Interventions en hémicycle de François Marc

Cela dépend des endroits !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la péréquation est un bon sujet. Un sujet de débat, certes, mais l’essentiel à nos yeux est que la volonté de débattre ne se substitue pas durablement à la volonté d’agir en faveur de la péréquation. Or, sur ce terrain, la frilosité du Gouvernement et de sa majorité s’est vérifiée m...

M. François Marc. Nous espérons que certaines de nos propositions pourront de nouveau être étudiées et qu’elles seront prises en considération lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

C’est vrai !

Ce seront des queues de cerise !

C’est exact !

Mais pour qui ?

Ah oui !

Eh oui !

Ah !

Seuls les présents en séance devraient voter !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise profonde qui a débuté en 2008 a pris racine dans un ensemble de dérèglements majeurs : les errements des fonds spéculatifs non réglementés, l’opacité des paradis fiscaux, la dissimulation et la dissémination du risque par voie de titrisation. Ces dérèglements son...

Il y a le feu à l’UMP !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici invités à débattre des perspectives du Conseil européen qui doit se tenir dans deux jours à Bruxelles. À son ordre du jour figurent notamment la coordination des politiques économiques, les stratégies de sortie, la réglementation et la surveillance financières...

Il s’agit de souligner de nouveau la nécessité de prévoir une représentation équitable des différents territoires au sein de la chambre de commerce et d’industrie de région. Cet amendement comporte à la fois une proposition et une interrogation. En effet, certaines informations émanant des réseaux des chambres de commerce et d’industrie laisse...

Même si je n’ai pas saisi toute la finesse des réponses qui viennent de m’être apportées sur la représentativité, j’admets volontiers que le texte a évolué sur les catégories et les sous-catégories professionnelles. Je souscris donc à l’argumentation développée par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État selon laquelle mon amendement se tro...

Après le problème de la gouvernance, nous arrivons, avec cet article 7 ter, qui est très important, à un autre point de crispation entre les chambres de commerce et d’industrie à propos de cette réforme : celui du financement. Jusqu’au 31 décembre 2009, les chambres de commerce et d’industrie étaient financées via une taxe additi...

L’article 7 ter est au cœur du sujet qui suscite aujourd’hui un certain nombre d’interrogations, voire de mécontentements, au sein du réseau. Étant membre de la commission des finances et ayant été présent à la réunion où a été abordé ce sujet, je peux dire que la position de la commission était claire, et, à l’appui de mon propos, je c...

Nous nous fondons sur ces deux faits : premièrement, la commission des finances à l’unanimité dit que ce dispositif n’est pas satisfaisant ; deuxièmement, la plupart des représentants des chambres de commerce que nous avons rencontrés partagent ce point de vue. Nous avons dès lors imaginé un mécanisme de substitution. Nous aurions souhaité que...

… – nous sommes, bien entendu, ouverts à toute amélioration –, correspond, nous semble-t-il, à l’exigence de sincérité et de cohérence manifestée par la commission des finances et correspond surtout à l’exigence de gestion de proximité exprimée par les chambres territoriales. Cet amendement nous semble instaurer un mécanisme sensiblement améli...