Interventions de François Marc

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, c'est peu de dire que les Français sont aujourd'hui très inquiets pour leur pouvoir d'achat. Selon l'INSEE, le moral des ménages est tombé au plus bas depuis l'automne 2003. Certes, l'environnement économique général contribue à cette m...

Madame la ministre, ma question porte sur le renforcement de la législation nationale en matière de marquage et de traçabilité des armes portatives et légères fabriquées en France. Permettez-moi au préalable de rappeler quelques chiffres. Il est établi qu'une personne est tuée chaque minute dans le monde par une arme à feu. L'industrie de l'a...

Madame la ministre, je vous remercie de toutes les précisions que vous venez de nous apporter, qui nous rassurent quant aux suites données aux nombreux rapports présentés depuis quelques années. Ces informations sont aussi de nature à apaiser nos craintes s'agissant de la place que la France entend tenir dans cette régulation internationale, c...

M. le rapporteur a évoqué le secteur de la viticulture. Le vin étant un produit à rotation lente, j'évoquerai pour ma part l'exemple inverse des produits frais, qui, eux, ne peuvent évidemment pas être stockés longtemps, sauf à perdre leur caractère de produits frais. Dans cette filière, les producteurs sont obligés de gérer dans le court term...

On va tuer les coopératives !

L'article 33 apporte une réponse utile à une situation qui a récemment posé des difficultés à de nombreuses PME. Certains responsables de PME m'ont fait part de leur état d'esprit face à ces enchères inversées : ils évoquent l'image de la diligence qui s'engage dans un canyon sans savoir ce qui l'attend puisqu'elle ignore tout des forces en pré...

Le développement de la pratique des enchères inversées, en l'absence d'un cadre législatif et réglementaire établi, a eu des effets dramatiques sur de nombreux fournisseurs de la distribution. Ces derniers, par crainte de perdre un client, ont été contraints d'accepter des baisses de prix parfois déraisonnables. Le projet de loi tend certes, à...

Ma question porte sur le développement de l'agriculture biologique en France qui connaît une situation pour le moins paradoxale, pour ne pas dire quelque peu caricaturale. En effet, à l'heure où l'environnement figure en tête des préoccupations de nos concitoyens, alors que la consommation en produits biologiques augmente chaque année en nombr...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez apportées. Les mesures envisagées par le Gouvernement sont nécessaires, mais il me semble qu'il y a urgence. L'agriculture est aujourd'hui dans une phase difficile de reconversion, de crise pour un certain nombre de productions. Il serait particulièrement opportun d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers qui est soumis à notre examen aujourd'hui a pour objet la transposition de deux directives européennes : la directive « Abus de marché » et la directive « Mar...

Ce projet de loi instaure une obligation de déclaration de soupçon et une obligation d'information, qui incombent aux dirigeants de sociétés visées par le texte. Ces nouvelles obligations auront un effet juridique contraignant, à condition que leur violation soit sanctionnée par une action en responsabilité civile. Actuellement, le régime géné...

Je pourrais reprendre les arguments avancés par M. le rapporteur et les retourner à mon profit afin de prouver que cet amendement a bien sa place dans le projet de loi. M. le rapporteur a en effet indiqué qu'un débat va s'ouvrir, dont nous ignorons la durée et les conséquences. Il serait donc peut-être prudent d'adopter dès aujourd'hui une dis...

L'obligation de réaliser une déclaration d'opérations suspectes ne peut pas se limiter aux seules opérations portant sur des titres cotés, et ce pour deux raisons. D'une part, le considérant 2 de la directive du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive « Abus de marché » prévoit que les pratiques observées sur les marchés ...

J'ai bien entendu les arguments qui viennent d'être présentés aussi bien par M. le rapporteur que par M. le ministre. J'ai bien conscience qu'il y a une volonté d'avancer, même si l'on nous renvoie à l'examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui doit avoir lieu au mois de juin. Je vais donc accéder à la dem...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur a apporté une précision utile en évoquant les titres listés. Mais, s'il existe des titres listés, il en existe certains qui ne le sont pas. Or les titres non listés sont l'objet de notre préoccupation, car ils ne sont pas traités dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. On nous dit que cela va être le cas en juin, ...

L'article 1er prévoit d'exonérer les dirigeants ayant effectué la déclaration de soupçons « de bonne foi » de toute action en responsabilité civile. Comment donner une efficacité à l'obligation de déclaration de soupçon quand la loi ne prévoit aucune sanction dans le cas de sa violation ? Il n'était donc pas opportun, à nos yeux, d'exonérer de...

En France comme dans nombreux autres pays occidentaux, on entend maints commentaires sur la question de la responsabilité des dirigeants. Il nous semblait donc opportun d'indiquer dans ce texte que les dirigeants d'entreprise ayant enfreint certaines règles pouvaient être sanctionnés. Dans le même temps, c'est bien la multiplication des déclar...

L'article 3 modifie l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, lui-même introduit par la loi de sécurité financière, afin d'étendre l'obligation d'information sur les opérations que les dirigeants réalisent sur les titres de leur société. On peut s'étonner que, moins de deux ans après l'adoption de la loi de sécurité financière, et ...

Les émetteurs doivent informer l'Autorité des marchés financiers des conditions de réalisation des transactions ayant lieu sur leurs titres, et lui fournir notamment une liste des personnes ayant eu accès à des informations n'incombe qu'aux émetteurs dont les « titres sont admis aux négociations sur les marchés réglementés ». La limitation du c...