Interventions de François Marc

Il s'agit d'une mesure de relance.

Cette réforme était attendue, la France était en retard. Nous avons entendu le 5 octobre des représentants d'entreprises qui ont émis des objections, dont certaines étaient de nature politique. En revanche, d'autres portaient sur des points techniques et vous avez levé les doutes. La concertation se poursuivra-t-elle ? Notre commission des ...

Ces amendements ayant été défendus voilà maintenant trois heures, peut-être certains de nos collègues n’en ont-ils plus le souvenir… Ces amendements visent ni plus ni moins à sécuriser les organismes de formation professionnelle qui sont conduits, dans certaines de nos régions, à assurer à des salariés une formation visant à leur permettre de ...

Cet amendement, identique en tout point au précédent, vise à réintroduire l’article 35, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, afin que l’organisation d’actions de formation professionnelle en langue régionale ne puisse être appréhendée comme une mesure discriminatoire, comme cela semble avoir été le cas dans un certain nombre de s...

Soulignons d'abord la qualité de l'évaluation préalable transmise par le Gouvernement, d'autant que, depuis quatre ans, nos collègues se plaignent souvent de l'absence de document de cette nature. Monsieur Roux de Bézieux, vous avez jugé cette réforme précipitée : soit ! Elle demandera des adaptations. Mais pourquoi la qualifier d'inutile ? Be...

Rapporteur spécial sur les financements européens, je m'interroge sur les ressources de l'Union européenne. Chaque année, l'insuffisance des crédits de paiement conduit à des reports, de plus en plus importants à mesure qu'on s'approche de la fin du cycle budgétaire pluriannuel. Chaque année, le Parlement européen demande une hausse du budget d...

Rapporteur spécial sur les financements européens, je m'interroge sur les ressources de l'Union européenne. Chaque année, l'insuffisance des crédits de paiement conduit à des reports, de plus en plus importants à mesure qu'on s'approche de la fin du cycle budgétaire pluriannuel. Chaque année, le Parlement européen demande une hausse du budget d...

Merci pour cet éclairage. La loi organique de 2012 a donné pour mission au Haut Conseil, notamment, d'apprécier la cohérence entre l'article liminaire du projet de loi de finances, d'une part, et la trajectoire pluriannuelle des finances publiques et nos engagements européens, de l'autre. Au regard de cet objectif, votre avis montre que le proj...

Sur la question des financements, je partage l'analyse du rapporteur général, qui a très justement rappelé que les camions étrangers qui sillonnent nos routes, à l'heure actuelle, gratuitement, devraient être mis à contribution. Ségolène Royal a essayé de trouver un dispositif dans ce sens, sans résultat pour l'instant. S'agissant des proposit...

Je soutiens la quatrième proposition qui tente de clarifier ce qui ressort des décisions prises au niveau national et des initiatives définies au niveau territorial. Cette révision juridique est souhaitable. Pour ce qui concerne la troisième proposition, le Sénat a travaillé durant des mois sur la réforme territoriale qui a précisé les compét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur l’importance de cet article 34 et sur le bien-fondé de l’initiative qu’a prise la commission des finances concernant les compléments apportés aux dispositifs qui y sont prévus. Il est question, à cet article, de tout ce qui concerne la recherche de ...

La commission essaye de trouver une rédaction sur un sujet, qui est excessivement important, et je souhaite, en premier lieu, souligner les mérites de cette tentative. Le ministre a rappelé, à l’instant, le cas de Renault, mais d’autres situations ont alerté l’opinion publique sur les rémunérations démesurées d’un certain nombre de dirigeants ...

Business is business...

La compétition économique va s'exacerbant. Si la péripétie de ce référendum n'influera que modestement sur les affaires, il n'en va pas de même pour les politiques publiques en matière économique. « Nul n'est l'ennemi de ses propres intérêts » : on pourrait transposer cet adage aux gouvernants. Diminution du taux de fiscalité, adoption de mesur...

Bien sûr !

Bravo !

C’était du temps du PSU !

En ces mois de juin et de juillet, durant lesquels certains d’entre nous apprécient de pouvoir regarder de belles actions de jeu sur les terrains de football, d’autres se préoccupent des paris en ligne et de la possibilité de gagner quelque argent à travers ces dispositifs. C’est cette problématique des jeux en ligne et des paris sportifs que ...

Ces trois amendements ont pour objet d’améliorer la capacité d’action de l’ARJEL. Il s’agit de permettre une coopération améliorée et une éventuelle coordination de son action avec l’AMF s’agissant de l’amendement n° 396 rectifié bis, avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, s’agissant de l’amendement n° 395 rect...

L'an passé, dans le cadre des travaux de contrôle budgétaire, je m'étais penché, avec Alain Houpert et Yannick Botrel, sur les financements en faveur de l'agriculture et nous avions dressé un bilan assez mitigé. Cette année, j'ai axé mes travaux sur les aides aux petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci représentent en effet 99 % des en...