Interventions en hémicycle de François Marc

Nous pouvons nous réjouir que Mme la rapporteure générale de la commission des finances ait pris l’initiative de nous proposer un amendement de synthèse regroupant les propositions émanant des différents groupes.

Au fond, une telle proposition, qui a été implicitement validée par la commission, va constituer, si nous en décidons ainsi, un acte fort du Sénat. C’est tout à l’honneur de la commission des finances et de Mme la rapporteure générale d’avoir fait cette démarche. D’aucuns nous disent, monsieur le secrétaire d’État, que le fait de procéder ains...

Le Pourquoi-Pas ? a mal fini !

Très bien !

Très bien !

Compte tenu de l’écart croissant observé entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées au sein des entreprises, nous avons déposé cet amendement qui tend à limiter les rémunérations très importantes accordées en fin de parcours professionnel pour préparer les fameuses « retraites chapeau ». Mes chers collègues, j’attire votre at...

Cet amendement est, à nos yeux, essentiel. En période de crise, dans un contexte budgétaire marqué par la raréfaction de l’argent public et la régression de la solidarité, il importe de donner un signal fort à nos concitoyens à travers l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à considérer que le système social français est m...

Compte tenu des indications données par la commission, j’accepte de supprimer la première partie de l’amendement n° I-120 rectifié bis, ce qui permettra de lever l’ambiguïté mentionnée par Mme la rapporteure générale. Par ailleurs, puisque Mme la ministre s’interroge sur les cas que nous entendons viser, je lui indique d’abord que notre...

Dès lors, il a une finalité tout à fait légitime dans la mesure où il apporte une protection supplémentaire en même temps qu’il permet, dans cette période troublée où il y a tant d’inégalités dans les rémunérations, d’éviter une dérive qui a pu être constatée, certes pas de façon généralisée, mais dans quelques cas.

Je souhaite expliquer l’importance que revêt l’adoption de cet amendement, que j’ai présenté tout à l’heure comme un signal adressé à nos concitoyens. Madame la ministre, la croissance des inégalités en matière de patrimoine et de richesse entre nos concitoyens est admise par tous. C’est pourquoi le Gouvernement, comme de nombreux acteurs pol...

Au total, ces deux réformes ont donc fait perdre environ 1 milliard d’euros au budget de l’État ! Par conséquent, il est tout à fait légitime de revendiquer l’application volontariste du troisième terme de la trilogie ! Cette justification semble parfaitement rationnelle, monsieur le président de la commission des finances. Je terminerai mon ...

Il ya en France, aujourd’hui, un réel problème concernant l’impôt sur les sociétés. Ce constat nous avait conduits, mes collègues du groupe socialiste et moi, à déposer une proposition de loi au printemps dernier. Le fait est que l’impôt sur les sociétés, comme l’impôt sur le revenu, souffre d’un mitage excessif et croissant de son assiette, d...

Je tiens à réagir aux propos qui viennent d’être tenus. Ils peuvent se résumer ainsi : si l’objectif est louable, certes, ce qui est proposé n’est pas faisable, pas sous cette forme en tout cas, et surtout pas maintenant. Madame la ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant quelques années que je présente, dans cet hémicycle, des amen...

Et le barème de l’ISF ?

À la suite des propos de Mme la ministre concernant la situation à laquelle nous souhaitons remédier, je voudrais insister sur un point : les inégalités ne cessent de s’accroître entre les travailleurs modestes et les travailleurs les mieux rémunérés. Ainsi, sur les dix dernières années, le niveau de vie moyen des 10 % de salariés les plus pau...

C’est évident !

L’amendement de la commission est cohérent avec les positions que nous défendons. Il est nécessaire d’améliorer la progressivité de l’impôt, principe qui, toutes les études le montrent, a été largement bafoué ces dernières années. Dans ces conditions, intégrer dans l’assiette de l’impôt sur le revenu une partie des revenus tirés du capital, en...

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. Il conviendrait de le faire vivre jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire. Le taux proposé pour l’abattement pourra alors être ajusté le cas échéant.

Nous proposons de transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt actuellement accordée pour les dépenses liées à l’hébergement de personnes dépendantes. En effet, le mécanisme de cette réduction d’impôt nous paraît fiscalement injuste : d'une part, ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, il exclut de son bénéfice la moitié des f...

Ce n’est pas une entrave !