Interventions de François Marc

Je le retire, monsieur le président, au bénéfice des mêmes engagements que ceux qui ont été pris à l'occasion du retrait de l'amendement n° 11.

Cet amendement est fondamental parce qu'il touche véritablement à une question de principe. Depuis le XVe siècle, l'organisation de la Bourse en France repose sur le système de centralisation des ordres. Le mode de formation du prix sur un marché réglementé français protège ainsi les droits de l'investisseur individuel, consommateur de produit...

J'ai bien écouté les explications qui ont été fournies, mais elles ne m'ont pas convaincu, loin de là. M. le rapporteur se réjouit du fait que le Gouvernement nous convie à un débat. En effet, rien n'obligeait le Parlement à examiner cette disposition dès aujourd'hui puisque la date butoir pour transposer la directive est encore lointaine. To...

Et Jospin ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car les arguments qui motivent notre vote ont déjà été développés lors de l'exposé des amendements. La discussion qui a eu lieu tout à l'heure à propos d'un amendement présenté par M. le rapporteur a démontré, s'il en était besoin, que plusieurs questions restaien...

Nous souhaitons obtenir un équilibre satisfaisant entre les différentes catégories de redevables quant au montant de la redevance. Si le projet de loi fixe des plafonds, il ne prévoit cependant aucun plancher. Par conséquent, puisque les modalités du recouvrement et la fixation des redevances sont laissées à la discrétion des agences de l'eau, ...

Misère !

Les propos de M. le rapporteur s'agissant l'agriculture biologique ne peuvent manquer de nous surprendre. Comme mon collègue Paul Raoult, je tiens à souligner qu'il existe aujourd'hui, en France, un certain nombre d'exploitations qui sont rentables grâce à l'agriculture biologique. Je voudrais simplement attirer l'attention sur le fait que le...

M. François Marc. Surtout leurs animaux !

Il s'agit en effet d'opérer un rééquilibrage concernant les redevances payées par les différentes catégories de redevables. En l'occurrence, nous avons le sentiment qu'il faut se fixer un objectif dans le temps et qu'il faut tendre progressivement vers ce but. Si aucun signal n'est d'ores et déjà donné, rien ne changera ! Il nous paraît donc i...

Vous ne voulez pas de plancher !

C'est un amendement de cohérence.

Dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. Les recherches scientifiques entreprises aujourd'hui aboutissent à un certain nombre de conclusions inquiétantes, car c'est la santé qui est en jeu, tant celle des agriculteurs eux-mêmes que celle de l'ensemble des usagers. Il est donc important de montrer, à travers c...

M. le ministre a bien raison de considérer que cet amendement tend à élargir l'assiette de la redevance puisque celui-ci vise à y inclure les biocides. A l'heure actuelle, seuls les produits vendus aux agriculteurs sont taxés. Or d'autres utilisateurs en achètent : je pense en particulier aux herbicides dont se servent notamment la SNCF ou les...

On est rassuré !

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui vise à répondre aux préoccupations exprimées par les représentants des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines. Certaines de ces communautés ont pris la décision de déléguer leur compétence en matière d'assainissement à un syndicat mixte, mais cela pose un ...

Je rejoins, bien sûr, les arguments qui ont été développés à l'instant par M. Pelletier ; le problème auquel nous sommes confrontés est, en effet, considérable. Un grand nombre de communes rurales dont les réseaux ne sont pas aux normes vont devoir, pour respecter les exigences qui sont formulées aujourd'hui, engager très rapidement des invest...

Cet amendement vise à préciser les modalités de calcul de la facture d'eau, qui comporte, comme l'article cité en référence l'indique, une part variable en fonction de la consommation et une part fixe. Toute la question porte sur le mode de calcul de la part fixe. Cette partie fixe se justifie économiquement par la mise en place de l'accès un...

Je souscris bien évidemment aux propos de Paul Raoult, qui viennent à l'appui de l'argumentation que j'ai développée lors de la présentation de l'amendement. Je souhaite, pour ma part, répondre aux arguments qui ont été avancés. Selon M. le ministre, il faut laisser une certaine marge de liberté aux collectivités, mais - et M. Raoult vient de...

Cet amendement se rapporte à la question de savoir quels types de dommages peuvent être pris en considération pour l'indemnisation. La Charte de l'environnement, qui a été votée récemment et qui a donné lieu à des engagements très forts, conduit à considérer cette question sous un angle tout à fait particulier. C'est dans cet esprit que nous v...