Interventions en hémicycle de François Marc

… mais nous avons récupéré une dette supplémentaire de 500 milliards d’euros. Voilà, mes chers collègues, ce qui crée aujourd’hui dans notre pays une rupture de confiance qu’il nous faut prendre en considération. Nos propositions contribuent à restaurer cette confiance. Telle est la raison pour laquelle il nous faut adopter la première partie ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite du nombre d’interventions, en particulier de la part de mes collègues du groupe socialiste-EELV ; elles démontrent, s’il en était besoin, le bien-fondé de l’amendement de la commission. Cela fait plus d’une heure que nous discutons de ce sujet sensible. De quoi s’ag...

… - plus que 12 % pour les départements et 8 % pour les régions – soit une conséquence assez dramatique de la réforme de la taxe professionnelle. Il faut donc des ressources pour faire face à ces compétences transférées. À cet égard, les collectivités sont confrontées à une situation assez critique, résultant de la suppression, en 2008, du fam...

Au travers de cet amendement, dont les dispositions revêtent une importance particulière à nos yeux, nous entendons tirer quelques enseignements des dernières élections sénatoriales. En effet, ce scrutin a été pour beaucoup d’entre nous l’occasion de sillonner nos départements et d’aller à la rencontre des élus locaux.

Ces élus nous ont fait part de leur malaise et nous ont délivré un message clair, que nous entendons prendre en considération. Les collectivités, nous ont-ils dit, disposent de ressources qui sont d’un montant très variable selon les cas et qui déterminent leur capacité de financement. Le malaise que ressentent les élus locaux est d’autant plu...

Nous soutiendrons d’autant plus volontiers l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale que les sénateurs socialistes, sur l’initiative de notre collègue Jean-Étienne Antoinette, sont à l’origine de l’affectation aux communes, dans la loi de finances pour 2011, d’un tiers du produit de la TGAP sur les granulats. Le vote de cet amendem...

L’examen de l’article 12 du projet de loi de finances doit être l’occasion de revenir quelques instants sur les modalités de compensation du RSA. En premier lieu, je rappelle que le Conseil constitutionnel a rendu le 30 juin 2011, à l’occasion d’une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, une décision majeure pour les départe...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souscris pleinement aux propos de Philippe Adnot. Nous avons en effet le sentiment que le Gouvernement remet en question le dispositif de l’article 122 de la loi de finances pour 2011. En amputant aujourd’hui de 38 millions d’euros la dotation des FDPTP qui avait été adoptée par le Parlement, on placerait les départements dans une situation...

Nous sommes favorables à l’amendement n° I-25 rectifié, présenté par la commission des finances, qui vise à rétablir les montants des prélèvements sur recettes figurant dans la version initiale de l’article, en revenant sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Il serait bon que le Sénat adopte cet amendement.

Notre collègue Chantal Jouanno indiquait à l’instant que les biocarburants ne posaient pas de problème pour l’environnement. Quant à l’orateur précédent, il a même souligné qu’ils auraient une influence plutôt favorable sur celui-ci. Je reste tout de même très dubitatif, surtout après avoir entendu tout à l’heure les arguments évoqués à l’appu...

L’amendement n° I-127 n’est pas que d’appel. Si l’on doit faire le bilan du quinquennat qui s’achève, on s’aperçoit que des dossiers ont bien avancé, que d’autres ont avancé puis reculé – je pense notamment au « paquet fiscal » – et que certains n’ont pas avancé du tout. Sur le sujet qui nous occupe, rien n’a été fait pendant cinq ans ! Les an...

Avec le Minitel ?

Je croyais que tout le monde était aujourd’hui convaincu de la nécessité de prendre des mesures pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires ! De multiples études ont en effet révélé à quel point ces produits sont nocifs pour la santé des usagers, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des jardiniers du dimanche. Il paraît évident qu’il...

Et tant mieux s’ils consomment moins !

Cet amendement est relatif au contexte du prix du pétrole et à la répartition du surplus de productivité. Il comporte deux aspects : le premier a trait aux prix ; le second vise à inciter les sociétés pétrolières à modifier leur comportement. Tout le monde le voit bien, le pétrole est aujourd'hui particulièrement cher, et tout indique que ce p...

Je remercie la rapporteure générale d’apporter le soutien de la commission des finances à cet amendement. Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argumentation que j’ai déjà développée, sinon pour préciser que cet amendement ne sera pas forcément coûteux puisque nous l’avons gagé, ce qui sous-entend qu’il pourrait être source de recettes supplém...

Comme pour le tabac !

À Paris, le renouvellement sénatorial a lieu dans six ans, monsieur le secrétaire d’État !

On ne sait jamais !