Interventions en hémicycle de François Marc

Dans la mesure où cet amendement constitue la suite logique du précédent puisqu’il prévoit un dispositif spécifique aux communes insulaires, j’estime qu’il a déjà été défendu.

Favorable.

L'article 56 bis apportant de la souplesse, la commission a proposé de l’adopter sans modification. Par conséquent, elle ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Dans sa formulation comme dans sa motivation, l'amendement n° II-52 est très proche de l'amendement n° II-256. Nous nous inscrivons dans la logique que nous avons déjà exposée à plusieurs reprises, à savoir refuser la contribution supplémentaire de 200 millions d'euros que l'Assemblée nationale a adoptée. Nous sommes donc dans le droit-fil des...

Nous allons voter cet amendement, mais je voudrais revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu, car je ne peux pas me dispenser d’apporter certaines précisions que je crois utiles sur une question qui a effectivement donné lieu à de nombreux débats et que vient de rappeler le président de la commission des finances : la comparaison de l’im...

... mais de 22 % pour la moyenne des autres entreprises !

Je sais que certains n’aiment pas que l’on mette en avant ces chiffres. Pourtant, quand, dans nos départements, nous rencontrons, les uns et les autres, des chefs d’entreprise, il n’est pas rare que nous les entendions nous rappeler cette réalité ! Selon eux, leurs entreprises sont maltraitées sur le plan fiscal comparativement à d’autres soci...

Je constate que le fait que nous mettions le doigt sur cette réalité gêne M. le président de la commission des finances… Il reste que c’est une réalité très douloureuse pour beaucoup de nos PME, car celles-ci paient beaucoup plus d’impôt sur les sociétés que les autres, et ce n’est pas normal ! Avec l’amendement n° I-119 rectifié, nous avons s...

Le fardeau est déjà très lourd !

Ce sont vos amis qui sont responsables de cet état de chose !

M. François Marc. Le vote de cet amendement de la commission des finances est une exigence pour les représentants des territoires que nous sommes. Pourquoi ? Tout simplement parce que certains de nos collègues, momentanément majoritaires hier dans cet hémicycle, ont décidé, par leur vote, de supprimer 41 milliards d'euros de crédits en faveur d...

Évoquant tout à l’heure cet épisode, Mme la ministre s’est tournée vers nous et nous a presque reproché cette bévue. Mais, madame la ministre, c’est vers l'autre côté de cet hémicycle que vous auriez dû vous tourner, parce que c'est des travées de la droite qu'est venue la décision de supprimer ces 41 milliards d'euros de dotations.

L'objet de cet amendement est très simple : restituer aux collectivités locales ce qui leur est dû, à savoir 41 milliards d’euros.

Non, sans doute pas plus que ce qui leur est dû ! En effet, sur le fond, mes chers collègues, est-il illégitime de restituer ces 200 millions d'euros aux collectivités locales ?

Madame la ministre, combien coûte le gel en valeur des dotations aux collectivités locales ? Il coûte 1 milliard d'euros par an ! Les compétences qui ont été transférées aux départements dans le domaine de l’action sociale leur coûtent 1 milliard d'euros de plus par an. Et que dire des régions, qui ont perdu leur autonomie fiscale ? Par conséq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une discussion de plusieurs jours sur la première partie du projet de loi de finances pour 2012 et nous allons donc voter les recettes. À cet instant, je remercie, bien sûr, Mme la ministre et ses collaborateurs, qui nous ont apporté des informations utile...

C’est sur ce point, mes chers collègues, qu’existent des différences importantes entre nous, …

… nous l’avons bien vu lors de la discussion des différentes propositions que nous avons formulées pour améliorer la solidarité entre les ménages, par exemple, en renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu, avec la création d’une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % pour les plus riches. De même, en ce qui concerne les entrepris...

Selon une enquête récente, les patrons des très petites entreprises ont un moral épouvantable, car ils ont conscience que la financiarisation des économies les a aussi conduits à une situation très difficile. Enfin, pour les collectivités locales, outre la restauration des 200 millions d’euros dont on a beaucoup parlé, nous avons proposé de co...

Voilà le résultat d’une politique qui se voulait dynamique et utile ! On nous disait : en baissant les impôts, on créera de la croissance, ce qui permettra de rembourser les dettes. Nous n’avons pas eu la croissance, …