Interventions en hémicycle de François Marc

Les conséquences qu'induirait l'adoption de cet amendement suscitent une grande perplexité dans notre hémicycle. La différenciation entre investisseurs qualifiés et investisseurs non qualifiés pose problème. L'obligation d'information doit être exigée pour toutes les opérations proposées à l'investisseur, profane en l'occurrence, puisqu'on peu...

Il est hors de question de retirer cet amendement, monsieur le président. Nous sommes d'autant moins convaincus par les arguments de M. le ministre que toutes les statistiques économiques ont démontré que l'effet de cette mesure sur la consommation n'était pas avéré. Au surplus, il nous paraît étonnant que le Parlement soit amené à adopter

M. François Marc. En quelle langue ?

Le groupe socialiste votera évidemment cet amendement, qui rejoint celui que nous avions présenté au début du texte et dont l'objet est de favoriser la transparence, dans un contexte politique et social où se manifeste une certaine défiance de l'opinion vis-à-vis des gouvernants, des responsables, des élites, et plus particulièrement des dirige...

Le rachat d'actions est une pratique destinée, dans des limites encadrées par la loi, à faire face à des difficultés financières où à favoriser une opération d'augmentation ou de réduction de capital. L'opération de rachat d'actions, qui fait diminuer le nombre de titres, provoque mécaniquement une augmentation du bénéfice net par action, ce q...

Je reconnais le bien-fondé de l'argumentation de M. le rapporteur. Si l'amendement n° 103 peut faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 16, cela nous permettra de mener un débat plus global sur l'ensemble de la question ; si cela n'est pas possible, nous maintiendrons notre amendement.

En voyant les différents amendements qui viennent d'être examinés, nous sommes inquiets et nous nous interrogeons quant à la substitution de ces revenus à des salaires réguliers. Le déblocage n'aurait-il pas vocation à devenir une forme de variable d'ajustement des salaires ? Dès lors que ces revenus nouveaux sont intégrés aux sommes soumises ...

Voilà qui n'est pas pour nous rassurer sur l'avenir ! En effet, nous l'avons déjà dit, les profits des entreprises sont en très forte hausse depuis trois ans. Pour autant, les salaires connaissent de très faibles augmentations, quand ils ne stagnent pas depuis plusieurs années. Dans la situation où nous sommes, il faut relancer la consommation...

Comme l'analyse notamment le rapport pour 2004 de l'Autorité des marchés financiers sur les activités des agences de notation, celles-ci ne font l'objet, en France, d'aucun encadrement réglementaire spécifique. La loi de sécurité financière leur a consacré quatre articles du code monétaire et financier, les agences de notation y sont définies,...

Avec cet amendement, il s'agit d'apporter une meilleure protection aux salariés par rapport aux mesures proposées. Le Gouvernement cherche en effet à rendre plus attractif le plan d'épargne retraite par capitalisation. Il veut ainsi attirer l'attention sur la retraite par capitalisation, quand le système de retraite par répartition, tel qu'il ...

La mesure proposée ici n'est justement pas accompagnée d'un dispositif protecteur des salariés. Faudra-t-il un Enron à la française pour que l'on cesse d'inciter, avec l'argent public, à des placements dont l'avenir n'est pas garanti ? Pour ces raisons, nous proposons la suppression de ces mesures incitatives.

Monsieur le président, mes chers collègues, à cet instant de notre discussion, je me réjouis, au nom de mon groupe, de la qualité de nos débats, qui nous a conduits à jeter un regard intéressé sur ce texte et à participer à son examen. Malgré cela, nous serons amenés à voter contre. Les ambitions du Gouvernement sont louables. Rétablir la conf...

Pour restaurer la confiance dans l'économie, il convient tout d'abord, selon nous, de restaurer la confiance du salarié dans son entreprise. Pour ce faire, le comité d'entreprise doit pouvoir participer aux décisions du conseil d'administration. Les salariés en tant que tels, c'est-à-dire les salariés qui ne sont pas actionnaires, doivent être...

Tout le monde aura bien compris, je pense, que nous proposons qu'une action de l'entreprise soit remise au comité d'entreprise ; il n'y a donc pas lieu de créer une catégorie spécifique, monsieur le rapporteur. Il nous a semblé que cette attribution, qui revêt une dimension symbolique, constituait, à travers le comité d'entreprise, une marque ...

Selon l'actuel article L. 225-37 du code de commerce, « le président du conseil d'administration rend compte, dans un rapport [...], des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne [...] ». Cet article ne précise pas l'objet, le nombre et les résultats des opérations de contrô...

Je veux apporter deux précisions. Tout d'abord, tous ceux qui connaissent les firmes et le management savent très bien de quoi je veux parler en évoquant les contrôles. Je ne me situe pas dans la logique du contrôle sur pièces et sur place, qui vaut dans certaines administrations, mais dans celle du contrôle de management. Ensuite, la justifi...

Il s'agit d'un amendement important, car restaurer la confiance dans les organes de gestion et de direction de l'entreprise passe nécessairement par le renforcement des contre-pouvoirs. En effet, comment garantir une gestion efficace et adaptée sans que l'action du conseil d'administration ou du conseil de surveillance puisse faire l'objet d'u...

Cela fait quelques mois, sinon déjà quelques années, que le Gouvernement se voit poser la question de savoir quelle l'action peut être envisagée pour protéger les actionnaires face aux agissements de certains administrateurs. Depuis deux ans et demi, on nous répète qu'envisager une class action à la française nécessite une réflexion. On ...

Cet amendement est très simple : il vise à restreindre le champ offert à l'utilisation des moyens de télécommunication. En effet, des précautions doivent être prises afin d'éviter que l'usage de la téléconférence ne devienne un moyen facile d'échapper au contrôle réel de tous les membres du conseil d'administration. Appliquer la télétransmissi...

Après, ce sera trop tard !