Interventions en hémicycle de François Marc

La France est une République décentralisée. Dans cette République décentralisée un certain nombre de compétences sont déléguées aux collectivités locales. Une partie du service public de la République est déléguée aux collectivités locales. Dès lors, il est important que les moyens soient donnés pour que ces services soient rendus au plus près ...

Cet amendement concerne le FCTVA. Pour la période 2011-2014, le Gouvernement a choisi d’exclure le FCTVA de l’enveloppe des dotations soumise à la règle « zéro valeur ». Encore une fois, cette décision a été prise sans concertation préalable avec les collectivités, puisque les élus locaux l’ont appris seulement lors de la présentation du budget...

Et ce alors même que, depuis des années, le Gouvernement se refuse à exclure le FCTVA de l’enveloppe fermée. Cette exclusion, décidée aujourd’hui par le Gouvernement, nous semble très difficile à accepter dans le contexte de gel des dotations qui est appliqué par ailleurs. Considérant la situation nouvelle créée par ce gel et le « zéro valeur ...

Le président de la commission des finances semble mettre en cause la légitimité de notre démarche. Dans le contexte actuel de raréfaction des moyens budgétaires, priver les collectivités de 200 millions d'euros supplémentaires mérite attention. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, ne peut pas être indifférent au fait que l...

M. François Marc. Mes chers collègues, voilà un amendement qui ne coûte rien !

Cet amendement est symbolique des relations qu’entretiennent l’État et les collectivités territoriales. Chaque année, est annexé au projet de loi de finances initiale un rapport budgétaire, jaune en l’occurrence, retraçant la totalité des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Ce rapport est intitulé : « Effort ...

L’article 32 quinquies vise à justifier de manière implicite les retraites chapeaux. Voilà maintenant de nombreuses journées et de nombreuses nuits que nous dénonçons le caractère injuste de ce projet de loi. Après les longues discussions que nous avons eues sur des sujets majeurs, notamment la pénibilité, le présent article, par un eff...

M. François Marc. Ce qui doit nous inquiéter, mes chers collègues, ce sont ces informations récentes, communiquées lors des dernières semaines, qui font état d’une explosion, depuis 2009, des rémunérations des administrateurs d’entreprises et des bonus qui sont accordés à certains traders.

Notre questionnement concernant ces retraites chapeaux est donc tout à fait légitime. Il s’agit, à travers les amendements de suppression qui sont émis ici, de tenter d’arrêter ce processus de légitimation de certains avantages indus. (Signes d’impatiences sur les travées de l ’ UMP.)

Certes, les retraites chapeaux peuvent avoir une utilité dans la gestion des ressources humaines, et peuvent conserver une fonction d’attractivité de carrière pour de nombreux cadres, et pour des droits supplémentaires qui souvent ne dépassent pas quelques centaines d’euros mensuels. L’entreprise peut déduire du bénéfice imposable le montant d...

Je viens de commencer, madame la présidente, je n’ai parlé que deux minutes…

M. François Marc. Je crains de ne pas devoir vous remercier de ce temps de parole que vous m’accordez, madame la présidente. C’est en effet un temps qui m’est dû.

Je voulais attirer votre attention, mes chers collègues, sur le rapport que vient de publier le conseil des prélèvements obligatoires, concernant les niches fiscales et sociales. Nous avons en effet, ces derniers jours, pu prendre connaissance des décisions prises depuis 2002 dans notre pays, qui conduisent le conseil des prélèvements obligatoi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers le titre IV, nous abordons un thème majeur de ce projet de loi, à savoir la pénibilité du parcours professionnel. Cette question pouvait faire l’objet de deux approches différentes, et celle qu’a retenue le Gouvernement ne satisfait ni les organisations syndicales n...

M. François Marc. Ce projet de loi sur les retraites doit être l’occasion de fendre l’armure et d’aller beaucoup plus loin sur ces questions fondamentales que ne nous le propose le Gouvernement.

Eh oui !

Nous avons déposé cet amendement pour manifester notre désaccord avec la position qui a été prise par la commission des finances. La loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II a prévu que les institutions représentatives du personnel et les « parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises » peuvent présenter, dans le rapport a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, le 25 septembre 2008, le Président de la République dressait, dans son discours de Toulon, un réquisitoire implacable contre les dérives insensées du capitalisme : il fallait, nous expliquait-il, « moraliser le capitalisme financier ». Il s’engageait à agir en urgen...

On doit le reconnaître, la sphère financière internationale est, hélas ! gangrenée par le bluff, le camouflage des risques et les trucages de toutes sortes. Quelle confiance peut-on aujourd’hui accorder à certains produits structurés à haut risque ? Dans un autre ordre d’idées, peut-on se satisfaire d’un dispositif de simple encadrement...

Ah !