Immigration et intégration

Ils ont perdu la mémoire… Pourtant, ce soir, ils osent encore nous donner des leçons ! Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration comptait initialement vingt-sept articles. La commission des lois et la majorité sénatoriale, ainsi que d’autres de nos collègues, ont travaillé sur ce texte et se sont attachées à le fai...

… mais je tenais à rappeler, ici, quelle avait été notre stratégie. Nous assumons totalement les choix qui ont été faits. Ils ne sont pas issus de nulle part, ils sont le résultat d’un travail de longue haleine réalisé au Sénat par notre mouvement.

Ils sont le fruit de rapports de la commission des lois et de propositions venues d’autres horizons. Ils sont également le fruit d’un travail acharné et d’une vision. Quelle est cette vision ? Tout d’abord, de manière cohérente, vouloir maîtriser l’immigration irrégulière sans rester passif vis-à-vis des événements ; lutter fermement contre ce...

Enfin, nous avons voulu simplifier les procédures contentieuses afin que nos juridictions et nos administrations puissent fonctionner normalement. Nous avons bien sûr travaillé sur d’autres sujets que l’on n’évoque plus aujourd’hui, car l’on se concentre sur quelques points seulement. Rappelez-vous, nous avons aussi réintroduit dans ce texte l...

Ils sont le fruit de rapports de la commission des lois et de propositions venues d’autres horizons. Ils sont également le fruit d’un travail acharné et d’une vision. Quelle est cette vision ? Tout d’abord, de manière cohérente, vouloir maîtriser l’immigration irrégulière sans rester passif vis-à-vis des événements ; lutter fermement contre ce...

Vous ne parlez que de ce qui ne fonctionne pas ; moi, je vous parle de ce qui est positif, en faveur de l’intégration, qui doit être un objectif absolument partagé par tous ! Cette commission mixte paritaire a une spécificité : le texte issu de nos rangs, largement voté au Sénat, n’a finalement pas trouvé de contradicteur à l’Assemblée nationa...

Enfin, nous avons voulu simplifier les procédures contentieuses afin que nos juridictions et nos administrations puissent fonctionner normalement. Nous avons bien sûr travaillé sur d’autres sujets que l’on n’évoque plus aujourd’hui, car l’on se concentre sur quelques points seulement. Rappelez-vous, nous avons aussi réintroduit dans ce texte l...

Vous ne parlez que de ce qui ne fonctionne pas ; moi, je vous parle de ce qui est positif, en faveur de l’intégration, qui doit être un objectif absolument partagé par tous ! Cette commission mixte paritaire a une spécificité : le texte issu de nos rangs, largement voté au Sénat, n’a finalement pas trouvé de contradicteur à l’Assemblée nationa...

Nous nous sommes retrouvés à l’Assemblée nationale avec une case vide : pas de texte ! Le texte qui fait référence est donc le nôtre. Il est le fruit d’un travail et de discussions de fond avec nos homologues de l’Assemblée nationale. Nous avons fait évoluer les choses, en tenant compte des différentes demandes. In fine, nous sommes par...

M. François-Noël Buffet. Qu’il me soit permis, puisque le temps m’est compté, de rappeler encore une chose seulement : les sénateurs du Rassemblement national n’ont pas voté le texte. Nous les avons entendus dire pendant des semaines que ce texte était abominable, qu’il n’était pas suffisamment dur ; or, ce soir, on essaye de faire un hold-up !...

Nous nous sommes retrouvés à l’Assemblée nationale avec une case vide : pas de texte ! Le texte qui fait référence est donc le nôtre. Il est le fruit d’un travail et de discussions de fond avec nos homologues de l’Assemblée nationale. Nous avons fait évoluer les choses, en tenant compte des différentes demandes. In fine, nous sommes par...

Le texte issu de la commission mixte paritaire résulte d’un accord avec la majorité de l’Assemblée nationale ; il est le fruit d’un travail de longue haleine. Je remercie en conclusion mes collègues du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que tous ceux qui se sont associés à nos travaux.

M. François-Noël Buffet. Qu’il me soit permis, puisque le temps m’est compté, de rappeler encore une chose seulement : les sénateurs du Rassemblement national n’ont pas voté le texte. Nous les avons entendus dire pendant des semaines que ce texte était abominable, qu’il n’était pas suffisamment dur ; or, ce soir, on essaye de faire un hold-up !...

Le texte issu de la commission mixte paritaire résulte d’un accord avec la majorité de l’Assemblée nationale ; il est le fruit d’un travail de longue haleine. Je remercie en conclusion mes collègues du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que tous ceux qui se sont associés à nos travaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime non pas au nom de la commission des lois, mais au nom du groupe Les Républicains. Au moment où nous abordons le vote de l'ensemble de ce texte, il faut laisser de côté les injures et les caricatures et regarder ce qu'est la réalité ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime non pas au nom de la commission des lois, mais au nom du groupe Les Républicains. Au moment où nous abordons le vote de l'ensemble de ce texte, il nous faut laisser de côté les injures et les caricatures et regarder la réalité ! §

C'est, je le crois, la seule base de travail qui vaille ! Les idées, les visions, les conceptions finissent toujours par se heurter à la réalité des faits.

C'est, je le crois, la seule base de travail qui vaille ! Les idées, les visions, les conceptions finissent toujours par se heurter à la réalité des faits.

Le contexte, vous le connaissez, c'est une pression migratoire sans précédent, régulière – 316 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 – comme irrégulière – on compte 400 000 bénéficiaires de l'AME, mais le ministre lui-même estime que plus de 900 000 personnes sont en situation irrégulière sur le territoire national – et une gra...

Le contexte, vous le connaissez, c'est une pression migratoire sans précédent, régulière – 316 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 – comme irrégulière – on compte 400 000 bénéficiaires de l'AME, mais le ministre lui-même estime que plus de 900 000 personnes sont en situation irrégulière sur le territoire national – et une gra...