Interventions de François Marc

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : comment analysez-vous les résultats de 2016 et de quelle façon anticipez-vous l’exécution de la loi de finances pour 2017 ? Sur ce dernier point aussi, le scepticisme était perceptible ici, au Sénat. Certains ont même considéré que le budget était insincère et qu’il ne fallait pas l’examine...

Cet amendement à vocation environnementale vise à faciliter, dans les espaces agricoles ou naturels, c’est-à-dire les zones A et N des documents d’urbanisme, la démolition des constructions dont le permis a été annulé. La définition des espaces, notamment remarquables, montagnards ou littoraux dans lesquels la démolition est rendue possible es...

Les vertus de la loi Littoral ont été saluées et soulignées par tous. Il n’y a pas lieu de la remettre en cause, mais son application se heurte aujourd’hui à des difficultés assez considérables. Ainsi, la jurisprudence se révèle fluctuante et contradictoire, ce qui place les élus dans une situation d’insécurité juridique, en particulier lorsqu’...

Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce sujet sensible pour nos communes littorales. J’espère que nos débats déboucheront in fine sur des avancées concrètes. L’amendement n° 4 rectifié bis, qui reprend des propositions de l’AMF, concerne les entreprises et les artisans. C’est un sujet majeur, car ...

J’ai entendu les engagements pris par Mme la ministre, qui a bien conscience qu’il y a sans doute lieu d’améliorer la rédaction d’ici à la deuxième lecture. Mon amendement ne se raccrochant pas au texte de la commission, je le retire au profit de celui qu’a déposé Jean Bizet.

Cet amendement, essentiel à nos yeux, s’inspire des conclusions du rapport réalisé par Odette Herviaux et Jean Bizet. Pour simplifier les choses et sécuriser l’application de la loi Littoral, il y a deux solutions. La première est d’instaurer une multitude de dérogations dans la loi, comme le propose la commission. La seconde, sans doute plu...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Qu’est-ce qu’un « espace proche du rivage » ? Selon la jurisprudence de ces dernières années, la limite se situerait entre 300 mètres et 2 kilomètres de la mer, la moyenne s’établissant à 1, 7 kilomètre. Tout cela est peu clair… Le rapporteur a recouru tout à l’heure à la notion de covisibilité avec la mer : ...

Si c’est le critère de la covisibilité qui importe, nous sommes tous d’accord. En revanche, si l’on fixe la limite à deux kilomètres du rivage, cela pose problème. On me dit que les PLU définissent ces espaces, mais si la loi pouvait être plus précise à cet égard, ce n’en serait que mieux. Il faut réduire les marges d’interprétation qui condui...

Il s’agit d’un amendement de simplification administrative. On peut considérer qu’il est défendu.

Je voulais remercier le gouverneur de la clarté de sa présentation ce matin. On sent bien quels sont les points qui restent encore en suspens et les avancées qui ont été obtenues. C'est vrai qu'en 2016, nous sommes passés par des appréciations diverses et variées. Les marchés ont soufflé le chaud et le froid. Au printemps, il y avait beaucoup ...

Nous aussi !

Cet amendement, dont la philosophie est la même que celle de l’amendement qui vient d’être présenté, vise à maintenir, en ce qui concerne les performances énergétiques attendues des installations de transformation de déchets, les conditions actuellement en vigueur. L’ambition, louable, de renforcer la compétitivité de ces outils et d’en amélio...

Ayant défendu le même amendement que Vincent Delahaye, je partage sa position : je maintiens mon amendement et souhaite que ces amendements identiques soient adoptés par le Sénat. Il s’agit d’un domaine sur lequel la France, au sein de l’Europe, est en compétition avec ses voisins. La directive-cadre de 2008 fixe à 0, 6, pour les installations...

J’avais déjà défendu la disposition proposée, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Mon amendement avait alors été adopté par le Sénat ; malheureusement, cette mesure avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale, au cours de la navette. Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt po...

Cet amendement a pour objet d’accélérer la couverture mobile de nos territoires en donnant un petit coup de pouce fiscal aux opérateurs de téléphonie mobile, tout en préservant les communes et des départements, dont la ressource est appelée à être très dynamique. Est actuellement prévue une réduction de 50 % durant les trois premières années d...

Je suis désolé de décevoir Mme la secrétaire d’État, mais si nous retirions nos amendements, comme elle nous y invite, nous aurions l’impression de nous renier. Une disposition identique a déjà été votée par le Sénat l’an dernier. Nous souhaitons pouvoir l’adopter de nouveau.

Ce serait même une arnaque !

Ou bien vous faites mine de ne pas comprendre…

C’est vrai !