle de la prévision selon laquelle l'avenir est contenu dans le passé et qu'on peut donc dire ce qui devrait logiquement arriver en étudiant celui-ci. Or, le monde occidental est aujourd'hui dans une rupture où chacun se demande de quoi le modèle de croissance de demain sera fait. Comme...

Ce que vous venez de dire s'inscrit dans la logique habituelle de la prévision selon laquelle l'avenir est contenu dans le passé et qu'on peut donc dire ce qui devrait logiquement arriver en étudiant celui-ci. Or, le monde occidental est aujourd'hui dans une rupture où chacun se demande de quoi le modèle de croissance de demain sera fait. Comme...