Interventions en commissions de François Marc

Je suis séduit par l'inversion du modèle en faveur de l'investisseur-payeur : la crise a été analysée comme résultant d'une information de mauvaise qualité, biaisée par les conflits d'intérêt. Faut-il rappeler l'affaire Enron ? Aujourd'hui, l'information - sa diffusion ou sa rétention - est la principale source de profit. L'idée d'une plateform...

Je suis séduit par l'inversion du modèle en faveur de l'investisseur-payeur : la crise a été analysée comme résultant d'une information de mauvaise qualité, biaisée par les conflits d'intérêt. Faut-il rappeler l'affaire Enron ? Aujourd'hui, l'information - sa diffusion ou sa rétention - est la principale source de profit. L'idée d'une plateform...

Le 18 janvier dernier, le Gouvernement transmettait au Parlement, avec plus de trois mois de retard, le rapport sur la révision des valeurs locatives professionnelles, prévu par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Nous avons immédiatement souhaité nous saisir de ce rapport en tant que rapporteurs sp...

Quels sont les principaux résultats de l'expérimentation, présentés dans le rapport remis au Parlement ? On note tout d'abord la prédominance, au sein des locaux professionnels, de la catégorie « MAG1 boutiques et magasins sur rue » qui représente 41 % de l'ensemble des locaux étudiés. Si l'on ajoute les deux catégories de « BUR1 bureaux de c...

Je suis convaincu également que notre réflexion peut intégrer la problématique des taux. J'attire également votre attention sur la nécessité de différencier des pourcentages d'évolution, qui peuvent étonner ou inquiéter, et les évolutions en valeur absolue des montants de cotisations qui sont parfois très modestes !

J'insiste encore sur l'importance de distinguer des évolutions en pourcentage et en valeur absolue. S'agissant des équipements sportifs, la méthode suivie et le découpage en 38 catégories des locaux professionnels permettront de les traiter correctement.

Il n'y a pas de droit de veto.

Il n'y a pas de droit de veto.

L'architecture décrite est attrayante mais aussi très savante et je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre d'un certain nombre d'éléments. On ne peut aller plus loin pour l'instant sur le droit de veto. Je vous interrogerai donc sur les relations entre le MES et la banque centrale. Doit-on conclure, de la prise en pension de 490 millia...

L'architecture décrite est attrayante mais aussi très savante et je m'interroge sur les modalités de mise en oeuvre d'un certain nombre d'éléments. On ne peut aller plus loin pour l'instant sur le droit de veto. Je vous interrogerai donc sur les relations entre le MES et la banque centrale. Doit-on conclure, de la prise en pension de 490 millia...

M. Caffet a explicité les raisons de fond nous conduisant à repousser la TVA sociale. Un malaise a été véritablement provoqué par l'improvisation d'un dispositif dont Mme Pécresse dit qu'il créerait 100 000 emplois, ce dont doutent Les Echos d'aujourd'hui. En fait, il n'y a pas grand-chose à espérer de ce côté. Tout cela revêt sans doute un...

Je suis heureux que le Sénat se saisisse de ce dossier. Nous sommes dans notre rôle, tout en étant un peu pionniers en la matière. A mes yeux, la proposition de résolution de Richard Yung va dans le bon sens, mais pourrait être parfois un peu « musclée ». A cet égard, je rappelle que j'étais le porte-parole de mon groupe sur la directive MIF I...

Sur les OTF, je pense que nous devons expliciter les choses, notamment tant pour ce qui concerne leurs caractéristiques, par exemple les règles d'exécution des ordres, que pour leur encadrement. Par ailleurs, je suis satisfait de voir qu'on préconise d'exclure les actions des OTF dès lors qu'il existe déjà trois lieux de négociation.

Je pense que nous devrions faire explicitement référence à la taille des pas de cotation dans notre proposition.

Quel regard les marchés portent-ils sur les banques ? On observe depuis quelques semaines une revalorisation significative des actions bancaires, en France comme dans d'autres pays. Le fait que ces actions ont en quelques semaines gagné 20 ou 30 % s'explique-t-il par la confiance partiellement restaurée grâce à l'ensemble des dispositifs ou par...

Ma demande est donc satisfaite.

Très bien !

On constate que le regard porté sur les banques a récemment évolué, comme en témoigne la revalorisation du cours de leurs actions. Doit-on y voir le signe d'une confiance restaurée dans leur solidité et dans leur liquidité grâce aux dispositifs qui vont être mis en place, ou la conséquence de la facilitation quantitative de la banque centrale e...

Quelles seront les conséquences à moyen et long termes de l'assouplissement quantitatif mis en oeuvre dans la zone euro ? Une renationalisation du financement des Etats ferait-elle augmenter les primes de risques nationales ?

La hausse de la TVA créerait 100 000 emplois ; non seulement elle n'aurait pas d'effet inflationniste, mais elle ferait encore baisser certains prix, dites-vous. Sur quoi se fondent ces projections ? Depuis la LOLF, tout projet de loi doit être précédé d'une étude d'impact sérieuse et objective. Or les économistes de la Bundesbank estiment que ...