Questions de François Marc

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 20084 posée le 22/09/2011 sous le titre : « Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

M. François Marc rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 20477 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 19481 posée le 14/07/2011 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : ' Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Position du Gouvernement sur les OGM

M. François Marc attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation animale et de leur culture en plein champ. Le 23 janvier 2012, la ministre de l'écologie a en effet évoqué une nouvelle clause de sauvegarde suspensive, interdisant, dès son dépôt, la culture d'OGM en France. Trois jours plus tôt, le ministr...

Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau

M. François Marc rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question N° 21189 posée le 01/12/2011 sous le titre : ' Délocalisations à Istres des vols d'avions de la base aéronavale de Landivisiau ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préservation de la filière bretonne du peuplier

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la filière du peuplier, historiquement très implantée en Bretagne. Actuellement, la production locale s'avère en effet insuffisante pour fournir le bois des cagettes et des bourriches des légumes et d...

Artificialisation des terres agricoles

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'urbanisation pour l'agriculture. Selon les estimations, l'agriculture en France perdrait l'équivalent d'un département tous les sept ans. En Bretagne, 63 000 hectares ont ainsi disparu au profit de l'urbanisation ces ...

Suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport récemment publié par le Centre d'analyse stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité. Par leurs effets secondaires ou pervers, certaines aides publiques peuvent en effet se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. Diff...

Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 12338 posée le 04/03/2010 sous le titre : ' Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés financières rencontrées par les aéroports français. Depuis plus d'un an, le trafic des aéroports français chute. L'exercice 2009 devrait se solder par un résultat négatif estimé aux alentours de 5 %, le pire jamais connu par ce secteur d'activité. Face à cette évolution qui génère bien ente...

Collectivités territoriales

M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les annonces très inquiétantes de l'État en matière de dotations financières aux collectivités. Des annonces ministérielles récentes font en effet état d'une réduction programmée de 6 milliards, voire de 10 milliards d'euros ! Demain se tiendra à l'Élysée la conférence des déficits publics, et le chef de l'État vien...

Déblocage d'un héritage

M. François Marc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le cas d'une succession dans laquelle l'un des héritiers refuse de signer les documents relatifs à sa clôture. La procédure de succession peut s'avérer en effet quelquefois très compliquée et surtout très longue car tous les héritiers peuvent ne pas être d'accord et certains peuvent même ...

Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la cession d'unité de traitement de déchets lors de l'adhésion à un syndicat mixte. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit une mise à disposition gratuite des biens publics lors de l'adhésion d'une collectivité terr...

Société publique locale et traitement de déchets tiers

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les règles qui encadrent le traitement de déchets tiers par une société publique locale (SPL). L'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales créé par l'article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 prévoit que les SPL « exercent leurs activ...

Prix des parkings

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une enquête consacrée au prix des parkings et menée dans près de 80 collectivités sur tout le territoire par une association de consommateurs. Un certain nombre de pratiques jugées défavorables aux usagers ont été relevées. La conclusion tend à étab...

Manque de moyens du tribunal de grande instance de Quimper

M. François Marc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les effectifs insuffisants des greffiers et magistrats au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Quimper. Les modifications législatives ont été nombreuses en 2011 (réforme de la garde à vue imposant la présence obligatoire d'un avocat pendant son déroulement, loi n° 2011-267 du 14...

Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'addiction des jeunes aux jeux vidéo. Les signes qui caractérisent un joueur pathologique sont repérables. Problèmes scolaires, abandon du sport et de la vie familiale constituent les « avertisseurs » de cette nouvelle accoutumance. Des analyses de pédopsychiatres montrent combien il est im...

Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les désagréments subis par la population en cas de panne de réseau téléphonique et internet. Pour certaines catégories de population, comme les personnes handicapées ou à mobilité réduite, une interruption anormalement longue de ligne téléphonique et d'accès à l'information s'avère extrêmeme...

Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

M. François Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les conditions d'application de la nouvelle taxe d'aménagement (TA), issue de la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010). Succédant à la taxe locale d'équipement, la TA doit s'appliquer dès le 1er mars 2012. Dans le cas de la création d'un lotissement, malgré les indica...