Interventions de François Marc

Dans ce cas, débattons-en !

C’est de la calomnie ! On n’a jamais vu ça au Sénat !

N’importe quoi !

Justement ! Le chômage baisse !

C’est un excellent Président de la République !

On est loin du budget, là !

Eh oui !

Vous allez donc supprimer le CICE ?

C'est bien !

Mes chers collègues, initialement, nous devions débattre en séance publique le 24 novembre prochain du budget de l'Union européenne. Mais la majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le budget général de la France. Il est pourtant bon que les uns et les autres disposent, à cet égard, des données chiffrées élémentaires. J'ai eu l'occasio...

Je me dois cependant d'ajouter un bémol : selon les estimations de la direction du budget, cet ensemble de propositions, et plus particulièrement la comptabilisation des instruments spéciaux au-delà des plafonds du cadre financier, pourrait entraîner une hausse de 10,5 milliards d'euros, au maximum, du montant des contributions nationales d'ici...

J'ai été très surpris par la tonalité et les propos caricaturaux du rapporteur général. Vous dites par exemple que la réflexion introduite par Jean-Marc Ayrault sur la fiscalité n'a abouti à rien. Je vous rappelle que ces réunions de travail ont débouché sur le pacte de responsabilité pour les entreprises, sur la suppression des impôts de prod...

Et voilà...

Lors de son lancement, le plan Juncker avait été accueilli avec scepticisme. Or, si un dispositif fonctionne en Europe, c'est bien celui-là ! Il faut s'en réjouir et faire en sorte de le renforcer. Je souhaite apporter un éclairage complémentaire, sur la base de mon rapport relatif la mobilisation des instruments financiers européens en faveur...

Les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen, du Parlement européen, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne ont présenté en juin 2015 un rapport intitulé Compléter l'Union économique et monétaire. Ce document prévoit deux phases pour le renforcement des structures et des moyens de la zone euro. La première, censé...

Il est légitime de s'interroger sur l'approfondissement de l'Europe et sur le rôle moteur de la zone euro. L'enjeu immédiat de ces textes est la première phase de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, tel qu'imaginé par la Commission européenne. Nous nous interrogeons sur les solutions proposées et notamment sur le rôle des pa...

Il importe déjà de coordonner nos politiques. Nous nous efforçons encore de définir les domaines où une coordination est souhaitable et possible.

L'examen du prélèvement sur recettes reversé au budget européen répond à un impératif de contrôle démocratique. Il offre également l'occasion d'évoquer l'actualité des sujets budgétaires européens. L'article 27 du projet de loi de finances pour 2017 évalue le montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne à 19,1 milliards ...

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur la justice fiscale dans notre pays.

Dans une étude récente de septembre 2016, l’INSEE indique que, « depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l’Union européenne à Vingt-Sept ». On ne peut que se réjouir de cette information.