Interventions de François Marc

N’oubliez pas que tout cela vient de M. Sarkozy !

Le Sénat est la chambre des collectivités, et à ce titre, il a naturellement vocation à se pencher dans le détail de tout ce qui touche au fonctionnement des collectivités. Je regrette vivement que des amendements aussi intéressants que les amendements n° 300 rectifié bis et 301 rectifié bis ne puissent faire l’objet d’un travail...

Nous avons conscience qu’il y a lieu de mieux définir les choses en ce qui concerne les locaux industriels et leurs bases taxables, mais des précisions sont nécessaires. L’AMF, qui est une source fiable, nous a indiqué que, si l’article 23 septies était maintenu en l’état, il pourrait en résulter pour les collectivités territoriales une...

Il est question ici, non pas des réseaux de chaleur, dont nous avons abondamment parlé voilà un instant, mais des réseaux de froid. À ce propos s’associe notre ami Jacques Cornano, le sénateur-maire de Saint-Louis-de-Marie-Galante, qui, comme beaucoup de ses collègues d’outre-mer, est soucieux de voir cette évolution mise en œuvre. L’amendemen...

Puisque l’on souffle le chaud et le froid, je le retire, madame la présidente !

C’est vrai !

Oui !

J'ai le plaisir d'aborder un thème qui est désormais assez familier pour les membres de cette commission. Après la crise financière de 2007-2008, nous avons porté une attention soutenue à l'intermédiation financière, laquelle comprend à la fois des activités régulées et des activités qui le sont moins. L'activité bancaire s'inscrit dans un pr...

C’est prématuré !

Exact !

Je souscris entièrement aux suggestions du rapporteur général. Ses modifications rédactionnelles sont utiles, et les autres améliorent la proposition, avec pour objectif l'approfondissement de l'UEM et un meilleur fonctionnement de l'Union européenne. Par exemple, la consultation des parlements nationaux n'était pas explicitement prévue. Nous s...

La commission des finances a refusé de débattre du budget pour 2017, ce qui l'a empêché d'approfondir sa réflexion sur la fiscalité des entreprises. Il n'est donc pas approprié de corriger des dispositions que nous n'avons pas étudiées. En outre, notre rapporteur général estime que cet article pénaliserait les entreprises. N'oublions quand mê...

Je remercie notre présidente pour ce compte rendu tout à fait exhaustif. Pour ma part, je souhaiterais évoquer deux des quatre thèmes évoqués lors de la conférence : la dimension sociale de l'Union économique et monétaire et l'investissement en Europe. La présidence slovaque avait souhaité débuter la conférence par une session consacrée aux su...

Pour répondre à Yannick Botrel, le « paquet sur la mobilité des travailleurs », présenté en mars dernier, a prévu une révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés et dispose notamment que la durée de détachement d'un travailleur soit limitée à deux ans. Le calcul tient compte de la durée cumulée des détachements en cas de succ...

Je salue moi aussi la détermination de la commissaire dans un champ d'action extrêmement important. Au sujet des aides publiques, la Cour des comptes européenne a constaté, dans un récent rapport, que les règles relatives aux aides d'État n'étaient souvent pas respectées dans le domaine de la politique de cohésion. Quelle suite entendez-vous do...

J'ai dit la semaine dernière ce que je pensais de la question préalable. Je me placerai sur le terrain technique. Le rapporteur général a évoqué hier des modifications votées par l'Assemblée nationale sur les articles non rattachés, lesquelles reflètent des amendements défendus l'an dernier au Sénat. C'est la preuve de l'utilité de notre assemb...

Excellent !

On ne pouvait pas faire pire !

Voilà une différence autrement plus importante !

M. François Marc. C’était donc un budget insincère ?